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Publication / Mariage - Union libre ? Quelles différences ? Un guide juridique

Dimanche 14.09.2014

Mariage - Union libre ? Quelles différences ? Un guide juridique

Florent Gertsch, Mercedes Vazquez, pour l’Association des quatre Centres sociaux protestants, 23 sujets traités en vis-à-vis, Editions La Passerelle, Lausanne, 2014, 96 pages.

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Le fait d’opter pour le mariage/partenariat enregistré ou l’union libre/concubinage a des conséquences juridiques dans de nombreux aspects de la vie quotidienne.

Le guide est ainsi subdivisé en chapitres qui donnent pour les particularités, droits, références juridiques pour chacun des deux régimes de vie commune :

  1. Autorité parentale
  2. Nom
  3. Nationalité
  4. Droit de cité
  5. Permis de séjour
  6. Entretien
  7. Rémunération du travail
  8. Epargne et fortune
  9. Logement
  10. Aide sociale
  11. Assurance maladie
  12. Assurance accidents
  13. AVS / AI
  14. Prestations complémentaires de l’AVS / AI
  15. Prévoyance professionnelle (LPP)
  16. Allocations familiales
  17. Assurance ménage
  18. Responsabilité civile
  19. Dettes
  20. Poursuites
  21. Successions

Et en annexe un modèle de Contrat de concubinage.

En version pdf (CHF 9.-) ou en version papier (CHF 14.-)

A commander sur cette page du site du CSP Vaud

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