Curatelle: gérer sans déposséder

Par Bérénice Monnier, curatrice professionnelle, Bulle, et N’Dri Paul Konan, professeur associé, Haute école de travail social, Lausanne (HES-SO)

L’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte en 2013 a été saluée comme une avancée notable en matière de protection des personnes particulièrement vulnérables en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou de tout autre état de faiblesse qui affectent leur condition personnelle. Cela comprend notamment le handicap physique et les déficiences liées au vieillissement. Ce texte législatif s’inscrit dans un contexte international prônant à la fois la reconnaissance des droits des personnes et de leur autonomie.

Sur la base de son article 400 CC, qui définit les devoirs généraux du·de la curateur·trice, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte peut instituer une curatelle lorsqu’une personne majeure n’est plus en mesure de protéger ses intérêts en raison d’une atteinte à sa capacité personnelle, d’un trouble psychique, d’un état de faiblesse, d’une absence ou d’une incapacité temporaire de discernement. La loi prévoit cinq formes de curatelles, graduées selon le degré de soutien nécessaire : la curatelle d’accompagnement (art. 393 CC), la curatelle de représentation (art. 394 CC), la curatelle de gestion (art. 395 CC), la curatelle de coopération (art. 396 CC) et la curatelle de portée générale (art. 398 CC).

En Suisse, plus de 109’000 adultes bénéficiaient de l’assistance de curateur·trices ^[1] en 2024. Dans plus de 97% des cas, ces mesures impliquaient des actes de gestion des revenus ou de la fortune des personnes concernées ^[2].

Ces statistiques montrent que l’argent se situe au cœur de la gestion des mandats et de la relation de curatelle (Goffard, 2016). Il se révèle parfois aussi comme le thermomètre de la complexité des situations concrètes auxquelles les curateur·trices font face sur le terrain (Gaillard, 2004). Comment s’assurer que l’argent serve à la sauvegarde des intérêts de la personne concernée et ne devienne pas un outil de gouvernance ?

Curatelle : l’argent au cœur de la relation

Bien qu’encadrée par des principes juridiques ^[3], la loi n’indique rien sur ce qui constitue la « bonne pratique » en matière de gestion du patrimoine des personnes concernées. Plusieurs décisions des curateur·trices sont donc empreintes de subjectivité et soutenues par leurs représentations et leurs valeurs. Elles le sont aussi par les normes sociales qui gouvernent les « bons » ou « mauvais » comportements à adopter en matière d’argent et qui façonnent ce que les curateur·trices estiment être dans le meilleur intérêt des personnes protégées (Lefeuvre & Moisdon-Chataigner, 2017).

Ils·elles sont pourtant tenu·es d’éviter toute normalisation des modes de vie (Bourrier, 2014) et de respecter la volonté de ces dernières (art. 406 al. 1 CC). Leur rôle dépasse la gestion patrimoniale pour intégrer une dimension relationnelle et éthique, visant à concilier protection et autonomie. Peu importe que les personnes soient « cigales » ou « fourmis » ^[4], le·la curateur·trice doit veiller à ne pas « [rendre les besoins de la personne] conformes aux usages sociaux ou à ses propres représentations » (Goffard, 2016, p. 56). Il·elle évite d’« assurer la conformité des individus à des normes » (Bourrier, 2014, p. 107).

En effet, la volonté de l’individu doit primer dans la prise de décision, puisque la loi impose aux curateur·trices d’impliquer au maximum la personne concernée. Ils·elles doivent tenir compte « dans la mesure du possible, de son avis et [en] respect[ant] sa volonté d’organiser son existence comme elle l’entend » (art. 406 al. 1 CC).

Le rôle du·de la curateur·trice inclut ainsi une dimension essentielle de respect et de compréhension des choix et des préférences de la personne. Il·elle doit la soutenir dans la mesure de ses capacités à vivre selon ses désirs et aspirations.

Une intrusion dans l’intimité qui atteint l’identité

En parallèle, il est important de rappeler que la gestion de son argent peut être vécue par la personne protégée comme une intrusion profonde dans son intimité. Cela place les curateur·trices dans une position de pouvoir décisionnel sur les désirs et plaisirs des personnes (Goffard, 2016, p. 56).

La sociologue Christelle Goffard, experte des situations de violences survenant dans les organisations d’accompagnement, explique justement que « contrôler l’argent de quelqu’un, c’est en quelque sorte contrôler son histoire, sa liberté, son identité, presque son humanité » (2016, p. 56). En perdant cette autonomie financière, la personne ne peut plus organiser sa vie selon ses souhaits. Elle doit désormais obtenir l’autorisation du·de la curateur·trice pour disposer de ses ressources (Goffard, 2016, p. 56). Cette dépendance s’avère particulièrement contraignante et, d’une certaine façon, brutale.

Priver une personne de son argent « revient à lui ôter un élément structurant de sa place dans la société, et à nier une forme de son existence. » (Gaillard, 2004, p. 98). L’argent est le « ciment des sociétés » (Gaillard, 2004), soit un élément central des interactions humaines qui crée des liens sociaux entre les individus. Il est crucial que le·la curateur·trice prenne pleinement conscience du pouvoir qu’il·elle détient. Il·elle doit aussi veiller à ne pas en faire un usage contraire aux désirs de la personne protégée ni aux principes énoncés par la loi.

Face à ce flou législatif et à l’interprétation subjective qui en découle, il devient essentiel de se poser les questions pertinentes en matière d’argent : comment déterminer les pratiques et les décisions les plus appropriées ? Le travail social joue un rôle clef dans ce contexte. Les compétences et connaissances des curateur·trices leur permettent d’aborder de manière approfondie la question de l’argent et d’en saisir les enjeux.

Construire un dialogue autour de l’argent

Pour ce faire, le tableau présenté ci-dessous (Figure 1) propose aux curateur·trices une méthode concrète pour analyser et clarifier, avec les personnes accompagnées, leur relation à l’argent et le rôle de ce dernier dans leur vie. Cette grille a pour vocation d’encourager les curateur·trices à développer un dialogue constructif avec la personne afin d’élaborer un cadre commun, fondé sur une compréhension partagée et un langage clair. Il favorisera une collaboration plus équilibrée et respectueuse, consolidant le sentiment d’existence et de valorisation des personnes accompagnées.

Le but consiste ici à inviter chacun·e à initier une réflexion sur le rapport à l’argent, tout en faisant de cette thématique un outil d’analyse multifonctionnel au service de la collaboration. Cette démarche renforcera un sentiment de revalorisation pour les personnes. Elle leur redonne une part de contrôle et de pouvoir là où elles n’en avaient que peu ou plus du tout. Pour les curateur·trices, elle offre un outil applicable au quotidien.

Un acte de soutien à l’autonomie

Perçu à la fois comme un « lien » et un « levier », l’argent occupe une place essentielle dans la relation entre la personne protégée et le·la curateur·trice, puisque « la protection du patrimoine est l’enjeu central des mesures de protection de l’adulte » et que « le contrôle de l’argent est central dans le dispositif de protection » (Bourrier, 2014, p. 36).

À ce jour, les curateur·trices naviguent à vue sans outil d’analyse connu ou reconnu pour les aider à thématiser la gestion financière. Les professionnel·les de terrain, qui ne mesurent pas toujours l’ensemble des enjeux, se retrouvent face à la responsabilité d’interpréter la réalité. Ils·elles assument quotidiennement des décisions lourdes de conséquences sur la vie d’autrui.

En somme, la gestion de l’argent dans le cadre de la curatelle ne saurait se réduire à une simple démarche administrative : elle constitue un acte de soutien à l’autonomie et à la dignité des personnes protégées. En prenant conscience de l’impact de cette responsabilité, les curateur·trices peuvent repenser leur approche, non pas comme des gestionnaires de biens, mais comme des partenaires dans le parcours de vie de la personne accompagnée.

À travers cette vision, l’objectif n’est pas uniquement de protéger le patrimoine, mais bien de soutenir une existence épanouie, dans laquelle la personne se sent valorisée et actrice de sa vie. En intégrant la gestion financière à une démarche éthique et collaborative, la relation de curatelle est transformée en un projet de codécision et de respect mutuel, au service d’une société plus juste, autonome et inclusive.

Guide pour un entretien relatif à l'argent entre un·e curateur·trice et une personne concernée (1/2). @ DR

Guide pour un entretien relatif à l'argent entre un·e curateur·trice et une personne concernée (2/2). @ DR

Bibliographie

• Bourrier, M. (Éd.). (2014). Institutions, acteurs et enjeux de la protection de l’adulte dans le canton de Genève. Sociograph, 16. 
• Gaillard, R. (2004). Janus ou l’argent dans les pratiques tutélaires. Recherches familiales, 1(1), 95-104. 
• Goffard, C. (2016). Quand la relation d’aide se conjugue avec la violence. Le Sociographe 56(4), 51-63. 
• Lefeuvre, K. & Moisdon-Chataigner, S. (2017). Protéger les majeurs vulnérables. L’intérêt de la personne protégée. Presses de l’école des hautes études en santé publique.

^[1] On dénombre 67% de curateur·trices professionnel·les, 28% de curateur·trices privé·es et 7% de curateur·trices spécialisé·es.

^[2] D’après la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA, 2025).

^[3] On pense ici en particulier à l’Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une mesure de curatelle ou d’une tutelle (OGPCT).

^[4] Référence est faite ici aux Fables de la Fontaine de Jean de la Fontaine.