Go Top

Publication / « Les limitations au droit à la vie familiale »

Mercredi 16.05.2012

« Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale »

Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, Claudia Dubacher et Lena Reusser, 2012, 40 pages

JPEG - 5.6 ko

Rapport commun de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO).

Ce rapport illustre, sur la base de cas réels, l’impact humain des obstacles rencontrés par les migrant-e-s et les Suisse-sse-s eux-mêmes, lorsqu’ils souhaitent faire venir en Suisse les membres étrangers de leur famille. Les cas documentés par les Observatoires font état d’inégalités et de difficultés majeures dans l’accès au regroupement familial. Alors que certaines d’entre elles découlent directement de la loi, d’autres s’inscrivent dans une application particulièrement restrictive, voire abusive du droit existant.

Le rapport en format pdf

L'affiche de la semaine

Dernier article

Enfance: prévenir les violences sportives
Jeudi 02.04.2026
Par Fabio Cornelio
Longtemps banalisées, les violences dans le sport touchent massivement les mineur·es. En s’appuyant sur une recherche menée dans le canton de Vaud, cet article éclaire les mécanismes en jeu et les leviers concrets de prévention.
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytique
Matomo
Statistiques de visites du site
Sauvegarder