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Publication / Femmes étrangères victimes de violences conjugales

Mardi 08.03.2016

Femmes étrangères victimes de violences conjugales

Obstacles au renouvellement du permis de séjour en cas de séparation, 3e édition, Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 8 mars 2016, 28 pages

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À l’occasion de la journée internationale des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie ce nouveau rapport en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ».

Malgré l’importante avancée que constitue la modification de la Loi fédérale sur les étrangers, les femmes concernées ne sont toujours pas certaines d’obtenir le renouvellement de leur permis de séjour si elles quittent leur mari violent. Effrayées par la perspective du renvoi, certaines femmes restent auprès de leur mari et endurent en silence des violences qui ne feront souvent que s’aggraver, parfois au péril de leur vie. Les situations individuelles sur lesquelles se fonde le rapport illustrent les conséquences de ces pratiques sur la vie des femmes concernées et de leurs enfants.

Les autorités tant administratives que judiciaires font parfois preuve d’une grande méconnaissance des réalités et de la complexité du phénomène des violences conjugales. Dans un arrêt daté du 29 juin 2015 par exemple, le Tribunal administratif fédéral a nié l’existence de violences conjugales, estimant que l’intéressée ne présentait pas « un profil laissant penser qu’elle ne réagirait pas face à une relation insatisfaisante » puisqu’elle « pouvait se prévaloir d’une certaine maturité ainsi que d’une certaine expérience de la vie ». Les spécialistes s’accordent pourtant à dire qu’il n’y a pas un profil de femme plus susceptible de subir des violences ou plus susceptible d’avoir le courage de s’extraire de cette situation.

Rapport ODAE en format pdf

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