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Rapport / Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?

Jeudi 08.10.2015

Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?

Rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE), octobre 2015, préface de Denise Efionayi-Mäder, directrice adjointe du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population à Neuchâtel. 17 pages.

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Qui sont les quelques 30’000 personnes qui détiennent actuellement une admission provisoire en Suisse ? Quelles différences entre ce statut et l’asile ? À quelles restrictions sont soumis les titulaires de ce statut et avec quelles conséquences sur le plan humain ? Ce sont les questions auxquelles tente de répondre l’ODAE dans ce rapport fondé sur plusieurs cas concrets et témoignages récoltés dans les différents cantons romands.

Le constat est préoccupant. Les titulaires de permis F sont confrontés à des difficultés qui entravent leur intégration, même après plusieurs années de séjour en Suisse. Plus de la moitié des titulaires d’une admission provisoire résident en Suisse depuis plus de six ans. Par ailleurs, la majorité des levées d’admissions provisoires sont prononcées en raison de l’octroi d’un permis de séjour (permis B). Ainsi, malgré ce que laisse penser son intitulé, l’admission provisoire s’avère souvent durable et est dans la majorité des cas octroyée à des personnes qui resteront longtemps, voire définitivement en Suisse.

Comme le souligne Denise Efionayi-Mäder, Directrice adjointe du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) à Neuchâtel et auteure de la préface du rapport de l’ODAE romand : « Le cadre réglementaire de l’admission provisoire tend à piéger particulièrement les membres les plus vulnérables de la population concernée : une analyse récente des données du registre des étrangers montre qu’une proportion croissante de familles avec enfants mineurs, de femmes et de personnes âgées tendent à conserver cette mesure de substitution pendant plus de dix ans, sans véritable perspective de pouvoir obtenir un permis de séjour ».

ODAE romand

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