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Chômage : les femmes et les jeunes d’abord !

Lundi 04.01.2010

En pleine période de crise économique, une nouvelle révision de la loi sur le chômage est débattue au Parlement. Au lieu d’atténuer les exclusions, elle les renforce.

Par Carola Togni, collaboratrice de recherche, EESP, Lausanne

Une nouvelle loi fédérale sur le chômage et les indemnités en cas d’insolvabilité (LACI) est en train d’être adoptée. Après le Conseil des Etats, c’est le Conseil national qui vient de discuter du projet de révision. A côté d’une augmentation des cotisations, c’est surtout la réduction des prestations qui suscite débat. Parmi les mesures prévues par le Conseil fédéral, et renforcées par les Chambres, figurent notamment des limitations au niveau de la durée d’indemnisation et le prolongement du délai d’attente (lire encadré).

Ce sont avant tout les salarié⋅e⋅s avec les statuts les plus précaires qui vont être particulièrement touché⋅e⋅s par ces mesures. Aujourd’hui déjà, de nombreuses personnes sans travail sont exclues des prestations chômage car elles ne remplissent pas toutes les conditions pour obtenir des indemnités, comme par exemple faire preuve d’un nombre suffisant de jours de cotisations.

30’000 personnes s’évanouissent

Pour un aperçu de l’ampleur de cette exclusion, il suffit de comparer le chiffre de 182’000 personnes sans emploi recensés par l’Enquête suisse sur la population active avec les 154’000 chômeurs et chômeuses inscrit⋅e⋅s dans un Office régional de placement en 2009. Ce sont ainsi 30’000 personnes sans emploi qui disparaissent des statistiques du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), parmi lesquelles figurent beaucoup de femmes.

Les femmes d’abord !

Alors qu’on retrouve plus de femmes que d’hommes parmi les sans emploi, la proportion s’inverse en ce qui concerne la statistique des personnes recevant des indemnités de chômage. Ce paradoxe révèle la discrimination dans l’accès aux prestations de l’assurance chômage qui va être renforcée par les mesures prévues dans la révision actuelle, la quatrième de l’histoire de la LACI. En effet, l’augmentation du nombre de mois de cotisation nécessaires pour avoir droit aux actuelles 400 indemnités de chômage renforce l’exigence de régularité et de stabilité de l’emploi qui pénalise particulièrement les femmes, surreprésentées dans les emplois précaires et « atypiques ».

Les salariées qui connaissent des parcours professionnels discontinus, notamment en raison du temps consacré à l’éducation des enfants, sont également pénalisées par cette mesure. Le travail domestique n’est que très faiblement pris en compte par l’assurance chômage : les dispositions concernant la « période éducative » se limitent à accorder un délai supplémentaire de 2 ans pour faire preuve d’un nombre suffisant de mois de cotisation. De plus, la nouvelle révision réduit de 240 à 90 le nombre d’indemnités accordées aux personnes, des femmes, qui doivent reprendre une activité salariée à la suite d’une séparation ou de la mort du conjoint. Ces limitations montrent le peu de considération que le système de sécurité sociale porte au travail non rémunéré réalisé encore majoritairement par les femmes.

Les jeunes juste après

Parmi les catégories les plus visées par cette révision figure certainement celle des jeunes. Alors que les jeunes sont particulièrement touchés par le chômage – en septembre 2009, le SECO compte 30’000 chômeurs et chômeuses entre 15 et 24 ans, soit 75% de plus que l’année précédente – la révision prévoit de les pénaliser dans l’accès aux prestations de l’assurance chômage. En fait, le Conseil national a décidé de limiter à 130 le nombre d’indemnités pour les moins de 25 ans et à 260 celles pour les moins de 30 ans, contre les 400 indemnités actuelles. Cela signifie clairement que les législateurs veulent introduire dans le système d’assurance chômage une discrimination en fonction de l’âge.

De plus, la révision prévoit d’élargir la notion de travail convenable pour les chômeurs et chômeuses de moins de 30 ans. Ainsi, les moins de 30 ans devront être prêts à accepter des emplois hors de leurs domaines de formation et d’expérience professionnelle. Wolfgang Martz, vice-président de l’Union patronale suisse, affirme clairement : « Il faut absolument que les chômeurs de moins de 30 ans ne soient pas encouragés à rester au chômage, il faut les encourager à accepter n’importe quel job. » (Infrarouge, TSR, 8 septembre 2009). Les jeunes seront donc forcés de revoir leurs prétentions en matière d’emploi, ce qui va entraîner une dégradation des conditions de travail.

Une dévalorisation de la formation

Les personnes en fin de formation verraient leur droit au chômage réduit de 260 à 90 indemnités et seraient soumises à un délai d’attente d’au moins 260 jours. En d’autres mots, ils devront attendre une année pour toucher 4,5 mois de chômage, autant dire qu’il s’agit de supprimer l’assurance chômage pour les jeunes (et les moins jeunes) qui sortent d’une formation. La révision s’attaque encore une fois à une catégorie déjà fragilisée sur le marché du travail, celle des jeunes à la recherche d’un premier emploi. Et encore une fois, il s’agit de les encourager à limiter leurs prétentions sur le marché du travail. De plus, cette politique dévalorise et décourage la formation, alors qu’elle est souvent citée comme la solution face au chômage.

Quelques mesures prévues par la révision

  • Durée de l’indemnisation pour les plus de 30 ans :
    • 12 mois de cotisation : 260 indemnités journalières (400 aujourd’hui)
    • 18 mois de cotisation : 400 indemnités
    • Les assuré⋅e⋅s de plus de 55 ans toucheront 520 indemnités s’ils justifient d’une période de cotisation ininterrompue de 22 mois (aujourd’hui 18 mois).
  • Personnes libérées de l’obligation de cotiser : 90 indemnités journalières (contre 260 aujourd’hui)
  • Suppression de la possibilité d’augmenter le nombre d’indemnités journalières pour les régions fortement touchées par le chômage
  • Délai d’attente de 260 jours pour les personnes qui viennent d’achever leur formation
  • Délai d’attente de 5 jours de chômage contrôlé augmenté de 10 à 20 jours selon le revenu pour les personnes qui n’ont pas d’enfants à charge
  • Elargissement de la notion de travail convenable pour les moins de 30 ans.

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