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Quel cap pour les entreprises sociales romandes ?

Mardi 10.08.2010

En Suisse romande, les entreprises sociales diffèrent tant par le statut de leurs bénéficiaires que par leurs objectifs. Elles ont toutefois un point commun : elles participent à une société plus juste d’où personne n’est exclu.

Par Christophe Dunand, directeur de Réalise, entreprise d’insertion ; chargé de cours à la HES-SO ; président du Conseil Romand de l’Insertion par l’Economique

Les entreprises sociales d’insertion retiennent de plus en plus l’attention dans notre pays. Parfois présentées comme des innovations récentes, elles constituent plutôt une évolution des manières de répondre au besoin de travailler des personnes exclues du marché de l’emploi principal. En Suisse romande, ces expériences sont progressivement nommées, selon la terminologie européenne, « entreprises sociales d’insertion », voire plus précisément encore « entreprises sociales d’insertion par l’économique » (ESIE). Elles forment une famille dynamique au sein des entreprises sociales de l’économie sociale et solidaire.

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale d’insertion (ESIE) ?

Pour qu’une entreprise soit considérée comme « sociale et d’insertion », selon les définitions admises en Europe, elle doit avoir pour finalité l’insertion de personnes et produire des biens ou des services commercialisés sur le marché, avec une prise de risque économique significative.

Le sociologue français Robert Castel a démontré qu’en Europe de l’Ouest, rien ne peut remplacer le travail pour exister en société. La démarche des ESIE repose sur ce paradigme : seul un « vrai » emploi, utile à la collectivité, est facteur de sens, de dignité, de liens sociaux et d’identité professionnelle.

Les problèmes de chômage, d’exclusion et de pauvreté – générés par les crises économiques successives des vingt dernières années – mettent à mal la cohésion sociale et le système de solidarité avec, pour corollaire, davantage d’ESIE. Auparavant, le droit à un travail décent (Déclaration universelle des droits de la personne de 1948) avait déjà donné naissance à de nombreuses initiatives correspondant à la définition actuelle des ESIE, notamment ce que l’on a longtemps nommé des « ateliers protégés ».

En Suisse romande, les ESIE s’adressent à plusieurs catégories d’exclu-e-s du marché de l’emploi : chômeurs, handicapés, réfugiés, assistés sociaux, etc. Nombre d’entre elles, comme d’ailleurs les ateliers protégés, ne se cantonnent pas à des marchés économiques résiduels, non concurrentiels. Elles proposent des biens et des services partout où existent des opportunités : de l’industrie à la restauration en passant par le jardinage, le nettoyage, le recyclage, le bâtiment, etc. Certains cantons limitent toutefois ces développements économiques.

Les ESIE offrent à la fois des postes durablement occupés par des personnes sans perspective réaliste de retour sur le marché de l’emploi principal et des « passerelles » vers ce marché.

Trois grandes catégories

Il existe trois grandes catégories historiques d’ESIE. La première correspond aux « ateliers protégés » pour personnes handicapées, créés dès les années 50. L’évolution des formes de handicap, en particulier la part croissante des problèmes psychiques et la 5e révision de l’AI, contribuent à faire progresser le modèle de l’atelier adapté. Il devient une passerelle vers le marché du travail principal.

La deuxième catégorie d’ESIE regroupe les entreprises fondées dans les années 80 spécifiquement pour assurer une fonction de « passerelle ». Comme Réalise à Genève, elles doivent permettre de sortir de l’aide sociale pour accéder au marché de l’emploi.

La dernière catégorie d’ESIE, contemporaine de la crise économique du début des années 90, s’adresse aux chômeurs. Ces entreprises ont émergé grâce à une application pragmatique de la Loi sur l’assurance chômage dans certains cantons, ainsi qu’à la bienveillance des syndicats et des patrons. Elles doivent donner aux bénéficiaires de programmes d’insertion la possibilité d’acquérir les compétences utiles pour retourner sur le marché de l’emploi principal.

Ces trois courants historiques ont mené à la diversité que l’on rencontre aujourd’hui sur le terrain. Certaines ESIE restent centrées sur les emplois adaptés à long terme, avec une fonction de passerelle limitée, en raison de l’évolution des formes de handicap, comme Pro. D’autres ESIE sont dédiées en priorité aux personnes à l’aide sociale, comme l’Orangerie. Quelques-unes ont développé plusieurs programmes parallèles pour différentes catégories de bénéficiaires. Certaines enfin font travailler des publics de différents statuts administratifs dans les mêmes activités (Caritas Jura, Réalise).

Le débat sur les salaires

Un débat se poursuit en Suisse autour de la question des salaires dans les ESIE. Trois options émergent :

La première, en référence à la productivité résiduelle des personnes, octroie des salaires partiels, habituels en atelier protégé. Mais elle condamne à l’aide sociale également partielle, les personnes qui ne sont ni en situation de handicap, ni suffisamment productives ou trop nombreuses pour le marché de l’emploi. La deuxième option, réclamée par les syndicats, est d’appliquer les conventions collectives de travail dans les ESIE pour les personnes en fin de droit du chômage. Mais quid alors des personnes en situation de handicap ? Enfin, troisième option, un barème salarial spécifique peut occasionnellement être décidé par l’État, comme dans le cas des emplois de solidarité à Genève.

La concurrence entre les entreprises sociales d’insertion et celles commerciales peut aussi être source de tensions. Cela concerne moins les ateliers protégés « historiques », qui gèrent pourtant des chiffres d’affaires parfois très importants.

Le débat doit intégrer deux priorités car la situation ne saurait durer :

 

1. Pour les chômeurs en poste temporaire dans les ESIE, il est nécessaire d’accéder à des activités économiques formatrices. Elles doivent être en lien avec la réalité des entreprises, donc concurrentielles.

 

2. Ne pas déplacer des problèmes sociaux. Ce serait par exemple le cas si des entreprises commerciales devaient licencier après avoir perdu des mandats au profit d’ESIE.

Seule une approche pragmatique, souple, locale et évolutive semble permettre de résoudre cette question. Pour les personnes sans perspective rapide de retour à l’emploi, la priorité doit porter sur des marchés résiduels, économiquement peu rentables, promis à la délocalisation ou sur des marchés que l’on peut « relocaliser » en Suisse après un exode à l’étranger. Cependant, les ateliers protégés historiques sont souvent plus proches des entreprises et des marchés concurrentiels que les programmes d’insertion de chômeurs. Leur capacité d’autofinancement est, de fait, beaucoup plus élevée, parfois autour des 80 %, ce qui est loin d’être le cas des programmes d’insertion. Faire évoluer les ateliers protégés vers des marchés moins concurrentiels et les programmes d’insertion vers des activités économiques ne manquera pas d’entraîner des tensions.

Enfin, il n’y a pas de norme possible pour l’autofinancement des ESIE. Chacune – en fonction du profil des travailleurs, de leurs besoins de formation, de soutien social et d’encadrement professionnel, selon les marchés accessibles et les capacités entrepreneuriales des dirigeants – atteint un taux d’autofinancement singulier. Celui-ci dépend ainsi des ESIE, mais aussi de la situation économique et de l’évolution de la productivité des travailleurs en fonction de leur âge et leur santé.

Conclusion

Les travaux de recherche européens ont contribué à jeter les bases d’une définition de cette catégorie d’entreprises sociales que sont les ESIE. Leur but est l’insertion ou l’intégration. C’est le besoin de travailler, même avec une capacité réduite, qui devrait donner l’accès à une ESIE, et non un statut administratif. Cette vision tranche nettement avec toute la structure et l’organisation actuelle du champ de l’intégration et de l’insertion.

L’immense majorité des habitants de notre pays a besoin de travailler pour exister. En attendant une économie plus sociale et plus solidaire, capable d’intégrer chacun, les ESIE représentent une meilleure solution que l’aide sociale et l’exclusion. Elles restent toutefois des mesures palliatives, dépendantes de cofinancements publics.

Christophe Dunand, article paru dans la Revue AGILE, 2/2010

Quelques références utiles
-  Dunand, C., Du Pasquier A., 2006, « Travailler pour s’insérer. Des réponses actives face au chômage et à l’exclusion : les entreprises d’insertion », Genève : ies éditions.
-  Kehrli, C., 2007, « Entreprises sociales en Suisse. Caractéristiques. Intérêt. Questions », Lucerne : Editions Caritas.
-  Bozaga, C., and Defourny, J., 2001, « The Emergence of Social Enterprise », London and New York : Routledge.
www.apres-ge.ch, Chambre genevoise de l’économie sociale et solidaire

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