Avec de nouveaux supports, l’OFSP et l’ASSM donnent aux équipes de soins des repères pour anticiper les décisions médicales.

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L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) mettent à disposition des professionnel·les de santé une documentation destinée à faciliter les discussions avec les patient·es sur leur volonté en cas de maladie grave, d’accident, de dépendance ou de perte de capacité de discernement.

L’enjeu ne se limite pas à mieux faire connaître les directives anticipées. Le projet de soins anticipé (ProSA) vise à clarifier les valeurs, les objectifs thérapeutiques et les limites de traitement souhaitées, puis à les documenter de manière à ce que proches et professionnel·les puissent s’y référer lorsque la personne concernée ne peut plus s’exprimer. Il s’agit donc moins d’ajouter un formulaire que d’installer une pratique dans le suivi ordinaire.

Cette évolution place les professionnel·les en première ligne. Médecins de famille, équipes de soins à domicile, personnel infirmier, professionnel·les des EMS ou services d’urgence sont invités à aborder plus tôt la possibilité d’une dégradation de l’état de santé. La démarche prend une importance particulière pour les personnes atteintes d’une maladie chronique, grave ou évolutive, lorsque les décisions à venir peuvent être anticipées plutôt que prises dans la pression d’une situation critique.

La documentation publiée par l’OFSP propose des repères pour ouvrir ces discussions, expliquer l’utilité du ProSA et orienter vers des services de conseil. Elle rappelle aussi que les directives anticipées ne valent que si la personne est incapable de discernement, qu’elles restent facultatives et qu’elles peuvent être modifiées ou révoquées tant que la capacité de discernement est conservée.

Le déplacement est important pour les pratiques. Un ProSA utile suppose des entretiens répétés, l’implication éventuelle des proches, l’identification d’une personne de confiance et une documentation accessible au moment décisif. Sans ces conditions, la volonté exprimée risque de rester introuvable, trop vague ou difficilement applicable.

Le dispositif reste toutefois incomplet. Pour les situations d’urgence, l’ASSM indique qu’un concept national spécifique a été soumis à consultation publique jusqu’à fin février 2026. L’harmonisation des outils, leur intégration dans les dossiers et leur compréhension par les différents acteurs du réseau demeurent donc des conditions centrales de mise en œuvre.

La mise en œuvre du ProSA dépendra donc de son inscription réelle dans l’organisation des soins. L’autodétermination des patient·es ne se joue pas seulement dans leur capacité à exprimer une volonté, mais aussi dans les conditions permettant de la recueillir, de la documenter et de la respecter.

(Source : ASSM)

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