La Loterie Romande, source de financement clé

Par Jérémie Sanchez, président de Bénévolat Fribourg Freiburg, au nom de l’initiative Fribourg En Jeu

Pour de nombreuses organisations sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans les secteurs de l’action sociale, de la jeunesse ou de la santé, la Loterie Romande (LORO) constitue une source de financement essentielle. En 2024, par exemple, l’association FriSanté a bénéficié d’une subvention de 176'000 francs, représentant près de 32% de son budget annuel ^[1], tandis que la Lanterne magique a perçu 678'000 francs, soit environ 27% de son budget 2023-2024 ^[2].

Pour autant, et malgré les efforts croissants de transparence de la LORO, ses mécanismes de redistribution et les enjeux de son modèle restent souvent méconnus, y compris des bénéficiaires et acteurs politiques. Cette méconnaissance nourrit des représentations susceptibles de biaiser les débats sur son rôle social.

Cet article propose une brève analyse du circuit des fonds depuis le ticket à gratter jusqu’aux comptes des organisations bénéficiaires, ainsi que des tensions qui se manifestent en chemin.

Portrait

Fribourg En Jeu est un collectif d’associations et de fondations qui documente, analyse et sensibilise aux enjeux du financement des organisations sans but lucratif en Romandie. En 2025, ses travaux se sont concentrés sur le modèle de la Loterie Romande, ses mécanismes et ses tensions.

Du jeu au bénéfice net

Lorsqu’une personne achète un jeu de la LORO sans gagner, elle alimente le produit brut des jeux (PBJ). Le PBJ correspond aux montants dépensés par les joueur·euses en une année, moins les gains redistribués. En 2024, il s’élevait à 438,2 millions de francs ^[3].

Le PBJ est d’abord utilisé par la LORO pour couvrir ses coûts opérationnels. En 2024, ceux-ci étaient de 193,5 millions de francs, soit 41% du PBJ ^[3]. Une fois ces coûts déduits et les produits d’exploitation non liés aux jeux ajoutés (environ 13,5 millions en 2024), le solde obtenu constitue le bénéfice net de la société. C’est ce montant qui est distribué à des causes d’utilité publique. En 2024, il s’élevait à 258,2 millions ^[3].

La distribution aux faîtières nationales du sport

Depuis 2023, une première part du bénéfice net est allouée à Swiss Olympic, à l’Association suisse de football et à la Swiss Ice Hockey Federation via la Fondation suisse pour l’encouragement du sport. Le montant en est fixé périodiquement par la Conférence spécialisée des membres des gouvernements concernés par les jeux d’argent ^{[4, 5, 6]}. En 2022, cet organe a décidé que la LORO et Swisslos — son homologue alémanique — verseraient ensemble jusqu’à 75 millions par an au sport national entre 2023 et 2026 ^[7]. En 2024, la LORO a ainsi versé 19,5 millions (7,6% de son bénéfice net), alors que Swisslos a contribué à hauteur de 55,5 millions (9,4% de son bénéfice net).

Une seconde part du bénéfice net est ensuite allouée à la Fédération suisse des courses de chevaux. Le montant est défini tous les quatre ans par la Conférence romande des membres des gouvernements concernés par les jeux d’argent ^[5]. En 2024, cette allocation représentait 3,2 millions, soit 1,2% du bénéfice net de la LORO ^[3].

Répartition intercantonale et organes cantonaux

Une fois les allocations versées aux faîtières du sport, le bénéfice net résiduel est réparti entre les six cantons romands, selon une clé tenant pour moitié à leur population et pour moitié au PBJ local ^[5]. Ainsi, la part reçue croît avec la population et la pratique des jeux, ce qui explique par exemple qu’en 2024 le Valais ait perçu 39,9 millions contre 30 pour Fribourg, malgré des populations comparables.

Au niveau cantonal, les Conseils d’État peuvent d’abord prélever jusqu’à 30% de la part du bénéfice net résiduel reçue et doivent alors distribuer ces fonds dans les domaines couverts par la LORO ^{[4, 5]}. En pratique, aucun canton romand n’atteint ce plafond : en 2024, Vaud prélevait 25%, le Jura 17%, Neuchâtel 10% et Fribourg 9%, tandis que Genève et le Valais s’abstenaient de tout prélèvement ^[8].

Les fonds restants sont répartis via deux organes par canton : l’un pour le sport (15%), l’autre pour les autres domaines (85%) ^{[5, 6]}. Leur statut varie selon les cantons (fonds, commissions, fondations ou associations), mais leurs fonctionnements sont similaires : les membres sont nommé·es par le Conseil d’État, en principe pour leur représentativité des domaines bénéficiaires concernés, et des représentant·es de l’administration cantonale y siègent, avec ou sans droit de vote selon les cantons.

Les organes attribuent les subventions via une procédure de type « appel à projets », harmonisée au niveau romand, mais laissant les cantons libres de définir des modalités d’attribution spécifiques ^{[5, 9]}. Les décisions d’attribution sont prises par les organes, souvent sur consultation de l’administration cantonale, mais ne sont pas motivées et ne peuvent pas faire l’objet de recours. Les montants alloués, la nature des projets soutenus et l’identité des bénéficiaires sont publiés ^[5].

Un modèle en tensions

Le modèle LORO repose donc sur un millefeuille institutionnel inévitablement complexe, intégrant une grande diversité d’acteur·rices et d’intérêts. Il génère naturellement des débats récurrents qui se cristallisent autour de plusieurs champs de tensions.

Un premier champ concerne les conflits d’intérêts liés au modèle de génération des revenus de la LORO. La rémunération des points de vente, calculée sur leur chiffre d’affaires, les incite en effet à maximiser les ventes plutôt qu’à prévenir le jeu excessif. Or, les effets délétères de ce dernier sont largement documentés par la littérature médico-sociale ^[10]. En 2025, une initiative a ainsi été déposée pour modifier la Loi fédérale sur les jeux d’argent afin de découpler la rémunération des vendeur·euses de ce chiffre d’affaires. Le Conseil national a refusé d’y donner suite, préférant attendre un rapport d’évaluation de la Loi attendu en 2025. Il a justifié sa position par le risque qu’une telle réforme n’entraîne une baisse du PBJ, ce qui réduirait les fonds destinés à l’utilité publique et aux mesures de prévention du jeu excessif (2,2 millions, soit 0,5% du PBJ en 2024 ^[3]) ^[11]. Swisslos, la LORO, GastroSuisse et Swiss Retail étaient opposées à cette initiative, tandis que le Groupement romand d’études des addictions et la Coalition pour la protection des joueur·euse·s soutenaient la réforme ^[12].

Un second champ de tensions porte sur la répartition des bénéfices entre le sport et les autres domaines d’utilité publique. En 2023, des interpellations dans les six parlements romands ont demandé à modifier la clé de répartition actuelle entre les organes cantonaux en faveur du sport. Les arguments avancés incluaient un financement insuffisant du sport, par comparaison avec les cantons alémaniques, et le fait qu’une partie des revenus de la LORO provient des paris sportifs ^{[8, 13, 14]}. Comme l’ont montré les réponses des Conseils d’État, ces interpellations témoignaient d’une méconnaissance du fonctionnement de la LORO. La clé relève statutairement de l’assemblée générale de la LORO et non des gouvernements cantonaux, et les arguments omettaient l’augmentation déjà significative des fonds alloués au sport depuis l’entrée en vigueur de la Convention romande sur les jeux d’argent en 2021, tant au niveau national que cantonal ^{[8, 13, 14]}. Les gouvernements ont ainsi opté pour un statu quo ^[15]. Néanmoins, dans le canton de Fribourg, l’interpellation a conduit le Conseil d’État à relever la part du bénéfice résiduel prélevée par l’État de 7% à 9% et à affecter une fraction accrue de ce prélèvement au sport, ce qui a impacté les fonds disponibles pour les OSBL actives dans les autres domaines ^[14].

Un troisième champ de tensions concerne l’allocation des fonds aux organisations sans but lucratif via un appel à projets continu. Ce type de mécanisme, peu discuté sur le plan politique, est pourtant questionné dans la littérature sociologique. En effet, les appels à projets s’inscrivent dans une logique néolibérale qui fragilise l’autonomie des OSBL. Les priorités de financement sont définies par le haut (pour la LORO, par les organes de répartition ou les Conseils d’État), ce qui pousse les organisations à orienter leurs actions vers ce qui est jugé conforme aux tendances dominantes plutôt que vers leurs missions fondatrices ^[16]. Les appels à projets accentuent également la précarité des OSBL, la préparation des dossiers de candidature représentant une charge importante et les financements étant souvent accordés sur une base annuelle ^[16]. Toutefois, le dispositif LORO présente une certaine souplesse par rapport aux appels à projets classiques : formulaires légers, calendriers flexibles, possibilité d’obtenir des subventions non liées à des projets spécifiques ^[9], et exigences de rendre compte limitées.

Un quatrième champ de tensions touche enfin à l’enjeu de la transparence. Plusieurs aspects de la distribution des fonds demeurent opaques : la délimitation des domaines de l’utilité publique, les modalités de nomination des membres des organes de répartition, la place de l’administration cantonale dans les processus décisionnels ou encore l’absence de motivation des décisions d’attribution. Ces zones d’ombre, rarement discutées dans les débats politiques ou scientifiques, rappellent que la lisibilité des rouages de la LORO constitue un enjeu essentiel pour les OSBL comme pour le grand public.

Source de financement indispensable

En définitive, la Loterie Romande constitue un dispositif central de financement pour le tissu associatif romand, malgré les tensions inhérentes à son fonctionnement. En 2024, elle a permis de soutenir près de 5'000 projets et organisations ^[3], offrant ainsi un levier financier déterminant pour des initiatives à forte valeur sociale, culturelle, environnementale ou sportive. Source complémentaire — parfois subsidiaire — aux financements publics et privés, sa pérennité revêt une importance particulière dans le contexte actuel.

Pour les organisations sans but lucratif, comprendre les mécanismes de la LORO et les tensions qu’ils génèrent est essentiel. Cela leur permet en effet de situer leurs demandes dans le paysage global, d’identifier leurs marges de manœuvre et d’anticiper les évolutions du modèle, dans la perspective de protéger leur autonomie et leurs intérêts.

Références

[1] FriSanté (2025). Rapport d’activité 2024.

[2] La Lanterne magique (2025). Rapport d’activités 2023-2024.

[3] Loterie Romande (2025). Rapport financier 2024.

[4] Cantons suisses (2019). Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA).

[5] Cantons romands (2019). Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).

[6] Assemblée générale de la Loterie Romande (2020). Statuts de la société de la loterie de la Suisse Romande.

[7] Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (2022). Décision relative à la contribution à l’encouragement du sport national.

[8] Conseil d’État de la République et canton de Genève (2025). Rapport au Grand Conseil sur la motion « Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande ! ».

[9] Loterie Romande (2020). Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux.

[10] Darbellay, R., Dubuis, A., & Simon, O. (2025). Les proches, victimes collatérales du jeu excessif. REISO, Revue d’information sociale.

[11] Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil National. (2025). Rapport sur l’initiative parlementaire Jaccoud. Loi sur les jeux d’argent. Protection des joueurs à risques et rémunération des tiers. Stop au conflit d’intérêts !.

[12] Quiquerez, F. (2025, juin 2). La commission du vendeur est-elle un frein à la prévention ? 24 Heures.

[13] Conseil d’État du canton de Vaud (2025). Réponse à l’interpellation « Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande ! ».

[14] Conseil d’État du canton de Fribourg (2024). Réponse à la question parlementaire « Opposition du sport à la culture — Conséquences de la modification de répartition de la LoRo ».

[15] Commission interparlementaire de contrôle de la convention romande sur les jeux d’argent (2025). Rapport 2024.

[16] Blairon, J. (2015). Appels à projets : Le « monde » associatif, pris dans une utopie à l’envers ? Les Politiques Sociales, 1‑2(1), 66‑77.