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Des économies sur le dos des plus pauvres

Vendredi 25.09.2015

Les décisions de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales concernant la révision des normes d’aide sociale ont un goût amer. Les attaques de la droite ont largement porté leurs fruits.

Par Ueli Tecklenburg, sociologue, Crissier

Rappelons qu’au printemps de cette année, la Conférence des institutions d’action sociale (CSIAS) a mené une enquête auprès de ses membres en vue d’une révision de ses « normes de calcul de l’aide sociale ». En vue de cette consultation, la Conférence avait mandaté deux études, l’une concernant le calcul des forfaits d’entretien (ou de base) réalisée par l’Office fédéral de la statistique, l’autre concernant les effets des « prestations à caractère d’incitation », réalisée par le bureau d’études BASS. Rappelons également que la première arrivait à la conclusion que le forfait de base actuel pour des ménages d’une ou deux personnes était d’environ 100 francs trop bas.

Le processus de révision des normes a entretemps poursuivi son chemin. Sur la base des résultats de la consultation auprès de ses membres, la CSIAS a transmis des recommandations à la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) dorénavant responsable d’édicter les normes selon un commun accord entre les deux Conférences. Le 21 septembre 2015, la CDAS a rendu public ses décisions et, pour la première fois et contrairement aux conclusions de l’étude statistique, les normes de base de l’aide sociale seront revues à la baisse, et ceci sans compensation comme c’était encore le cas lors de la révision des normes en 2005.

En détail, la révision, qui devra entrer en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit :

  • Pour les familles dès 6 personnes, le forfait pour l’entretien est réduit de 76 francs par personne et par mois.
  • Pour les jeunes adultes jusqu’à 25 ans vivant dans leur propre ménage le forfait passe de 986 francs actuellement à 789 francs, soit une réduction de 20%.
  • Dans des « cas graves », les réductions à titre de sanction peuvent dorénavant atteindre 30%, alors que ce maximum se situait jusqu’à présent à 15%.
  • Le supplément minimal d’intégration de 100 francs est supprimé.

A l’opposé des études et du terrain

Selon les deux Conférences, ces décisions ne constituent qu’une première étape du processus de révision des normes. Au cours d’une deuxième étape, qui durera jusqu’à mi-2016 et devra entrer en vigueur début 2017, le concept des « prestations circonstancielles » devrait également être revu. Il s’agit là de prestations octroyées selon les besoins particuliers des bénéficiaires, telles que dépenses dues à la maladie ou au handicap, frais d’acquisition de revenu, coûts liés à l’intégration d’enfants et d’adolescents, écolage, cours, formation, etc. En outre, on se propose d’édicter des recommandations concernant les effets de seuil, la définition de la délimitation entre aide sociale et aide d’urgence, ainsi que des recommandations au sujet du loyer maximal déductible et de l’insertion professionnelle des mères.

Comme on peut le constater, cette révision des normes d’aide sociale – qui, dit en passant, devrait entraîner une économie de 50 millions sur le dos des plus pauvres – ne reflète guère les réflexions professionnelles au sujet du rôle actuel de l’aide sociale, mais constitue en grande partie une concession à la campagne d’attaques contre l’aide sociale menée depuis des années par les milieux de droite. Elle ne tient en outre aucunement compte des résultats des études les plus récentes, de manière qu’on peut légitimement s’interroger sur les raisons qui ont conduit à leur réalisation.

Vers une politique d’apartheid ?

La réduction du forfait de base pour certains groupes de bénéficiaires est particulièrement préoccupante. Le risque est réel que, ultérieurement, cette manière de procéder sera élargie à d’autres groupes de bénéficiaires qui seront alors en ligne de mire. A ce propos et à titre d’exemple, le canton de Berne, dans le cadre de sa propre révision de la loi sur l’aide sociale actuellement en cours, donne le ton. Dans le texte de loi soumis à consultation cet été 2015, l’article 30 alinéa 2, prévoit, à l’instar des normes CSIAS, de « limiter » le forfait de base pour les jeunes de 18 à 25 ans, et va plus loin dans l’alinéa suivant : « Le Conseil d’Etat peut limiter l’aide matérielle pour d’autres groupes de personnes », sans autre précision. Une telle disposition légale peut être qualifiée de « politique d’apartheid ».

La suppression du supplément d’intégration minimal mérite également d’être mentionnée. Lors de la révision des normes en 2005, ce supplément avait été introduit pour des personnes sans activité lucrative qui n’étaient pas en mesure de fournir une prestation d’intégration pour des raisons de santé notamment. Mais il devrait aussi rappeler aux pouvoirs publics leur devoir d’offrir des mesures d’intégration, et de ne pas pénaliser les bénéficiaires concernés faute d’une offre en la matière de la part des services compétents. Cette idée des devoirs partagés entre les bénéficiaires et les pouvoirs publics semble entretemps être complètement tombée dans les oubliettes, ce qui n’est pas vraiment étonnant.

Enfin, à la lumière des décisions prises par la CDAS, la deuxième étape prévue de la révision des normes n’est pas de meilleur augure. Il y a fort à parier que les « prestations circonstancielles » notamment seront également revues à la baisse (ou au moins des maxima seront établis) et que les loyers maxima subiront le même sort.

Même si cette révision échappe à une baisse générale des forfaits de base, force est de constater que les attaques répétées contre l’aide sociale menées ces dernières années de manière orchestrée ont dans une large mesure portée leurs fruits.

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