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Nouvelles lois : premières statistiques de l’état civil 2022

Lundi 20.03.2023

Nombre de mariages de couples de même sexe, nombre de changements de sexe auprès de l’état civil : 749 mariages de couples de même sexe, 2'234 conversions de partenariats en mariages, 1'171 changements de sexe.

graphique changement sexe etat civil 2022 400

En 2022, 749 couples de même sexe se sont dit « oui », 2’234 couples ont converti leur partenariat enregistré en mariage et 1’171 changements de sexe ont été enregistrés selon les résultats provisoires des registres de l’état civil.

L’année 2022 a été marquée par de nouveaux événements à l’état civil : les mariages de couples de même sexe et les conversions de partenariats enregistrés en mariages, de même que les changements de sexe.

Le mariage pour toutes et tous est entré en vigueur dans notre pays le 1er juillet 2022. Au 31 décembre 2022, on dénombrait 749 mariages de couples de même sexe dont 394 unions étaient le fait de couples d’hommes et 355 de couples de femmes (respectivement 53% et 47%). Deux tiers des mariages ont été conclus dans les grandes régions de Zurich, de la Région lémanique et de l’Espace Mittelland. Dans les deux premières régions, on dénombrait plus de couples d’hommes se disant « oui » que de couples de femmes (Zurich : 59% ; Région lémanique : 61%). Dans l’Espace Mittelland, ces dernières étaient plus nombreuses que leurs homologues masculins (63% couples de femmes pour 37% couples d’hommes).

La loi suisse permet également la conversion d’un partenariat enregistré existant en mariage par une simple demande auprès de l’état civil. Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, 2’234 conversions ont été recensées. La grande région de Zurich comptait à elle seule 30% des conversions de partenariats en mariages de toute la Suisse, avec une très nette dominance des demandes de couples d’hommes.

Depuis l’entrée en vigueur en 2007 du partenariat enregistré, les hommes ont toujours été plus nombreux que les femmes à conclure une telle union. Cela peut expliquer en partie pourquoi les conversions de partenariats enregistrés en mariages sont plus nombreuses chez les couples masculins.

Changement de sexe auprès de l’état civil

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne résidant en Suisse peut décider de modifier la mention de son sexe, au niveau administratif, en faisant une demande auprès de l’office d’état civil. Conformément au principe de binarité des sexes inscrit dans la loi suisse, le choix reste limité aux catégories « masculin » et « féminin ».

graphique changement sexe etat civil 2022 400À la fin de 2022, 1’171 changements de sexe ont été enregistrés auprès des offices d’état civil suisses : 616 concernaient des hommes devenant des femmes (53%) et 555 des femmes devenant des hommes (47%). La majorité de ces changements de sexe à l’état civil ont eu lieu dans la Région lémanique, l’Espace Mittelland et dans la grande région de Zurich (respectivement 276, 251 et 219).

En 2022, les personnes âgées de 15 à 24 ans ont été les plus nombreuses à changer de sexe auprès de l’état civil (622, soit 53% de tous les changements de sexe enregistrés). Ils sont suivis par la classe d’âge des 25-29 ans et des 30-34 ans (respectivement 196 et 96 changements de sexe). On dénombrait également 39 personnes de moins de 15 ans ayant changé de sexe auprès de l’état civil et aucune de plus de 79 ans. Chez les moins de 15 ans et les 15 à 19 ans, les femmes sont plus nombreuses à changer de sexe à l’état civil, alors que ce sont les hommes dans toutes les autres classes d’âge.

(Source : communiqué de presse)