Face à la variété des réglementations et à la complexité des enjeux en matière de remboursement de l’aide sociale pour les jeunes adultes, une nouvelle publication propose un panorama intercantonal.

© FreepikDe nombreux et nombreuses jeunes en transition vers la vie d’adulte autonome bénéficient de l’aide sociale durant cette phase. C’est notamment le cas pour les care leavers, soit ceux et celles quittant un placement extra-familial. Les raisons d’un soutien de l’aide sociale s’avèrent variées, qu’il s’agisse d’assurer leur subsistance pendant leur formation, parce que les mesures d’intégration professionnelle et sociale sont financées par ce biais ou que, dans certains cantons, les prestations de soutien ambulatoires ou stationnaires de l’aide à l’enfance et à la jeunesse y relèvent au-delà de la majorité. L’aide sociale représente donc un instrument important de sécurité matérielle de base pour ces jeunes.

En même temps, le recours à l’aide sociale engendre aussi des inconvénients. Ceux-ci peuvent compliquer le passage vers l’autonomie, déjà exigeant en soi. Malgré des besoins effectifs, ces freins peuvent conduire les jeunes à renoncer à faire appel aux prestations ou à les refuser. Cela peut alors entraver leur participation à la société.

L’un des désagréments porte sur l’obligation de rembourser l’aide sociale perçue, en vigueur dans certains cantons. En effet, en l’absence de loi fédérale sur l’aide sociale, les dispositions relatives au remboursement sont régies par les législations cantonales en matière d’aide sociale. Celles-ci diffèrent fortement les unes des autres. Par exemple, dans certains cantons, l’exécution de l’aide sociale est entièrement ou partiellement déléguée aux communes.

Face à cette complexité, le Centre de compétences Leaving Care a élaboré un aperçu des réglementations cantonales relatives à l’obligation de remboursement. Ce document de référence a pour but de clarifier les règles cantonales correspondantes et d’aider les personnes concernées à s’y orienter. Les professionnel·les de l’accompagnement des jeunes ou les care leavers elles et eux-mêmes y trouvent des données fiables. Cette publication contribue ainsi à la prévention de phénomènes générés par des informations lacunaires ou erronées, tels que l’endettement des jeunes ou le non-recours à des prestations de soutien.

(Source : Centre de compétences Leaving Care)

Plus d’informations ou télécharger l’aperçu des bases légales cantonales

Lire également :

• Marie-Thérèse Hofer, Beatrice Knecht Krüger et Natascha Marty, «Un cadre approprié sur la voie de l’autonomie», REISO, Revue d’information sociale, publié le 22 avril 2024