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Le droit de visite des parents à leurs enfants est maintenu

Mercredi 08.04.2020

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) précise les modalités du droit de visite des parents à leurs enfants pendant la pandémie du coronavirus.

Logo CopmaDe nombreux parents, autorités et institutions se demandent si et comment doivent être appliquées les modalités de droit de visite pendant la pandémie de coronavirus. Dans l’objectif de lever ces incertitudes, la COPMA a émis des recommandations.

Elle rappelle aussi le principe de base. «La pandémie de coronavirus ne modifie pas fondamentalement le droit de l’enfant à un contact adapté avec chacun de ses deux parents. En particulier en période d’incertitude, il importe que l’enfant puisse trouver un soutien fiable et continu au contact de son père et sa mère, qui sont ses principales personnes de référence.

La recommandation de limiter les contacts sociaux au minimum ne fait pas référence à la famille nucléaire (relation parent-enfant), même lorsque les parents vivent dans des ménages séparés. Les enfants doivent pouvoir maintenir le contact avec chacun de leurs parents pendant la pandémie de coronavirus. Les règlements ou décisions judiciaires sur le droit de visite existants continuent en principe à s’appliquer malgré la pandémie. »

La COPMA précise ensuite les mesures de précaution à prendre et les alternatives de rencontres à distance.

La recommandation – 3 pages en format pdf

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