Les dossiers annuels

Handicaps : le rôle de la Convention de l’ONU

En 2008 est entrée en vigueur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. En Suisse, elle contribuerait à renforcer et à concrétiser les droits existants. Le Parlement en débat cette année.

Jura : une autorité de protection créée sur mesure

Les cantons peaufinent la mise en place des « autorités de protection ». La conception de ces nouvelles entités interdisciplinaires comporte des choix politiques, juridiques et sociaux importants. Le cas particulier du Jura.

Protection de l’adulte : le secret médical ébréché

Les nouvelles dispositions de protection de la personne posent d’épineuses questions sur la façon d’annoncer et/ou de transmettre les informations aux autorités. Elles modifient sensiblement les contours du secret médical.

Nouveau droit : dilemmes en vue pour les médecins

Le droit de la protection des personnes prévoit le « Placement à des fins d’assistance ». Cette décision délicate impliquera souvent un médecin. Dans quel cadre juridique et sur quels critères éthiques devra-t-il fonder sa décision ?

L’a b c du nouveau droit de protection de la personne

Longtemps attendu, le nouveau droit de la protection remplacera dès le 1er janvier 2013 le centenaire droit de la tutelle. Comment les nouvelles dispositions, habilement modulables, ont-elles mûri et quels sont leurs objectifs ?