Plateforme Formation

CAS Droit des patientes et des patients

Unique en Suisse, la formation continue offerte par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec la SSPH+ (Swiss School of Public Healthplus), offre un tour d’horizon complet de la réglementation suisse dans le domaine de la santé.

Objectifs

• Identifier et comprendre la réglementation relative à la santé individuelle et publique.
• Porter un regard critique sur un texte de loi, y compris dans une perspective éthique.
• Comprendre la méthodologie, les valeurs et les modes de raisonnement juridiques, ainsi que les différentes manières de réglementer les questions de santé publique.

Public cible

• Professionnel-le-s de la santé
• Personnel administratif (hôpitaux, administrations, organisations internationales)
• Juristes
• Employé-e-s des Assurances
• Membres des administrations fédérales, cantonales et communales

Programme

• Module 1 - Introduction
• Module 2 - Théorie générale des droits individuels
• Module 3 - Relation de soins et Droit à la santé
• Module 4 - Droit et soins et vulnérabilité
• Module 5 - Choix éclairé des soins
• Module 6 - Protection des données de santé et digitalisation
• Module 7 - Responsabilités professionnelles
• Module 8 - Assistance médicale en début et fin de vie

Responsable académique

• Sandra Hotz, professeure ordinaire, chaire de droit civil et droit de la santé, co-directrice de l’Institut de droit de la santé, 

Organisation

Début de la formation : 12 mars 2026
Durée de la formation : 25 jours sur une période de 10 mois
Coût : 6'500 frs
Lieu : Neuchâtel, Université de Neuchâtel, Avenue du 1er-Mars 26
Délai d'inscription : 16 février 2026
Inscription : en ligne
Contact : Floriane Merlino, , 032 718 12 84