Vote en EMS: quelles pratiques institutionnelles?

Par Lea Sgier, SPERI/InCite, Université de Genève, Barbara Lucas et Yves Delessert, Haute école de travail social de Genève (HES-SO), et Maelle Meigniez, Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HES-SO)

Disposer du droit de vote est une chose, pouvoir l’exercer en est une autre. Que se passe-t-il, concrètement, pour les personnes vivant en EMS et qui conservent pleinement leurs droits civiques ^[1] ? Sur ce sujet, les institutions jouent souvent un rôle de « gardiens de la porte » (gate-keepers) (Kohn 2007 ; Bosquet et al. 2015 ; Karlawish et al. 2008). Elles adoptent des pratiques — volontaires ou non — qui influencent directement qui pourra voter. Ces pratiques seront examinées ici sous trois angles : l’accès à l’information politique, l’accès au matériel de vote et l’accès à une assistance au vote. 

Voter en EMS ? Un enjeu démocratique

En Suisse, plus de 130'000 personnes — dont une grande majorité a plus de 80 ans — vivent dans des établissements médico-sociaux (EMS). Les femmes y sont nettement majoritaires, représentant près de deux tiers des résident·es (OFSP, 2024).

Malgré leur poids démographique et citoyen, ces personnes se trouvent dans une situation singulière face à l’exercice du droit de vote. Une recherche menée dans les EMS de Suisse romande ^[1] a en effet montré que le passage du droit de vote formel au droit de vote effectivement exercé s’avère particulièrement complexe pour les personnes âgées institutionnalisées. Cette situation soulève des questions cruciales pour la participation démocratique de cette partie de la population, souvent fragilisée par des troubles cognitifs.

REISO publie une série de quatre articles issus de ce projet, qui passent en revue certains enjeux liés à cette problématique : ils sont notamment d’ordre juridique (article « Citoyenneté dans les EMS: que dit le droit? ») et concernent les pratiques institutionnelles (article « Vote en EMS: quelles pratiques institutionnelles? »). Alors que l’intérêt pour la politique demeure bien présent chez certain·es résident·es (article 3), des pistes concrètes existent pour une animation sociale au service de la citoyenneté politique (article 4).

(gr)

[1] Lucas, Barbara ; Sgier, Lea ; Meigniez, Maëlle et Delessert, Yves (2022). La citoyenneté politique comme dimension de la qualité de vie. Une enquête dans six EMS romands. Genève : Haute école de travail social HES-SO/HETS, Rapport final. (online)

Cette analyse est basée sur les résultats d’une enquête par questionnaire auprès d’une part importante des EMS en Suisse romande, réalisée au printemps 2018 ^[2]. Des entretiens avec des directions et des membres du personnel dans six EMS romands ont également été menés (2018-2019) ^[3]. Bien que la situation ait pu évoluer depuis dans certains établissements, ces résultats permettent de mieux comprendre le rapport de ces institutions à la politique et au vote. Ils rappellent l’importance de leur rôle dans le maintien d’une citoyenneté politique active pour les résident·es.

En effet, la participation politique est apparue d’emblée comme un sujet sensible et peu thématisé dans les EMS ^[4]. Cela s’explique par plusieurs raisons : 40% des établissements ayant participé à l’enquête considéraient qu’il dépassait leur mission institutionnelle. Selon eux les résident·es étaient trop diminué·es ou désintéressé·es et il existait un risque d’indûment les influencer. Ils ont aussi indiqué que le vote et la politique touche à la vie privée, au sujet de laquelle l’établissement n’avait pas à se mêler. Quelque 60% des EMS estimaient en revanche que le soutien au vote relevait de leur mission institutionnelle. Pour autant, ils ne mettaient pas toujours en place des mesures concrètes.

L’accès à l’information politique a priori garanti

Le premier constat de l’équipe de recherche est que l’accès à la presse écrite, à la télévision, à la radio et à internet est largement garanti dans les EMS romands. L’information politique semble donc a priori accessible pour les personnes âgées institutionnalisées : les animations telles que les revues de presse sont d’ailleurs très répandues.

Cependant, des problèmes d’ouïe, de vue et de mémoire peuvent compliquer l’accès à l’information. Les supports audio existants, mis à disposition par certains bureaux cantonaux de vote, semblent méconnus et non mobilisés. Aucune des personnes rencontrées durant l’enquête n’a signalé leur utilisation dans son institution. Les résultats sont similaires pour les questionnaires, où seule une poignée des EMS (4%) affirmait les utiliser. Néanmoins, la moitié des EMS a indiqué aider les personnes âgées avec la lecture du matériel de vote.

Par ailleurs, la formation de l’opinion politique ne constitue pas simplement une affaire individuelle. Elle suppose la possibilité de délibérer, voire de débattre, avec d’autres personnes. Or, seule une minorité (25%) des institutions organisait régulièrement des activités spécifiques en lien avec les votations ou les élections pour leurs résident·es. 19% en organisaient ponctuellement, alors que la majorité (56%) n’en proposait pas ^[5].

Manque d’objectivité dans la gestion de l’accès au matériel

Pour voter, le matériel officiel de vote est indispensable. Hormis la difficulté liée au domicile politique ^[6], l’enquête a montré que les EMS ne distribuent pas le matériel de vote à l’ensemble des résident·es : plus d’un tiers (37%) opère une sélection. Deux raisons sont principalement invoquées : des résident·es considéré·es comme incapables de discernement, sans pour autant que leurs droits politiques n’aient été légalement suspendus ^[7], ainsi que des résident·es ne souhaitant pas voter. L’incapacité physique de certaines personnes à remplir le bulletin de vote est également mentionnée, de même qu’une désorientation momentanée.

La procédure qui sous-tend la décision de non-distribution du matériel varie : parfois, la responsabilité incombe à certains membres du personnel (par exemple l’infirmier·ère-chef·fe), parfois à une commission, parfois elle fait suite à un avis médical. À cet égard, un des EMS faisait référence à une forme d’évaluation de la capacité de discernement « réaliste » ^[8].

Durant les entretiens, il a été constaté que les professionnel·les et les directions des établissements ressentent une certaine ambivalence face à ces pratiques (Lucas, Delessert et al. 2022) : d’un côté, la sélection du matériel de vote est jugée nécessaire pour protéger les résident·es fragiles. Il s’agit d’éviter de les perturber ou de les influencer, voire d’empêcher une captation du vote par des tiers. De l’autre, il est fait état d’un malaise et d’une grande incertitude face à un « courrier pas comme les autres ». Ainsi, en entretien, un directeur se demandait à haute voix : « Comment peut-on finalement garantir que toutes les personnes puissent voter ? Est-ce que ce sont les bonnes personnes qui font le tri entre qui peut ou doit voter ? ».

Ces préoccupations sont partagées par plusieurs travaux menés en France et aux États-Unis. Ils soulignent que le personnel risque de faire involontairement barrage à l’exercice du droit de vote des résident·es sans que la loi ne leur confère cette responsabilité. Leurs résultats remettent en question les critères des institutions pour évaluer cette capacité de discernement, qui ne sont pas forcément en lien avec la capacité à voter (Kohn 2007 : 1073 ; voir aussi Karlawish et al. 2008). En France, une étude a conclu que « le personnel devrait abandonner la pratique des évaluations inappropriées de la capacité de voter des résidents » (Bosquet et al. 2015 : 59), en l’absence de critères médicaux objectifs et fiables concernant une capacité de discernement politique.

Une assistance au vote limitée

Un autre enjeu central de l’exercice du vote se situe au niveau de la capacité physique des personnes âgées à exercer leur choix citoyen : à 80 ans et plus — l’âge de la majorité des résident·es des EMS en Suisse — les déficits visuels et moteurs empêchent certaines personnes de remplir leur bulletin de vote, de signer leur carte d’électeur ou de se rendre au local de vote, quand bien même elles auraient une opinion politique à communiquer. Or, 42% des EMS interrogés indiquent que le personnel n’est pas autorisé à assister les résident·es avec leur bulletin de vote. 21% ont déclaré que le personnel aide uniquement si la personne est incapable d’écrire. Seul un tiers des EMS indique que le personnel aide les résident·es qui en font la demande.

Certains établissements posent par ailleurs des restrictions. Ils précisent par exemple qu’une assistance est possible seulement « devant témoin », ou par la direction. Dans le cadre des études de cas qualitatives, aucun des six EMS ne semblait informé des possibilités d’assistance qu’offre la loi : par exemple le droit de faire signer sa carte de vote par une personne de son choix à Genève et en Valais, ou la possibilité de solliciter des représentant·es du bureau électoral dans les autres cantons. Aucun EMS n’offrait la possibilité d’accompagner les résident·es au bureau de vote pour un vote en personne.

De plus, on observe une grande insécurité face à l’assistance au vote, davantage au niveau du personnel des EMS que de celui des directions. Il s’agit notamment d’une crainte de se voir accusé d’avoir « mal fait » ou d’être suspecté d’avoir influencé une personne vulnérable (Lucas et al. 2022). Finalement, dans les discours professionnels, ce rôle d’assistance au vote est souvent relayé aux familles des personnes âgées.

Pistes d’action pour faciliter le vote en EMS

Les institutions jouent un rôle central dans l’accès à l’exercice du droit de vote, qu’elles se sentent investies de cette mission ou non. Si l’accès à l’information politique semble garanti, plusieurs mesures seraient de nature à protéger davantage le droit de vote des résident·es qui souhaiteraient en faire usage : une meilleure information du personnel et des directions sur les règles légales en matière de maniement du matériel de vote et d’assistance au vote ; l’abandon de pratiques de tri dans la remise du matériel de vote aux résident·es ; l’utilisation des aides existantes, comme les supports audios ou l’aide officielle au vote par le bureau cantonal des votations ; et éventuellement la mise en place d’activités spécifiques destinées à soutenir le vote pour les personnes intéressées, dans un cadre éthique et protecteur de la liberté de vote de chacun·e. C’est sur ces activités que porte le quatrième et dernier article de cette série sur le vote en EMS (Meigniez et al. 2026).

En suivant les pistes esquissées ici, l’équipe de recherche émet l’hypothèse qu’un nombre plus important de résident·es pourrait faire usage du droit de vote. Le troisième article de cette série (Lucas et al. 2026), montre d’ailleurs que la question du droit de vote en institution conserve toute sa pertinence, quel que soit l’âge des personnes.

Bibliographie

• Bosquet, A., El Massioui, F. et Mahé, I. (2015). « Conditions for exercising residents’ voting rights in long-term care residencies: A prospective multicentre study ». Journal of Aging and Social Policy 27(1): 47-62.
• Delessert, Y. et al. (2026). La citoyenneté politique dans les EMS : que dit le droit ?, Reiso.org.
• Lucas, B. ; Delessert, Y., Sgier, L. et M. Meigniez. (2022) « Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit. Pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande ». Retraite et Société. N° spécial : Inclusion ou exclusion des âgés. Retraite et société : 181-216.
• Lucas, B., Sgier, L., Meigniez, M., Delessert, Y. (2022). La citoyenneté politique comme dimension de la qualité de vie. Une enquête dans six EMS romands. Genève, Suisse : Haute Ecole de Travail Social (HES-SO) et Institut d’études de la Citoyenneté (Incite), Université de Genève.
• Lucas, B., & Iloren, A. (2008). « La vieille dame et le politique. La participation électorale des personnes âgées dépendantes ». Ethique publique. Revue Internationale d’éthique sociétale et gouvernementale. 10 (2) : 141-147.
• Lucas, B. et Sgier, L. (2012). « Soutenir la citoyenneté des personnes âgées en institution ». Gérontologie et société n° 143 : 83-86.
• Karlawish, J.H. et al. (2008). « Identifying the Barriers and Challenges to Voting by Residents in Nursing Homes and Assisted Living Settings ». Journal of Aging and Social Policy 20(1): 65-79.
• Kohn, N. A. (2007). « Preserving Voting Rights in Long-Term Care Institutions: Facilitating Resident Voting While Maintaining Election Integrity ». McGeorge Law Review 38(4) : 1065-1111.
• Meigniez, M ; Lucas, B. Sgier, L. (2021). « La participation politique en établissement médico-social. Ethnographie d’un objet difficilement saisissable. » Tsantsa, Revue Suisse d’Antropologie Sociale et Culturelle.  26 : 212-220.
• Sgier, L. et B. Lucas (2018). « Citoyenneté politique et reconnaissance dans la vieillesse dépendante ». Gérontologie et société, 157 (40) : 141- 154.

^[1] Voir le premier article de la série sur le vote en EMS (Delessert et al. 2026) dont cet article fait partie. Il détaille les modalités juridiques qui peuvent mener à  la suspension du droit de vote pour certain·es résident·es.

^[2] Le questionnaire a été diffusé à près de 350 établissements et a été rempli par 156 d’entre eux, avec un taux de réponse remarquable de 44% (voir Lucas, Sgier, Meigniez et Delessert, 2022).

^[3] Un EMS par canton : FR, GE, JU, NE, VD, VS.

^[4] Sur le caractère délicat de cette tématique en institution et ses enjeux méthodologiques, voir Meigniez et al. 2021.

^[5] Un projet pilote de Barbara Lucas (cf. Lucas et Sgier 2012 ; Lucas et Lloren 2008, Sgier et Lucas 2018) avait expérimenté des interventions en EMS pour soutenir la citoyenneté politique des personnes âgées : en rendant l’information plus accessible grâce à des synthèses orales, mais aussi en offrant un cadre de discussion. Il est possible que la situation ait évolué sur ce point depuis l'enquête.

^[6] Voir article précédent de la série (Delessert et al. 2026).

^[7] Lorsque les signes d’une incapacité de discernement se manifestent après l’entrée en EMS, la démarche juridique est rarement entreprise puisque la personne est déjà placée dans une institution de prise en charge adéquate.

^[8] Par opposition à une capacité de discernement telle que constatée médicalement et ensuite décidée judiciairement, et qui pourrait amener à suspendre les droits politiques (voir Delessert et al. 2026).