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Brochure / Les droits des personnes en détention provisoire à Genève

Lundi 31.10.2016

Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon

Prof. Maya Hertig Randall, Olivia Le Fort et Djemila Carron, Faculté de Droit de l’Université de Genève, brochure de 110 pages

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Cette brochure vise à expliquer les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon à Genève. Une personne se trouve en détention provisoire lorsqu’elle est fortement soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’elle s’enfuie, qu’elle compromette l’enquête ou qu’elle récidive. La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l’ordonne et s’achève lorsque l’acte d’accusation est notifié au tribunal pénal compétent, que la personne prévenue commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée ou qu’elle soit libérée pendant l’instruction. Depuis l’arrestation jusqu’au jugement, la personne est présumée innocente.

La brochure est divisée en thèmes, de l’arrivée à la prison de Champ- Dollon (Section A) à la demande de mise en liberté provisoire (Section Z), en passant par toutes les étapes du quotidien carcéral.

Ce texte est le résultat de recherches juridiques approfondies qui ont été menées dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, un programme de la Faculté de droit de l’Université de Genève.

La brochure en format pdf

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