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Moi Harceler Geneve 2020

La Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité a développé à l'intention des entreprises et organisations un kit gratuit de prévention du harcèlement sexuel au travail.

Ce kit est conçu pour offrir des outils clef en main adaptés aux réalités des entreprises. Il est composé d'un guide d'utilisation, de fiches d'information, de deux films, d'un e-learning et d'affiches qui permettent aux directions d'informer et de sensibiliser leur personnel en matière de harcèlement sexuel et sexiste au travail.

De plus, développé et mis à disposition par l'Etat de Genève, le tutoriel «Moi ! Harceler ? Si on ne peut même plus rigoler» permet une sensibilisation à travers des mises en situation et aborde les moyens d'actions possibles, les devoirs et responsabilités de chacun et chacune.

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Dès le 26 novembre 2020 à Genève, un Bureau d'information sociale ouvre pour orienter et informer les personnes impactées par les mesures prises contre le Covid-19.

Logo BIS Geneve 2020

Pour répondre au contexte de crise actuel, le Département de la cohésion sociale et ses partenaires ouvrent un Bureau d'information sociale pour une durée indéterminée. Ce guichet s'adresse à l'ensemble des habitant·es du canton de Genève qui se trouvent dans une situation sociale, financière ou psychologique difficile, en raison des mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Situé au carrefour du Bouchet, à la paroisse Saint-Pie X, le Bureau d'information sociale sera ouvert chaque jeudi de 16h00 à 19h00, à partir de jeudi 26 novembre 2020 et durant le mois de décembre.

Des représentant·es de l'Hospice général, du Collectif d'associations pour l'action sociale, des Colis du Cœur, de l'ASLOCA Genève, de la Haute école de travail social mais aussi de l'Association genevoise des psychologues participeront à ce guichet d'information.

Des prestations seront immédiatement disponibles au Bureau d'information sociale. Quelques exemples :

  • Rapide évaluation de votre situation personnelle
  • Identification des aides sociales auxquelles vous pourriez être éligible
  • Orientation vers les services de l'Etat délivrant des prestations sociales
  • Information sur les aides associatives existantes
  • Accompagnement rapide et préliminaire pour la constitution d'un dossier
  • Soutien, écoute et conseil psychologique

Les personnes pourront, uniquement si elles le souhaitent, être enregistrées dans une base de données utile pour assurer le suivi des situations individuelles.

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L’obligation de soin prévue dans l’assurance invalidité est une notion dont l’application fait parfois bondir Shirin Hatam, juriste à Pro Mente Sana. Les principes de base du droit à la sécurité sociale sont trop souvent détournés de leur objectif. Vos réactions à ce commentaire sont bienvenues.

Les droits sociaux : une main de fer dans un gant de crin

Le droit à la sécurité sociale et aux assurances sociales est garanti par l’ordre juridique suisse [1]. Celui ou celle qui prétend à une rente est un·e ayant-droit avant d’être usager·ère, bénéficiaire ou profiteur·se. Ce principe de base prévu par nos lois de sécurité sociale semble ignoré par certaines bonnes gens qui les appliquent.

Comment protester lorsqu’une loi sociale, AI ou assurance chômage par exemple, exige de l’ayant-droit qu’il·elle adopte un comportement pour obtenir le bénéfice de son droit ? Cela devrait nous choquer d’autant plus que le comportement attendu se résume souvent à une atteinte aux droits civils : liberté personnelle, libre choix du traitement, droit à l’autodétermination [2].

Le mécanisme par lequel l’ayant-droit paie un droit social en renonçant à un droit civil est aisément reconnaissable en matière de chômage, notamment lorsque sont attendus des comportements de soumission inaptes à atteindre le but qui leur sert de prétexte, lorsque des assuré·e·s sont puni·e·s pour des retards sur lesquels ils·elles n’avaient aucune prise [3]. La même question se pose lorsque des personnes sont contraintes de gagner leur vie par un travail qu’elles n’ont pas choisi librement en dépit de la garantie offerte par le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels [4].

Dans l’assurance invalidité également, le droit social à une rente se paie souvent par une atteinte à la liberté personnelle lorsque l’assuré·e est contraint·e de suivre un traitement pour accéder à la prestation.

Plus de bâton que de carotte

L’assurance invalidité peut imposer à un·e ayant-droit de suivre un traitement médical qui contribue soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle [5]. L’assuré·e récalcitrant·e peut être sanctionné·e par un refus ou une réduction de ses prestations [6]. Or, le but poursuivi par le traitement ordonné, c’est-à-dire la récupération même à court terme d’une capacité de gain, peut se trouver en contradiction non seulement avec le libre choix du traitement mais aussi avec l’objectif ordinaire du soin, à savoir le rétablissement de la santé, dans le respect de l’individualité d’une personne souffrante.

Certes, la loi sur l’assurance invalidité se limite à imposer des traitements « raisonnablement exigibles », excluant ceux qui ne sont « pas adaptés à l’état de santé » [7]. Cette limite ne doit cependant pas nous tromper. Les médecins traitants dénoncent fréquemment des thérapeutiques brutales programmant la rechute ou des médications tout juste propres à donner l’apparence de la guérison pendant un temps limité. Quoi qu’il en soit, le traitement proposé aux assurés sous menace de suppression des prestations est le contraire de la sollicitude. Il brutalise la subjectivité. Il n’est pas le fruit d’une adhésion thérapeutique. Il n’est pas fondé sur la déontologie mais sur une efficacité «pragmatique» et peut se permettre de ne respecter ni l’histoire médicale ni la personnalité du·de la patient·e. Au surplus, il n’est souvent pas conforme aux prescriptions du médecin traitant. Ce dernier, au contraire de l’assureur et conformément à la loi qui régit sa profession, « comprend le patient en tant qu’individu dans son environnement social » [8], promeut et maintient la santé de son·sa patient·e, soigne ses maladies et apaise ses souffrances [9].

En prescrivant un soin dirigé vers un but utilitaire et collectif, à savoir la réparation à court terme d’un être humain en tant qu’«outil de travail», l’assurance sociale dévoie le but curatif de la médecine et entre en contradiction avec sa mission séculaire de secours à la souffrance d’un individu unique et complexe.

Une aide ou une créance de la collectivité ?

L’obligation de soin dans l’AI n’est pas un épiphénomène. Il ne s’agit nullement d’un acte de bienveillance maladroite ou de malveillance inconsciente, mais d’une politique de contrôle des comportements, inédite en démocratie. L’obligation de soin doit se comprendre dans son contexte politique. Elle vise à contraindre les ayants-droit à adopter un comportement individuel conforme à des attentes collectives. Se pratiquent alors le péremptoire conseil en développement personnel, l’onctuosité des ressources humaines ou la froide empathie des conseillers-ères en placement. Pour elles et eux, il s’agit de se soigner, avoir un projet professionnel, se former, maximiser son employabilité en se rendant mobilisable et disponible sur tous les marchés et, pour cela, adopter une «saine discipline de vie».

Dans la foulée, nous voyons le droit individuel à un secours dans la détresse se transformer en une créance de la collectivité envers un·e ayant-droit qui paie sa dette en adoptant le comportement prescrit. L’État providence change de fonction. Il devient un moyen de légitimer un régime de contrôle des subjectivités et de réduction de l’incertitude des comportements et, tout cela, sous menace de sanctions conduisant à la pauvreté. Ce processus entraine un bouleversement de nos horizons mentaux et affectifs auquel nous ne sommes peut-être pas assez attentif·ve·s.

Shirin Hatam, juriste, Pro Mente Sana

[1] Article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ; art. 41 Cst.

[2] Article 10 Cst.

[3] ATF 145 V 90

[4] Article 6 du Pacte RS 0.103.1

[5] Article 7 al. 1 LAI

[6] Article 7b LAI

[7] Article 7 LAI

[8] Article 8 LPMed

[9] Voir le code de déontologie de la FMH

Logo Coeur des Grottes 2020

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre, la Fondation Au cœur des Grottes, à Genève, décrit son plan d’action.

En s’inspirant du case management de type agile, la Fondation, née en 1902, a souhaité faire évoluer sa posture en visant un accompagnement personnalisé des pensionnaires, soit environ 40 femmes et entre 30 et 35 enfants.

Désormais, l’accompagnant intervient dans la secondarité, soutient la personne dans le projet qu’elle construit et s’efface lorsqu’elle possède suffisamment de ressources pour poursuivre son chemin. Dans ses trois foyers «Au Cœur des Grottes», «Riant-Parc» et «Maison Prévost», la Fondation souhaite offrir un mode de vie propice à la valorisation de la personne, qui mobilise et développe ses ressources et compétences en vue de la réalisation de son projet de vie.

Les polémiques passées ont conduit la Fondation à clarifier l’organisation de ses services et de ses prestations. Cette année a aussi été l’occasion de renouer des liens avec des partenaires de longue date, dont certains avaient rompu la collaboration.

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La Haute école de travail social Fribourg a publié le recueil d’articles «Travail social et Covid-19. Quand la profession se mobilise». Cette brochure rassemble douze commentaires et analyses.

Travail social Covid Brochure

Sollicité·e·s par la Haute école de travail social Fribourg et la Revue d’information sociale – REISO, les professionnel·le·s du travail social se sont mobilisés pour alimenter la réflexion collective sur les impacts sociaux de la pandémie.

Les douze textes composant ce recueil décrivent avec finesse les effets contrastés de la crise ; ils montrent que si les traumas causés par la pandémie sur les personnes en situation de vulnérabilité sont multiples et risquent de laisser des traces, la solidarité a malgré tout bien fonctionné.

Ces articles ont été publiés en ligne dans REISO, voir la rubrique Covid-19. Ils sont désormais également disponibles en format papier (ou pdf). La HETS-FR enverra volontiers, et gracieusement, par poste 1 exemplaire de cette brochure (les exemplaires supplémentaires sont facturés au prix coûtant de 4 francs).

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