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Publication / Mise en œuvre des droits humains (6 tomes)

Mardi 10.12.2013

« Mise en œuvre des droits humains en Suisse »

Six tomes, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 volumes.

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Six tomes abordant six domaines thématiques :

  1. La migration. Pascal Mahon / Gianni D’Amato / Marie Maillefer / Fanny Matthey / Silvia Schönenberger / Nicole Wichmann
  2. La privation de liberté, la police et la justice. Jörg Künzli / Alexander Spring / Andreas Kind / Anja Eugster / Evelyne Sturm
  3. La politique genre. Christina Hausammann / Brigitte Schnegg / Anja Roth / Iris Glockengiesser / Rahel Kamber. Ainsi que : Persécutions liées au genre (2012). Alberto Achermann / Constantin Hruschka (Hrsg./édit.)
  4. La politique de l’enfance et de la jeunesse. Philip D. Jaffé / Jean Zermatten / Fanny Balmer / Julie Gaudreau / Nicole Hitz Quenon / Paola Riva Gapany / Daniel Stoecklin / Aimée H. Zermatten
  5. Les questions institutionnelles. Andrea Egbuna-Joss / Nathalie Hiltbrunner / Eva Maria Belser
  6. Les droits humains et de l’économie. Christine Kaufmann / Jonatan Niedrig / Judith Wehrli / Laura Marschner / Christoph Good

L’intérêt de cette étude ne réside pas dans de nouveaux résultats empiriques mais bien dans le traitement, l’analyse et l’évaluation de recommandations émises par des organes internationaux de droits humains. Ainsi, lacunes et mesures nécessaires sont mises en lumière dans différents domaines.

L’étude démontre que d’importants progrès ont été réalisés en Suisse ces dernières années. C’est notamment le cas dans le cadre du recours à des mesures de contrainte qui soient proportionnées au but visé lors du renvoi de personnes de nationalité étrangère, dans la protection contre les mariages forcés ou dans la garantie du droit de séjour pour les victimes de violence domestique.

Se fondant sur les recommandations internationales, l’étude formule en outre des remarques sur les problèmes structurels et institutionnels prévalant lors de leur mise en œuvre et qui sont à prendre au sérieux. Il en ressort que des mesures doivent principalement être prises au niveau de la législation, de la collecte de données, de la prévention et d’une meilleure collaboration entre la Confédération et les cantons.

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