Les personnes devant recevoir des soins à domicile disposent du libre choix du prestataire, qu’il s’agisse de prestataires publics ou privés. Rappels et précisions autour de ce principe.

Dans leur plaquette consacrée aux soins à domicile parue à la fin de l’année dernière, les Réseaux Santé Vaud et le Canton de Vaud rappellent le principe du libre choix en matière de services d’aide en soins à domicile.

La plaquette répond notamment à trois questions : Puis-je choisir le prestataire de soins à domicile ? Comment les prestations sont-elles financées ? Quelle est la démarche à entreprendre si je souhaite changer de prestataire de soins à domicile ?

Les prestataires publics, soit les Centres médico-sociaux (CMS), ont l’obligation de prendre en charge toute personne domiciliée dans le canton de Vaud. A l’inverse, les prestataires privés, qu’ils soient des organisations de soins à domicile ou des infirmier·e·s indépendant·e·s peuvent, eux, refuser une demande de prise en charge.

La procédure usuelle

A l’occasion de la publication de cette plaquette, les auteurs rappellent également le déroulement de la procédure usuelle : lorsque les individus ne disposent pas de prestataire de référence et n’expriment aucune préférence au moment du retour à domicile, c’est le CMS le plus proche qui est recommandé en première intention. En plus de l’obligation de prise en charge, il jouit d’un panier de prestations complet. Dans ce cas, le dépliant et ainsi qu’une liste de prestataires sont remis à la personne concernée, afin que le libre choix puisse s’exercer ultérieurement si elles le souhaitent.

Le document contient enfin des explications sur le financement des prestations ainsi que les coordonnées des quatre bureaux régionaux d’information et d’orientation cantonaux, situés à Lausanne, Rennaz, Saint-Prex et Montagny-près-Yverdon.

(NIB avec Réseau Santé région Lausanne)

Lien vers la plaquette