Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil consacrant le principe d’une éducation sans violence. Charge aux cantons de garantir un accès suffisant aux offres de soutien.

© sh-willink / CC/ pexels Inscrire explicitement dans la loi le principe d’une éducation sans violence : telle est la portée de la révision du code civil adoptée par le Parlement le 26 septembre 2025. Le 25 février 2026, le Conseil fédéral en a fixé l’entrée en vigueur au 1er juillet 2026.

Le droit en vigueur prohibe déjà les violences dans le cadre éducatif, tant au regard du droit pénal que du droit civil. La modification introduit désormais explicitement dans le Code civil le principe selon lequel les parents doivent élever leurs enfants sans recourir à la violence. Sont visés les châtiments corporels ainsi que toute autre forme de traitement dégradant.

Renforcement du soutien aux familles

La révision prévoit également que les cantons veillent à ce que les parents et les enfants puissent accéder, ensemble ou séparément, à un nombre suffisant d’offres de conseil et de soutien en cas de difficultés éducatives. Il leur appartient d’organiser ces dispositifs sur leur territoire.

La Confédération ne prévoit pas, à ce stade, de campagne nationale de sensibilisation, invoquant sa situation financière. Les mesures d’accompagnement relèveront ainsi principalement de la compétence des cantons.

(Source : communiqué de presse)