Violence dans le couple : la valse des définitions

Par Marta Roca i Escoda, sociologue, professeure, Centre en Etudes Genre, Université de Lausanne

En Suisse, la mise en œuvre de l’action de l’Etat fédéral dans le domaine des violences envers les femmes se combine avec l’intervention des communes et celle des cantons [1]. Parallèlement à des réformes nationales importantes, plusieurs cantons ont promulgué des lois et des politiques spécifiques pour lutter contre les violences dans le couple. Prenons l’exemple du canton de Genève pour illustrer l’évolution de la compréhension du problème au sein de l’arène législative, tout en nous intéressant au travail de deux associations qui traitent ce phénomène.

L’histoire de la prise en charge institutionnelle des violences envers les femmes à Genève est caractérisée par une succession de changements législatifs et par une diversité d’acteurs qui ont mobilisé des définitions très contrastées du phénomène. Si le mouvement féministe a réussi à donner une réponse institutionnelle aux violences envers les femmes, en tentant de promouvoir une loi sur les violences conjugales, le processus d’institutionnalisation a changé la perspective sur le problème à résoudre en dévoyant le sens premier de la lutte menée par les féministes.

Les deux définitions d’une même réalité

Au centre de la prise en charge institutionnelle des violences envers les femmes depuis les années 90, Solidarité Femmes et VIRES (centre de psychothérapie, de recherche et de prévention de la violence) sont deux associations qui véhiculent deux perspectives divergentes. La perspective féministe, incarnée par l’association Solidarité Femmes, appréhende les violences faites aux femmes comme un ensemble d’actes contraignants, faisant usage de force ou de menaces et visant l’intégrité des femmes dans le but de maintenir la domination des hommes (Romito 1997 ; Smyth 2002). La violence conjugale est notamment définie comme l’une des formes de violence inscrite dans un ensemble de rapports inégalitaires entre hommes et femmes. Il ne s’agit pas d’une violence subjective mais bien d’une violence structurelle.

Par contraste, l’approche qui se montre très critique de la vision féminise des violences conjugales - en la qualifiant de « démarche victimiste » ou « pouvoir victimaire » (Châtelain, 2004 : 105) - n’appréhende pas les femmes comme les seules victimes de la violence, mais les hommes agresseurs comme étant eux aussi victimes (de leur enfance, de leur violence). La violence conjugale est ainsi définie dans les termes psychologiques du passage à l’acte violent. Les mesures proposées s’axent principalement sur l’accompagnement psychothérapeutique pour les hommes et sont largement assurées par l’association VIRES.

La définition féministe semble l’emporter

Le problème des violences envers les femmes est porté dans l’espace public genevois par le Mouvement de Libération des Femmes, créé en 1971. Il est alors défini comme étant l’instrument de la domination masculine. Les années 1970 voient l’émergence d’une pluralité d’associations, de centres et de refuges tous issus du milieu associatif (Kiani 2010). Ces associations, qui proposent des services pour les victimes de violence, sont pour la plupart composées de femmes bénévoles qui mènent un travail solidaire. Cependant, sur le plan politique, aucune proposition de loi n’est mise à l’agenda cantonal.

A la fin des années 80 interviennent une professionnalisation des services et une légitimation publique du problème, notamment avec la présence et la consolidation de l’association Solidarité Femmes. La prise en charge et l’assistance urgente des victimes, à cette époque nommées « femmes battues », sont fondées sur une définition féministe du problème des violences.

Les années 1990 sont aussi marquées par une institutionnalisation du problème et des instances qui le traitent. Dans ce cadre, soulignons la mise en place de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI, 1993) et la reconnaissance du viol conjugal dans le Code pénal (1992). La LAVI a favorisé l’apparition de nombreuses associations spécifiquement destinées aux victimes et aux auteurs de violence conjugale, avec en particulier VIRES, fondée en 1994. Ainsi, la décennie des années 1990 est marquée par la coexistence de deux approches concurrentes quant à la définition du problème de la violence au sein du couple : la perspective des acteurs et actrices féministes, notamment portée par l’association Solidarité Femmes, et la perspective critique du féminisme, mobilisée par l’association VIRES.

Sur la scène législative, un nouveau groupe de travail interdépartemental remet son rapport en 1997. Ses conclusions sont avalisées par le Conseil d’Etat puis par le Grand Conseil en 2000. Dans ce rapport, la définition de la violence conjugale insiste sur les rapports de domination et de pouvoir, en adoptant la perspective féministe. Il est aussi important de remarquer que la responsabilité de la violence conjugale incombe à l’auteur.

En 2001 est déposé au Parlement genevois un projet de loi (PL08633 [2]) sur la violence conjugale. Il la définit en termes de rapports de pouvoir entre les sexes. Toutefois, cette définition est contestée dans la suite des travaux parlementaires. En juin 2002, le législatif vote une motion contre ce projet et propose une tout autre problématisation du phénomène des violences envers les femmes.

Les inégalités entre les sexes sont évacuées

En effet, les années 2000 sont marquées par un changement de perspective quant à la définition du problème. Tout d’abord, la définition de violence conjugale est critiquée parce qu’elle se borne à n’évoquer que la violence faite aux femmes. L’intitulé de la motion porte sur « la violence domestique » en effaçant « conjugale ». La mauvaise coordination des associations et des services est également mise en cause ; et il est demandé qu’un programme d’action soit mis en œuvre.

Pour répondre à cette motion parlementaire, le groupe de travail « Prévention et maîtrise de la violence conjugale » présente en 2004 un projet d’intervention intégrée contre la violence conjugale. Ce groupe de travail reprend en partie la définition féministe de la violence conjugale et se donne comme but de coordonner les interventions des différents services genevois. Les membres du groupe proposent ainsi d’insister davantage sur la violence conjugale et l’intervention de l’Etat dans la sphère privée. Ils proposent également la création de deux postes à mi-temps pour la direction du projet, ainsi qu’un poste de secrétariat. Ce projet est appuyé par une proposition de motion intitulée « Mesures énergiques et concrètes contre la violence conjugale », déposée le 23 février 2004. Dans l’exposé des motifs, le problème en question reste bien celui de la « violence conjugale », mais cette forme de violence n’est plus clairement définie comme un rapport de domination des hommes sur les femmes ni d’inégalités entre les sexes.

Les dimensions sociales sont effacées

En 2005, un nouveau projet de loi intitulé « Projet de loi sur les violences domestiques » (F130 [3]) est approuvé par le Grand Conseil. Ce texte atteste d’un changement de terminologie qui voit se substituer « domestique » à « conjugal ». La promulgation de la loi coïncide avec la création d’une nouvelle institution : le Bureau du délégué aux violences domestiques géré par un membre de l’association VIRES. Ce dernier est chargé de définir un nouveau concept d’intervention et de prévention des violences. Le milieu féministe s’y oppose fermement.

Le 18 novembre 2009 est déposé au Secrétariat du Grand Conseil un nouveau projet de loi [4]. A la suite des travaux parlementaires, le terme « violence conjugale » – défendu par les milieux féministes et les institutions concernées – n’est plus inscrit dans la loi. Il ne s’agit plus de dénoncer la violence faite aux femmes comme étant une modalité d’expression de la domination masculine, mais bien de rejeter toute dimension sociale. Les femmes sont présentées comme étant potentiellement aussi violentes que les hommes. Même si cet aspect n’est pas à exclure, il pose problème dans la mesure où il contribue à évacuer la question de la persistance des inégalités entre les sexes de l’analyse des violences.

Dans le même ordre d’idée, la dimension psychologique est largement favorisée. Les profils psychologiques des agresseurs sont mis en avant au détriment d’une analyse des effets des violences sur les victimes. Il s’ensuit que les femmes en tant que victimes de la violence au sein du couple sont moins prises en compte dans l’analyse proposée par les politiques publiques genevoises.

Vers une redéfinition par les politiques publiques

La deuxième décennie du XXIe siècle est marquée par un déploiement institutionnel des actions politiques et policières pour faire face aux violences envers les femmes. Cependant, les campagnes de prévention de ces violences continuent de véhiculer une symétrie des violences domestiques – au sens où l’on suppose que tant les hommes que les femmes exercent ce type de violences – comme le montre l’affiche de la campagne « Stop violences à la maison » de 2014 [5].

Récemment, l’organisation de la prise en charge des violences a changé. En février 2015, le Conseil d’Etat a réuni dans un même service relevant du Département présidentiel le Bureau des violences domestiques et le Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes. L’exécutif a expliqué qu’il était nécessaire de mettre en place une structure qui puisse agir « de façon plus cohérente et homogène à la promotion de l’égalité et à la prévention des violences qu’elles soient domestiques, liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre » [6].

La décision étant récente, il est trop tôt pour savoir si nous assistons aujourd’hui à un retour de la définition féministe, ou post-féministe, du problème dans les politiques publiques.

Références citées

• Châtelain D (2004). Traitement des auteurs de violences conjugales et familiales-Du lieu institutionnel au lieu de la vérité, La Vouivre, 2004 : 105-123.
• Kiani S., (2010). « “La maison, l’occupation, c’est une situation que nous avons créée, un territoire que nous avons libéré…” Quand le Mouvement de Libération des Femmes de Genève prend la forme d’un mouvement urbain », Sozial.Geschichte Online no. 4 : 10–29.
• Romito P. (1997). Epistémologie, méthodologie et évolution sociale des études sur la santé des femmes. Nouvelles Questions Féministes, 18(2) : 35-58.
• Smyth A. (2002). Résistance féministe à la violence masculine contre les femmes. Quelles perspectives ? Nouvelles Questions Féministes, 21(2) : 76-92.

[1] Cet article et les cinq autres de la série sur les violences envers les femmes s’inscrivent dans le cadre de deux recherches financées par le Fonds national suisse : « L’émergence et les reconfigurations d’un problème public. Les violences faites aux femmes en Suisse (1970-2012) » (N° FNS 100017_149480) et « Homosexualités en Suisse de la fin de la Seconde Guerre mondiale aux années sida » (N° FNS 100017_144508/1).

[2] Le projet en format pdf

[3] Lien internet

[4] Le projet en format pdf

[5] La campagne d’affichage de 2014

[6] Communiqué de presse du 15 juillet 2015, Département présidentiel.