Go Top

Brochure / « L’incapacité de discernement » par Shirin Hatam

Vendredi 13.11.2015

L’incapacité de discernement et ses conséquences économiques

Shirin Hatam, Pro Mente Sana, Genève, Edition 2015 révisée et augmentée, 31 pages

JPEG - 16.6 ko

La responsabilité pour dettes des personnes incapables de discernement est un sujet rébarbatif. Qui se soucie de celles et ceux qui, au moment d’une crise, « perdent la tête », commettant ainsi des actes qui ne correspondent pas à leur intime volonté, et qui sortent de cette violente expérience hébétés, culpabilisés et parfois chargés de dettes ?

En choisissant de mettre l’accent sur les conséquences économiques de l’incapacité de discernement, Pro Mente Sana vise à rétablir les personnes souffrant de troubles psychiques dans l’équilibre voulu par le législateur et souvent ignoré du public.

En effet, le législateur n’a pas voulu qu’une personne incapable de discernement paie pour un acte qu’elle n’a pas eu conscience de commettre. Au contraire, il protège les personnes incapables de discernement contre les suites de leurs actes, même au détriment des tiers de bonne foi entrés sans le remarquer en relation contractuelle avec une personne incapable de s’engager. Il y a là une inversion délibérée de la logique courante supposant que chacun est responsable de ses actes et les assume dans toutes leurs conséquences.

Le but de cette publication est de faire largement savoir qu’un acte commis durant une crise n’entraîne en principe pas d’effets contractuels et qu’il faut se prévaloir de cette protection à temps. Certes, les conséquences de l’incapacité de discernement d’une personne en crise psychique peuvent être dures pour son cocontractant, mais, même injustes, elles sont légales.

L’incapacité de discernement en format pdf

L'affiche de la semaine

Dernier article

Seniors et soignant·es, sources d’innovation
Jeudi 12.12.2024
Par Sophie Boucard-Magand et al.
Dans le domaine des gérontechnologies, le «secutel» représente un moyen de soutien du maintien à domicile. Un projet participatif incluant seniors, proches et professionnel·les ambitionne de moderniser ce service.