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L’accident du travail : une fatalité ?

Mercredi 06.01.2010

Sur 1000 forestiers, 319 auront un accident de travail. Sur 1000 assureurs, seuls 8 en auront un. Cette fréquence varie en fonction des secteurs d’activités, mais aussi en fonction de l’employeur et du statut social de l’employé.

Par Jean-Pierre Tabin, professeur à l’EESP et à l’Université de Lausanne

En juin 2008, l’Union patronale suisse a relevé que « les travailleurs les moins exposés aux risques d’accidents professionnels sont les employés des secteurs du crédit et des assurances » tandis que « le risque d’accidents le plus élevé reste situé dans le secteur de la construction » [1] [2]. L’accident du travail serait-il une fatalité dans certains métiers ? [3]

Un événement ordinaire

La statistique montre que l’accident professionnel est un événement qui, dans le monde de l’emploi, n’est ni exceptionnel, ni inattendu. En 2006, 262’383 nouveaux cas d’accidents professionnels reconnus ont été recensés, soit 69 cas pour 1000 travailleurs à plein-temps, des chiffres comparables à ceux des années précédentes. Les derniers chiffres publiés montrent toutefois une légère augmentation des cas reconnus.

La statistique indique que les fréquences d’accident sont très hétérogènes suivant les secteurs d’activité. Pour ne donner que quelques exemples, la fréquence des accidents pour 1’000 travailleurs à plein-temps se chiffre à 319 dans la sylviculture, 208 dans la construction, 94 dans l’industrie des produits alimentaires, 78 dans la restauration et l’hébergement, 36 dans l’industrie chimique et 8 dans les assurances. Ces inégalités face au risque d’accident en fonction des secteurs d’activité sont connues et souvent relevées. Elles sont au fondement du système de calcul des primes dans l’assurance accidents professionnels depuis ses origines.

Des primes en fonction de la dangerosité

Les entreprises se voient en effet attribuer un taux de prime différencié en fonction de leur assignation à des classes de risques reflétant la dangerosité de leurs activités. Cette répartition se double d’une pondération en fonction de la fréquence et des coûts des accidents effectivement survenus dans l’entreprise et de l’état des mesures de protection. Malgré ces ajustements destinés à favoriser le développement de mesures de prévention, le système d’assurance fait donc essentiellement reposer la répartition des primes sur les inégalités de risque liées au type d’activité des entreprises, ce qui a pour effet d’inscrire dans les représentations ordinaires une explication causale à la survenue d’accidents professionnels.

La statistique de l’accident professionnel, comme le mode de financement de l’assurance, véhiculent donc l’idée que la survenance de l’accident professionnel est un événement dont la fréquence dépend en priorité du secteur d’activité dans lequel le travail se déroule. Cette explication semble d’autant plus facile à accepter qu’elle correspond au sens commun, tant il paraît évident qu’il est plus dangereux de travailler en équilibre sur un échafaudage qu’assis derrière un bureau.

Une vision tronquée

La manière dont la statistique est constituée fait apparaître comme imprévisibles et inévitables des événements qui sont en réalité intimement liés au mode contemporain de mise au travail des êtres humains. Une autre explication causale, liée aux inégalités sociales, qui est nettement plus convaincante. En effet, de nombreuses études montrent le rôle essentiel joué par les conditions de la mise au travail dans la survenue de l’accident : politiques d’embauche de l’entreprise et turnover, horaires, sous-traitance, intensité du travail, (im)possibilité de discuter les consignes [4]. À cela s’ajoute le fait que l’organisation collective des travailleurs, notamment la syndicalisation, qui permet de rendre visibles les atteintes à la santé et de défendre une amélioration des conditions de mise au travail, est très variable selon les catégories de travailleurs, ce qui renforce les inégalités suivant les secteurs d’emploi.

Il ne suffit en effet pas d’être maçon, grutier ou monteur-électricien pour être confronté à un risque d’accidents important. Ce sont les conditions de mise au travail, et encore davantage le cumul de certaines conditions de mise au travail qui conduisent à la survenue d’accidents du travail. Ainsi, l’on sait que la précarité du permis de travail est facteur d’accroissement du risque pour les personnes de nationalité étrangère. Le travail intérimaire est un autre exemple de facteur d’accroissement du risque. Les personnes de nationalité étrangère qui travaillent avec un permis précaire pour des entreprises intérimaires sont dès lors en situation de cumul de risque, qui n’ont rien à voir avec les risques objectifs du métier. Si, en outre, ces personnes sont soumises à des impératifs de productivité croissante, à des délais impératifs ou à des conditions de travail en sous-effectifs et que leur taux de syndicalisation est faible, les risques qu’elles aient un accident du travail vont encore s’accroître.

La productivité contre la sécurité

Les conditions de mise au travail découlent de choix organisationnels liés à l’amélioration de la rentabilité financière des entreprises qui ne prennent guère en considération ses effets sur la santé du personnel. Loin d’être « l’affaire de tous », la sécurité au travail est au cœur d’intérêts contradictoires, comme l’illustre l’impossibilité de concilier la rapidité d’exécution exigée (productivité) et un comportement assurant un travail en sécurité [5].

Comme le soulignent Gollac et Volkoff, « les conditions de travail ne sont pas des caractéristiques purement techniques. Elles font système avec les caractéristiques de l’employeur (sa taille, son activité économique…), de l’emploi (stable ou précaire, bien ou mal payé…) et du salarié (homme ou femme, [national] ou étranger, jeune ou vieux…) » [6]. Les conditions de travail sont donc au cœur de rapports sociaux inégalitaires découlant des relations de pouvoir au sein de la société. Elles sont liées à la structuration sociale et aux logiques d’autres champs – comme les politiques migratoires – et aux rapports sociaux de sexe. Occulter l’influence de ces conditions de travail sur la survenue d’accidents professionnels, c’est participer à leur reproduction.

L’autre facette des inégalités de genre

Selon la statistique, les accidents sont près de quatre fois plus nombreux chez les hommes que chez les femmes. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette différence ne s’explique pas par le fait que les hommes exercent des professions plus dangereuses.

Les études internationales montrent que les atteintes professionnelles endurées par les hommes prennent plus souvent la forme d’accidents et celles subies par les femmes de maladies, par exemple les troubles musculo-squelettiques liés au travail répétitif sous contrainte de temps. En fait, la distinction entre travail lourd (masculin) et léger (féminin) reflète des représentations découlant des rapports sociaux de sexe et non les astreintes réelles des tâches, comme le montrent les analyses ergonomiques menées par exemple sur les activités de nettoyage d’hôpitaux [7]. Les atteintes découlant de l’usure au travail (certains troubles musculo-squelettiques justement) se développent graduellement et sont en outre plus facilement attribuées aux effets du vieillissement qu’aux conséquences du travail.

Autre facette des inégalités de genre, la catégorie d’accident du travail ne concerne que les travaux fournis dans le cadre d’un rapport de type salarial, reléguant les autres accidents à la sphère privée. Ainsi, les accidents survenus dans le cadre de son propre ménage ne sont jamais comptabilisés comme découlant d’un rapport de travail et sont largement invisibles. La définition restrictive de l’accident du travail contribue dès lors à maintenir l’ordre social : les tâches domestiques ne sont pas considérées comme du travail, ce qui permet, notamment, de nier leur pénibilité.

[1] Ce texte a également paru dans Services Publics, SSP-VPOD, 6 novembre 2009.

[2] Communiqué de presse du 25.06.2008.

[3] Article fondé sur une recherche en cours financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, et portant sur l’analyse pluridimensionnelle de l’accident de travail (2007–2010). La recherche est menée par Jean-Pierre Tabin, Isabelle Probst, George Waardenburg, Dolores Angela Castelli Dransart, Claudio Bolzman et Geneviève Pasche.

[4] Cristofari, Marie-France, « Les accidents du travail. Indicateurs de précarisation de la santé au travail », in Appay, Béatrice ; Thébaud-Mony, Annie (éd.), Précarisation sociale, travail et santé, Paris 1997, p. 47–59 ; Daubas-Letourneux, Véronique, Connaissance des accidents du travail et parcours d’accidentés, Nantes 2005. Hamon-Cholet (cf. note 4).

[5] Jounin, Nicolas, Chantier interdit au public, Paris 2008, p. 191.

[6] Gollac, Michel ; Volkoff, Serge, Les conditions de travail, Paris 2001, p. 64.

[7] Messing, Karen ; Chatigny, Céline ; Courville, Julie, « ‹ Light › and ‹ heavy › work in the housekeeping service of a hospital », Applied Ergonomics 29 (1998), p. 451–459.

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