Participer à sa protection, un droit de l’enfant

Par Lorraine Odier, Amandine Boissard, Julie Demierre, Bastien Hugon, Argjentina Kololli, Marie Reyboubet, Sandrine Vogel, et Frédéric Cerchia ^[1]

Le droit de l’enfant de s’exprimer librement et d’être entendu·e sur tout sujet qui l’intéresse, et notamment dans toute procédure judiciaire ou administrative le·la concernant, constitue un droit fondamental inscrit à l’article 12 de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse en 1997.

Indépendamment des exigences légales, les démarches participatives se développent dans différents domaines et émergent avec l’intention d’élargir le pouvoir d’action et de décision des usagères et usagers. Dans le domaine du travail social en général, elles fournissent la possibilité d’adapter les offres et de proposer des prestations davantage en adéquation avec les besoins. En matière de protection de l’enfance plus spécifiquement, cela signifie que l’identification de ce qui est perçu comme étant « protecteur » ou visant le « bien de l’enfant » ne se développe plus uniquement à partir du point de vue des professionnel·les et/ou des parents, mais aussi à partir de la perception de la situation par l’enfant lui-même. En d’autres termes, il est attendu que la définition de « l’intérêt supérieur de l’enfant » se construise à partir des besoins et intérêts exprimés par l’enfant ^[2].

Tout en soulignant les progrès accomplis dans ce domaine, différentes études montrent néanmoins que la participation de l’enfant peut encore se renforcer en Suisse, notamment dans le domaine de la protection ^[3]. Les mineur·es restent peu auditionné·es par les instances de décisions, de même qu’ils et elles sont peu informé·es du déroulement des procédures et des décisions prises.

La participation de l’enfant dans le domaine de la protection est indispensable au respect de ses droits. Elle peut favoriser sa compréhension des mesures et soutenir son adhésion. De plus, la contribution des enfants à l’identification « du problème » renforce l’ajustement des interventions ^[4]. Sa participation maintient en outre sa capacité à développer des facteurs de protection tels que l’autodétermination et l’estime de soi, la communication avec les adultes et la compréhension des instances qui composent le système de protection ^[5]. Une enquête réalisée auprès de jeunes en foyer à Genève montre d’ailleurs que celles et ceux qui ont le sentiment d’avoir été entendu·es sont aussi celles et ceux qui déclarent le plus grand sentiment de sécurité ^[6].

Le défi de la participation de l’enfant à sa protection

La participation de l’enfant dans le domaine de la protection pose cependant d’importants défis et requiert des conditions particulières. Les mineur·es pris·es en charge dans ce cadre étant souvent victimes de maltraitance et/ou pris·es dans des conflits de loyauté, leur participation exige de poser des conditions spécifiques pour éviter une re-victimisation et/ou leur sur-responsabilisation.

Dès lors, de quoi faut-il tenir compte pour qu’elles et ils puissent exprimer leurs points de vue et défendre leurs intérêts ? Comment associer l’enfant à l’intervention de protection sans lui donner l’impression de porter la responsabilité des décisions qui relèvent des adultes ? Comment le ou la rassurer sur les potentielles conséquences de ses propos pour ses proches ? Comment faire lorsqu’un·e enfant est pris·e dans un conflit de loyauté entre ses parents et/ou avec les professionnel·les de la protection ? Quelles sont les conditions qui favorisent sa parole libre ? Autrement dit, quelles sont les conditions et stratégies qui permettent de renforcer la participation de l’enfant à sa protection, tout en limitant les risques ?

Ces questions ont guidé un projet visant à renforcer la participation des enfants dans les suivis de protection au sein de la DGEJ ^[7]. Ce projet s’est inspiré des méthodes de la recherche-action pour faire remonter les pratiques et expertises développées au quotidien par les assistant·es sociaux·ales en protection des mineur·es (ASPM) et identifier les conditions du développement de la participation. La documentation et les recommandations étant encore lacunaires dans ce domaine, cette démarche exploratoire soulève des enjeux et donne quelques repères. Les principaux résultats sont restitués dans un rapport et dans des supports à l’attention des ASPM et des jeunes suivi·es ^[8]. Ils sont présentés ici en deux temps : tout d’abord par la définition des principes de la participation de l’enfant en protection et de ses moments clés, puis par les principales recommandations qui en sont issues.

Participation dans les processus protectionnels

Dans la pratique, la participation de l’enfant est souvent associée à son audition, qui relève en principe de la justice dans le canton de Vaud. À partir de précédents travaux sur la participation des enfants dans le domaine de la protection ^[9] croisés avec l’expertise d’ASPM récoltée dans le cadre d’entretiens collectifs, d’autres principes de la participation des enfants au cours d’une intervention de protection ont été identifiés et définis. Ainsi, il est ressorti que plusieurs dimensions du travail des ASPM favorisent la participation des enfants et des jeunes, renforcent le respect de leurs droits et leur permettent de devenir acteurs et actrices de leur propre protection.

D’abord, la transmission adaptée des informations à l’enfant vise à favoriser sa compréhension du processus de protection, des différent·es acteur·trices qui le composent et en particulier du rôle des ASPM. Ensuite, l’écoute de l’enfant s’inscrit comme un élément essentiel, dans la mesure où elle permet d’entendre son point de vue, d’identifier ses ressources, et lui donne la possibilité et la légitimité de poser des questions. Finalement, la prise en compte et l’intégration de son point de vue doit être réelle lors de la rédaction des rapports adressés aux instances judiciaires chargées de prendre des décisions ou à d’autres professionnel·le·s impliqué·e·s dans son suivi.

Ces dimensions de la participation des enfants s’inscrivent dans une posture professionnelle et une manière d’aborder l’enfant comme un·e partenaire et un·e acteur·trice de sa propre protection. Cette posture se déploie sur l’ensemble de la prise en charge, soit en présence et en absence de l’enfant.

Toutefois des moments précis, identifiés comme des moments clés de la participation, sont à soigner, à commencer par la prise en main du dossier ou des éléments du signalement ; sa lecture préalable contribue à identifier les conditions pouvant favoriser la participation de l’enfant. Les rencontres avec le ou la mineure, pour l’informer, créer du lien et recueillir son point de vue représentent également des occasions particulières. Lorsque les ASPM sont amené·es à faire des propositions aux instances judiciaires ou à se positionner sur des changements ou adaptations de mesures socio-éducatives en protection, ils et elles peuvent encourager la participation des enfants, en veillant à rapporter leur point de vue avec soin. Enfin, la restitution des décisions de justice ou des prises de position des ASPM s’inscrit également dans ces moments clés, dans la mesure où elle permet à l’enfant de comprendre comment son point de vue a été intégré dans le processus.

La participation des enfants: comment la renforcer?

Outre l’attention aux moments clés et aux différentes dimensions de la participation de l’enfant énoncées dans le présent article, le renforcement de la participation passe aussi par des changements structurels et la mise en place de conditions favorables. Il s’agit de prévoir par exemple des lieux équipés pour accueillir les enfants dans des conditions chaleureuses et rassurantes, dans lesquels les enfants et les parents peuvent se sentir à l’aise. Par ailleurs, une disponibilité suffisante des professionnel·les, grâce notamment au respect des recommandations de la COPMA qui préconise de ne pas dépasser cinquante dossiers par ASPM ^[10], se révèle indispensable.

Les enfants concernés peuvent rencontrer des difficultés à s’exprimer sur ce qu’ils vivent : honte, sentiment de responsabilité, adhésion au système de l’abuseur ou conflits de loyauté. Ainsi, une approche collaborative avec les parents et/ou les autres professionnel·les impliqué·es peut les soutenir pour dépasser ces écueils. De plus, une communication transparente sur le travail des professionnel·les de la protection, ainsi que sur les outils utilisés pour renforcer une posture participative, se révèle favorable. Il s’agit par exemple de développer des informations adaptées et directement adressées aux enfants sous forme de supports qui leur expliquent le processus protectionnel et les acteur·trices qui le composent.

Des supports pratiques peuvent également être mis à disposition des professionnel·les, afin de soutenir une clarification au niveau institutionnel du sens et des objectifs de la participation de l’enfant.

Soutenir l’autodétermination

Associer plus étroitement l’enfant à son processus de protection reste un enjeu délicat certes, mais un défi qui doit être relevé dans son intérêt. Les bénéfices d’une participation adéquate au processus de décision qui le concerne, a fortiori dans le domaine plus sensible de la protection sont nombreux. Dans des conditions favorables, l’enfant peut contribuer à une meilleure compréhension des enjeux et des mesures à prendre, et par conséquent, à une décision plus en adéquation avec ses besoins et intérêts.

De plus, donner de la place à sa participation renforce sa capacité d’autodétermination et favorise progressivement sa prise d’autonomie et sa capacité à contribuer à long terme à sa propre protection.

^[1] Hormis Lorraine Odier, sociologue et chercheuse indépendante (Lausanne), les co-auteurs et autrices travaillent tou·tes à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (État de Vaud). Amandine Boissard, Bastien Hugon, Argjentina Kololli et Sandrine Vogel y sont assistant·es sociaux·ales pour la protection des mineurs, Julie Demierre et Marie Reyboubet y sont adjointes, et Frédéric Cerchia, délégué cantonal enfance et jeunesse

^[2] Zermatten Jean et Stoecklin Daniel, 2009, Le droit des enfants de participer. Norme juridique et réalité pratique : contribution à un nouveau contrat social, Institution international des droits de l’enfant. IUKB

^[3] Weber Khan & Hotz, CSDH, 2019 ; Colombo Annamaria, Lambert Béatrice, Rein Angela, Schnurr Stefan, 2023, Rapport final du projet « Enfants placés en famille d’accueil – prochaine génération : Comparaison des structures cantonales », sur mandat de la Fondation Palatin. Fribourg et Muttenz.

^[4] Élodie Faisca, 2021, « La participation de l’enfant en protection de l’enfance : Enjeux, conditions et obstacles », Enfances Familles Générations [En ligne], 37 | 2021.

^[5] Duncan Mandy, 2019, Participation in Child Protection. Theorizing Children's Perspectives, Palgrave Macmillan.

^[6] Boukamel Owen, Mermillod Louis et Benninghof Fabienne, 2021, « Enquête sur la satisfaction des mineurs en foyers », secteur études et statistiques – Office de l’enfance et de la jeunesse, Genève.

^[7] L’instance chargée dans le canton de Vaud de notamment recueillir les signalements d’enfant en danger, de mener les enquêtes d’évaluation du danger et d’exécuter les mandats de protection prononcé par les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte.

^[8] Brochure « La participation expliquée par des jeunes pour les jeunes », DGEJ, 2024.

Brochure « Participation de l’enfant à sa protection », DGEJ, 2024.

^[9] Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA), 2020, Recommandations relatives au placement extra-familial, Berne. ; PRISMA, 2015, Guide support à l’entretien d’écoute. Outil d’analyse du processus de placement des enfants et adolescents hors du milieu familial. Outil de mise en œuvre des standards Quality4Children, Association neuchâteloise des directeurs d’institution d’éducation ; ROBIN Pierrine, 2015, « Protection de l’enfance : condition pour une évaluation des ressources et des difficultés », CAF, Informations sociales, n°188, pp. 36-41.

^[10] Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA), 2021, Recommandations relatives à l’organisation des services des curatelles professionnelles, Berne.

Lire également :

• Irène Wettstein, «Le consensus parental, outil de santé publique», REISO, Revue d'information sociale, publié le 18 mars 2024
• Daniel Lambelet, «Mon parent vit en prison», REISO, Revue d'information sociale, publié le 24 août 2023
• Sébastien Fellay et Valérie Perrigey, «Violence de couple, un fléau pour les enfants», REISO, Revue d'information sociale, publié le 12 décembre 2022
• Oscar Walz, «Action éducative et risque d'exclusion sociale», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 23 décembre 2021