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Vaud: salaire minimum pour les stagiaires de l’accueil de jour

Jeudi 01.06.2023

Dès le 1er août, un contrat type réglera l’engagement des stagiaires des institutions d’accueil pré et parascolaire. Il vise à protéger les jeunes contre des rémunérations trop basses et des durées de stages trop longues.

contrat type stagiaire creche 400© DepositphotosLa problématique de la multiplication des stages faiblement rémunérés dans le secteur de la petite enfance préoccupe depuis plusieurs années la Commission tripartite pour l’exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Celle-ci a notamment pour compétence d’évaluer les cas de sous-enchère salariale dans les domaines non régis par des conventions de travail étendues.

Les stagiaires étant exclu·e·s de la convention collective du secteur, de nombreux jeunes doivent passer par de longues périodes de stages faiblement rémunérés avant d’accéder à un apprentissage. Cette situation donne lieu à une sous-enchère salariale. Ces stages sont peu formateurs et dissimulent souvent des activités payées à moindre coût. Sur proposition de la Commission tripartite, le Conseil d’État vaudois a adopté un contrat type qui revêt une force obligatoire.

Concrètement, ce document prescrit que tous les stagiaires soient rémunérés au minimum 600 francs mensuellement durant les six premiers mois de stage. Au-delà de six mois, le salaire minimal sera celui qui est prévu par la convention collective de ce secteur. Si l’employeur et le stagiaire signent un contrat d’apprentissage, le stage pourra être prolongé jusqu’au début de cet apprentissage, mais au maximum pour six mois supplémentaires aux conditions initiales du stage. Cette prolongation a été sollicitée par de multiples acteurs de la branche à la suite de la publication du projet.

En cas de non-respect des salaires prévus, un employeur pourra se voir sanctionné d'une amende administrative d'un montant maximal de 30'000 francs.

Au-delà de la protection des stagiaires contre une sous-enchère salariale, ce nouveau dispositif aura notamment pour effet d’inciter les employeurs à créer des places d'apprentissage plutôt que d'avoir recours à des stages de longue durée, ce qui favorisera la création de places de formations certifiantes.

Le contrat type de travail entre en vigueur le 1er août 2023.

(Souce : communiqué de presse)

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