Enfants migrant·es, les failles d’un système

Par Aude Martenot, coordinatrice de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·èrexs

Il reste un pan invisible d’enfants dont les droits fondamentaux ne sont toujours pas garantis, car ils·elles tombent sous le coup des lois migratoires suisses : c’est ce que souligne la dernière publication de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·èrexs (ODAE romand) ^[1]. Pour eux·elles, grandir est un fleuve bien loin d’être tranquille, parce que le fait d’être migrant·es prime sur leur intérêt supérieur d’enfant.

Lors de la journée latine « Transitions et ruptures dans les parcours de vie » organisée le 12 mars 2026 par l’Observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse, l’autrice a eu l’occasion d’échanger avec plusieurs spécialistes ^[2] dans le cadre d’un atelier sur le thème des « Mineur·es non accompagné·es et transitions multiples » ^[3]. Après un rappel succinct des constats du rapport de l’ODAE romand, cet article revient sur les pistes envisagées durant cette journée.

Des exilé·es sans parents

Lorsqu’un·e enfant arrive en Suisse sans accompagnement d’un parent ni d’un·e représentant·e légal·e ou coutumier·ère, il·elle a droit à des mesures spéciales de protection. Il·elle est alors appelé·e mineur·e non accompagné·e (MNA), ou requérant·e d’asile mineur·e non accompagné·e (RMNA), selon qu’il·elle dépose ou non une demande d’asile.

Les MNA sont hébergé·es et pris·es en charge dans des conditions qui devraient tenir compte de leur minorité et de leur âge. Dans les Centres fédéraux d’asile (CFA), les RMNA sont normalement hébergé·es à l’écart des adultes et des éducateur·trices spécialisé·es ont la charge de leur encadrement. Lorsque les enfants sont attribué·es à un canton, des mesures appropriées en matière d’hébergement, d’encadrement, de scolarisation et de surveillance médicale doivent également être proposées.

En 2023, près de 3'300 RMNA ont cherché protection en Suisse, soit 11% du nombre total des requérant·es d’asile. Amnesty International ^[4] rappelle que, malgré leur droit à une protection spécifique, la vulnérabilité des RMNA est souvent ignorée. Il est courant qu’on les oblige à partager un hébergement collectif avec des adultes, qu’ils·elles ne reçoivent pas d’attention individuelle de la part du personnel formé. Ils·elles sont aussi souvent laissé·es seul·es face à des difficultés psychologiques et n’ont pas systématiquement accès à l’éducation.

«Rendre sa minorité vraisemblable»: une étape décisive

Le rapport de l’ODAE romand souligne que la première difficulté qui peut se poser aux enfants venu·es seul·es en Suisse consiste à faire établir leur minorité. Le fardeau de la preuve repose sur leurs épaules, bien qu’ils·elles ne possèdent souvent pas les documents exigés par les autorités suisses. Ceux-ci sont oubliés, perdus ou n’ont tout simplement jamais existé. Face à une machine administrative complexe, exiger d’enfants de fournir des preuves solides relève souvent de l’impossible. Demander à « rendre sa minorité vraisemblable » peut revenir en réalité à appliquer une présomption irréfutable de majorité.

Un moyen controversé souvent employé par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) afin d’attester ou de réfuter une minorité consiste à ordonner des examens médicaux invasifs, humiliants et décriés par nombre d’institutions suisses — comme la Société suisse de pédiatrie ^[5] —, notamment en raison de l’imprécision de leurs résultats. Pourtant, dans la pratique, les autorités continuent de s’appuyer sur ces expertises. Et elles interprètent systématiquement le résultat en défaveur de la minorité.

Adil* ^[6], enfant arrivé seul en Suisse après avoir transité par la Suède, a vu son âge modifié par les autorités suisses de manière à le rendre majeur. Après avoir changé sa date de naissance, le SEM a ordonné son renvoi vers la Suède, État qui l’avait pourtant reconnu mineur. Même scénario pour Kamal* ^[7], dont la date de naissance a été contestée par le SEM : il l’a déclaré majeur et prononcé son renvoi vers la Croatie. À nouveau, ce pays l’avait enregistré comme mineur. Les deux enfants ont finalement obtenu gain de cause : Kamal* devant le Tribunal administratif fédéral pour et Adil* devant le Comité des droits de l’enfant.

Être reconnu·e mineur·e peut transformer toute la trajectoire d’une procédure d’asile : celle-ci est traitée plus rapidement, en évitant les mois d’attente prolongés dans les CFA. En outre, les auditions d’asile sont adaptées : le niveau d’exigence diminue en fonction de l’âge et de la maturité, un cadre sécurisé et bienveillant est mis en place et la présence d’une personne de confiance est obligatoire. Les collaborateur·trices du SEM doivent être formé·es spécifiquement à l’écoute des mineur·es : poser des questions ouvertes, éviter le langage administratif ou technique, s’assurer que l’enfant comprend ce qu’on lui demande.

Dans les cantons également, au moment de la prise en charge des jeunes, la prise en compte de l’âge revêt une importance cruciale pour le type d’encadrement social proposé. En cas de doute, la présomption de minorité doit constituer le principe de base de l’intervention. Cette approche est essentielle pour garantir une protection immédiate et éviter que des jeunes potentiellement mineur·es ne soient orienté·es vers des dispositifs inadaptés.

Le couperet des 18 ans

La détermination de l’âge ne représente pas le seul obstacle que rencontrent les jeunes personnes dans les procédures d’asile. Pour celles et ceux qui sont reconnu·es mineur·es à l’enregistrement — et ont de ce fait droit aux protections légales dues à leur âge — le passage à la majorité peut entraîner des conséquences terribles, notamment en termes de risque de renvoi. En effet, les mineur·es non accompagné·es ne peuvent généralement pas être renvoyé·es avant l’âge de 18 ans.

Ethan* ^[8]  est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il a quitté le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il est arrivé comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et a demandé l’asile. Il avait alors 16 ans. Durant les mois qui ont suivi et jusqu’à sa majorité, Ethan* a entamé une formation menant à un certificat fédéral de capacité. Ayant une santé mentale fragile, il a été suivi médicalement. Ce n’est que deux ans plus tard, à 18 ans, qu’il a finalement reçu une décision négative à sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi vers la Guinée.

Dans ce contexte, adapter les dispositifs d’accompagnement social à la transition vers la majorité s’avère indispensable. Il s’agit de développer des mesures spécifiques pour les jeunes majeur·es afin d’éviter les ruptures brutales de prise en charge à 18 ans. L’objectif consiste à assurer une continuité éducative et sociale, en tenant compte des besoins particuliers liés à cette période de transition.

Des conséquences lourdes sur la santé mentale

Ces dernières années, le canton de Genève a connu plusieurs drames en lien avec de jeunes personnes migrantes tout juste majeures ayant vu leurs espoirs et leur avenir s’écrouler à l’annonce d’une décision de renvoi. À cette décision s’ajoute une rétrogradation de leurs conditions de vie vers l’« aide d’urgence » ^[9] . Dans une enquête menée en 2024 ^[10], la Commission fédérale des migrations a constaté que, pour les enfants, la vie à l’aide d’urgence constitue une source de discriminations multiples. La dégradation de leur état de santé mentale peut les mener à des passages à l’acte suicidaire.

Ces drames rappellent que l’enfance ne s’arrête pas net à 18 ans. Pour les enfants suisses, il est d’ailleurs régulièrement rappelé que jusqu’à 25 ans des adaptations doivent être mises en place. Les années comprises entre 18 et 25 ans représentent une période de construction de l’identité et nécessitent un encadrement adapté. La séparation forcée de la famille, surtout quand elle s’éternise, s’inscrit comme un facteur de risque supplémentaire pour la santé mentale.

Quel suivi social dans un cadre légal restrictif?

Durant l’atelier de la journée de l’Observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse, plusieurs pistes ont été évoquées pour proposer un suivi social qui tente — dans un contexte de ressources budgétaires limitées — de combler ces fragilités. D’abord en privilégiant des structures d’hébergement à taille humaine, soit d’environ vingt-cinq places, avec des chambres partagées par deux à trois jeunes au maximum. Ce type de cadre apparaît plus propice à la sécurité, à la stabilité, à l’individualisation de l’accompagnement et à la création de repères éducatifs, que des grandes structures organisées en dortoirs.

Ensuite, la place des (R)MNA dans leur propre accompagnement mériterait d’être renforcée, afin qu’ils·elles soient considéré·es comme acteur·trices de leur parcours. Cela implique de les placer davantage au centre des processus et de travailler avec eux·elles autour de leur projet de vie et d’un programme éducatif individualisé, construit à partir de leurs besoins, de leurs ressources, de leurs aspirations et de leurs vulnérabilités. Enfin, il s’agirait d’encourager une prise en charge des (R)MNA par du personnel qualifié, disposant de compétences spécifiques dans l’accompagnement socio-éducatif, les questions migratoires, les traumatismes, les vulnérabilités psychiques et les enjeux interculturels.

Un travail conséquent pour rétablir les droits

En Suisse, le déchirement des familles et les atteintes aux droits des enfants migrant·es par un système administratif rigide et brutal s’inscrivent dans une longue tradition. Des mesures ont été prises pour reconnaître et réparer les violences étatiques subies par certaines familles, à l’instar des enfants placé·es de force en institution. Mais les contributions du rapport de l’ODAE ainsi que l’atelier de discussion lors de la journée latine montrent qu’un travail conséquent demeure nécessaire pour garantir les droits de tous les enfants en Suisse, sans distinction. Cela permettrait également d’honorer les engagements internationaux du pays en la matière.

* prénoms d’emprunt

Cet article est basé sur les échanges menés lors de l’atelier « Mineur·es non accompagné·es et transitions multiples » de la journée latine organisée par l’Observatoire latin de l’enfance et de la jeunesse, le 12 mars 2026. Elle a compté avec la présence de Steven Fricaud, directeur domaine MNA, EVAM, Vaud, Youcef Barkat, curateur de représentation, service de protection des mineurs, Genève, Serge Ducroc

^[1] ODAE romand, Familles séparées, enfances précaires. L’impact des politiques migratoires sur les enfants étranger·ères, rapport thématique, septembre 2025.

^[2]  Ont participé à cet atelier : Aude Martenot, coordinatrice, Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, Steven Fricaud, directeur domaine MNA, EVAM, Vaud, Youcef Barkat, curateur de représentation, service de protection des mineurs, Genève, Serge Ducrocq, spécialiste programmes suisses, Save the Children.

^[3] Plus d’informations sur : olej.ch/journeelatine2026/.

^[4] Amnesty international, Mineur·e·x·s non-accompagné·e·x·s: Les protéger est une priorité, communiqué, septembre 2024.

^[5] Depallens S, Jäger F,Pellaud N. Détermination de l’âge des jeunes migrants. Bull MedSuisses. 2017; 98(2122):680–681 DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2017.05557

^[6] Cas n°486, ODAE romand.

^[7] Cas n°490, ODAE romand.

^[8] Cas n°509, ODAE romand.

^[9] Strict minimum vital bien en-dessous des barèmes de l’aide ordinaire : 11 francs par jour pour la nourriture, les vêtements et les produits d’hygiène ; logement en foyer collectif ; pas de droit de sortir du pays ; pas de ressources suffisantes pour des activités sportives ou des loisirs ; pas d’accès aux soins non basiques ; pas de droit de travailler.

^[10] Étude de la Commission fédérale des migrations Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile, septembre 2024.

Lire également :

• Lorraine Odier et al., «Participer à sa protection, un droit de l’enfant», REISO, Revue d'information sociale, publié le 30 juin 2025
• Sarah Crettenand, «Quand la migration aggrave l’accès aux soins», REISO, Revue d'information sociale, publié le 26 mai 2025
• Franziska Rhiner et Sabine Sur, «Contre les traumatismes, créer des ponts», REISO, Revue d'information sociale, publié le 9 février 2023
• Francesca Poglia Mileti et al., «Jeunes, migration et socialisation sexuelle», REISO, Revue d'information sociale, publié le 28 novembre 2019