Go Top

Appel national pour une loi contre les violences sexuelles

Vendredi 12.06.2020

Un appel national est lancé pour que le droit pénal soit révisé. Tous les actes sexuels non consentis, et non seulement ceux où la violence est prouvée-certifiée-reconnue, doivent être poursuivis en Suisse.

Stop Violences Sexuelles

Un an après la grève historique des femmes du 14 juin 2019, des organisations et des personnalités des domaines de la justice, de la politique et de la culture lancent un Appel national pour une « révision du droit pénal sexuel ». Cet appel un code pénal suisse qui garantisse que tous les actes sexuels non consentis soient punis de manière adéquate. Les infractions prévues à l’article 189 (contrainte sexuelle) et 190 (viol) doivent être complétées en conséquence.


Signataires

  • 55 organisations, antennes spécialisées et ONG soutiennent l’appel, dont Amnesty International, alliance f, SANTÉ SEXUELLE SUISSE, Terre des femmes, l’Organisation faîtière suisse des maisons d'accueil pour femmes DAO et divers centres d'aide aux victimes.
  • 130 personnalités sont également signataires de l’appel, parmi lesquelles nombre de politiciens et politiciennes, des expert·e·s en droit pénal, des avocat·e·s, des médecins, des professionnel·le·s spécialisés dans les violences faites aux femmes ou actifs dans les milieux culturels.

 

Argumentaire

Les avocat·e·s et les centres d'aide aux victimes soulignent régulièrement les difficultés que rencontrent les victimes pour accéder à la justice aujourd'hui. Une plainte a aujourd’hui peu de chance d’aboutir parce qu'il n'y a pas eu suffisamment de pression psychologique, de violence ou de menace, et que le cas ne correspond donc pas à la définition pénale actuelle du viol ou de la contrainte sexuelle.

Rappelons quelques chiffres de l’enquête de 2019 menée par gfs.bern pour Amnesty International : 22 % des femmes ont subi des actes sexuels non désirés au cours de leur vie, 12 % ont eu un rapport sexuel contre leur gré. Seuls 8 % des personnes concernées ont signalé à la police les violences sexuelles qu'elles avaient subies.

Précisons aussi que, sur mandat de la Commission juridique du Conseil des États, le Département fédéral de justice et police examine actuellement comment le droit pénal suisse devrait traiter les actes sexuels commis contre la volonté d'une personne dans les cas où ni la violence ni les menaces n'ont été utilisées. À ce jour, neuf pays européens criminalisent déjà le viol sur la base de l’absence de consentement (Belgique, Chypre, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Luxembourg, Suède et Royaume-Uni). En Espagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Finlande, des réformes sont en cours de discussion.

Lire aussi le Dossier annuel 2015 de REISO sur «(In)égalités de genre» avec de nombreux articles sur les violences envers les femmes.

Site Stop violences sexuelles

L'affiche de la semaine

Agenda social et santé

Dernier article

Trisomie à la télé: quelle image, quel impact?
Jeudi 09.07.2020
Par Clara Berner
La télévision est un important vecteur pour la représentation des groupes sociaux, dont celui des personnes dites handicapées. Quels reflets donne-t-elle de la relation de notre société avec le handicap ? Etude en Suisse romande.