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Un contrôle qui fait de l’ombre à l’arc-en-ciel

Lundi 07.09.2020

Pour les familles homoparentales, la possibilité de faire famille est légalement conditionnée à une décision étatique. Quel est l’impact de ce contrôle effectué par les assistants et assistantes sociales sur les opportunités de s’en libérer ?

Par Clémentine Montavon, Master en travail social, HES-SO [1]

Depuis le 1er janvier 2018, la législation suisse reconnaît l’existence de deux parents légaux de même sexe. Les personnes homosexuelles ont ainsi, de jure, la possibilité de déposer une requête en vue d’adopter l’enfant de leur partenaire [2]. La filiation à la naissance et la filiation par adoption extrafamiliale demeurent quant à elles des droits réservés au second parent de sexe opposé. Par conséquent, pour être juridiquement reconnues, les familles homoparentales – soit les familles dans lesquelles au moins un adulte s’auto-désignant comme homosexuel est le parent d’au moins un enfant (Gross, 2003) – doivent préalablement faire l’objet d’une évaluation sociale menée par un·e assistant·e social·e. Ce·tte professionnel·le est mandaté·e pour apprécier la situation familiale et estimer l’intérêt de l’enfant à ce qu’une filiation soit établie avec le parent prétendant à l’adoption.

Les travailleurs et travailleuses sociales veillent dès lors au respect des conditions d’accès à l’adoption intrafamiliale, à savoir que le parent adoptant ait mené une vie de couple de trois ans minimum avec le parent légal, ait prodigué des soins à l’enfant pendant une année au minimum, soit âgé de plus de 28 ans et, finalement, n’ait pas une différence d’âge inférieure à seize ans ni supérieure à quarante-cinq ans avec l’enfant. Par ailleurs, le Code civil suisse prévoit, à son article 268a, que les professionnel·le·s du travail social examinent « la personnalité et la santé du ou des adoptants et de l’enfant, leurs relations, l’aptitude du ou des adoptants à éduquer l’enfant, leur situation économique, leurs mobiles et les conditions familiales, ainsi que […] l’évolution du lien nourricier ».

Aussi l’établissement du lien de filiation est-il doublement subordonné. Il l’est d’une part à l’évaluation favorable de l’assistant·e social·e et, d’autre part, à l’approbation d’une autorité étatique. C’est ce point qui interpelle et sur lequel il apparaît nécessaire de s’arrêter dans la mesure où, contrairement aux familles hétéroparentales, les personnes homosexuelles n’ont pas d’autres voies d’accès à une reconnaissance juridique de leur statut de second parent. Un contrôle social, qui plus est étatisé, définit en effet qui peut légalement faire famille, les familles homoparentales, également appelées familles arc-en-ciel, étant des sujets nouvellement soumis à cette surveillance.

Le contrôle social du faire famille

Le contrôle social, il faut le rappeler, est loin d’être le propre de la seule société occidentale contemporaine. Il est perçu, en Europe et ce depuis les années 1960, comme une manifestation du pouvoir ordonnant le respect de normes sociétales et l’injonction à des comportements dits conformes (Bouquet, 2012). C’est ainsi qu’il reflète notamment une idéologie sociétale d’assignation de rôles spécifiques en fonction du genre des individus (Cardi, 2007). De par la remise en question du modèle familial dit traditionnel et, corrélativement, du système structurel patriarcal, les familles homoparentales ébranlent les normes sociales conventionnelles. S’il faut alors admettre avec Brigitte Bouquet (2012) que les institutions sociales sont devenues les « opérateurs du contrôle social » (p.19), force est de constater que celles-ci soumettent les familles homoparentales à une évaluation de leur conformité identitaire et matérielle au modèle traditionnel.

Le contrôle social est de surcroît intériorisé par les individus eux-mêmes, ce qui les entraîne, premièrement, à sonder inlassablement leur environnement à la recherche de manquements par des tiers et, deuxièmement, à adopter une autodiscipline stricte, fondée sur le respect des normes sociétales (Bouquet, 2012). Dans ce sens, plusieurs parents de familles homoparentales déclarent ressentir l’obligation morale d’endosser un rôle parental « exemplaire » – ce par quoi il faut comprendre conforme à la représentation traditionnelle dudit rôle. Ils se sentent aussi responsables de garantir une situation matérielle élevée à l’ensemble de la famille.

Au-delà de la surveillance institutionnelle, les parents s’auto-surveillent donc pour correspondre le plus précisément aux attentes qu’ils estiment être celles des autorités d’adoption et, plus largement, de la société suisse. Ils espérent en cela aussi éviter des violences homophobes (communications personnelles avec trois familles homoparentales, octobre 2017-avril 2019).

La sphère privée, dont la famille est la représentation par excellence, semble ainsi disparaître au profit d’un contrôle social accru (Bouquet, 2012), qui tend parfois même à être investi par les objets du contrôle eux-mêmes (autocontrôle). Ce processus interroge dès lors les voies existantes pour les familles homoparentales d’être, un jour, reconnues au même titre que les familles hétéroparentales. Il soulève simultanément la question de leur visibilité et de leur accès à l’espace public.

Revendiquer dans l’espace public

Dans la conception de Jürgen Habermas (2008), l’espace public constitue une arène dans laquelle des individus privés, faisant fi de leurs conditions sociale et économique différentes, se réunissent dans le but d’influencer, voire de contrer, la puissance étatique au moyen de discussions sur des intérêts communs. Partant de cette définition, il suffirait théoriquement aux familles homoparentales de prendre part à l’espace discursif pour chercher à faire évoluer les normes sociales et le pouvoir établi, étant admis que celui-ci contrôle leurs possibilités de faire famille sur le plan juridique. Or, l’accès à la sphère publique pensée au sens de Jürgen Habermas n’échappe pas aux rapports d’oppression présents dans la société : les femmes, les personnes racisées et les personnes homosexuelles s’y trouvent rarement représentées (Fraser, 2001).

Par ailleurs, les médias ont participé à l’émergence de nouveaux échanges entre les individus, à la métamorphose de l’organisation sociale et de l’exercice du pouvoir, pour finalement permettre l’apparition d’un nouvel espace public. Dès lors, pour participer à cette sphère publique naissante et se faire entendre, les familles homoparentales et, plus généralement, toute communauté marginalisée, sont menées à revendiquer leur visibilité dans les médias. Cependant, ici encore, l’accès à la scène publique est inégal: les individus stigmatisés et dépréciés redoutent davantage de réclamer à être vus dans une structure sociale qui les contraint au mutisme dans de nombreux médias. De plus, ces médias ont tendance à imposer aux acteurs et actrices sociales d’abandonner leur propre dialectique au profit de formats langagiers qui sont « publiquement » acceptables et majoritaires. Alors que ces moyens de communication jouent un rôle fondamental dans les possibilités d’accès à l’espace public (Voirol, 2005), les minorités se voient, par un effet de renforcement circulaire, rarement mises en avant dans la sphère publique.

En réponse à cet accès inéquitable à l’espace public, les groupes sociaux oppressés se constituent en contre-publics subalternes, soit en « des arènes discursives parallèles dans lesquelles les membres des groupes sociaux subordonnés élaborent et diffusent des contre-discours, afin de formuler leur propre interprétation de leurs identités, leurs intérêts et leurs besoins » (Fraser, 2001, p. 138). Les personnes homosexuelles se considérant membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, trans* et plus (LGBT+) façonnent une identité et une culture gaie. Elles se retrouvent dans un milieu associatif, concourant ainsi à l’expansion de l’espace discursif par l’émergence de contre-discours à la majorité hétérosexuelle cisgenre.

La coexistence et le dialogue de différentes arènes discursives dominante et subalternes présupposent toutefois que des interactions soient produites entre elles (Fraser, 2001). C’est ici que les travailleurs et travailleuses sociales peuvent intervenir de façon déterminante. Ces créateur·trice·s de liens, par exemple par l’entremise d’associations LGBT+, s’instruisent sur les réalités de vie des personnes évoluant dans cette communauté et en tiennent compte lors de leurs évaluations au cours des procédures d’adoption.

Quel rôle pour le travail social ?

L’arène discursive majoritaire impose un contrôle social du faire famille pour les modèles familiaux dits non-traditionnels. Les familles homoparentales se voient dès lors soumises à l’évaluation de leur situation par un·e assistant·e social·e . Or ces professionnel·le·s, selon Brigitte Bouquet (2012), font appel à de multiples stratégies pour lutter contre le contrôle social en promouvant l’émancipation des bénéficiaires, si bien qu’ils·elles pourraient, dans le cas des procédures d’adoption, mettre cette capacité d’action au profit des familles homoparentales et, ainsi, contrebalancer le caractère envahissant du contrôle social qu’ils·elles sont paradoxalement appelé·e·s à exercer.

À cet égard et ayant à l’esprit l’article 9 du code de déontologie des professionnel·le·s du travail social sur la promotion de la non-discrimination ayant trait à l’orientation sexuelle (Avenir Social, 2010), il serait envisageable que l’éthique professionnelle incite les assistants et assistantes sociales à s’engager dans la visibilisation de la parole des familles homoparentale. Et, plus largement d’ailleurs, à la parole des minorités.

Références bibliographiques

  • AvenirSocial (2010). Code de déontologie du travail social en Suisse du 25 juin 2010. Berne, Suisse : AvenirSocial.
  • Bouquet, B. (2012). Analyse critique du concept de contrôle social. Intérêts, limites et risques. Vie sociale, 1(1), 15-28.
  • Cardi, C. (2007). Le contrôle social réservé aux femmes : entre prison, justice et travail social. Déviance et Société, vol. 31(1), 3-23.
  • Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RO 24245). Berne, Suisse : Chancellerie fédérale.
  • Fraser, N. (2001). Repenser la sphère publique : une contribution à la critique de la démocratie telle qu’elle existe réellement. Hermès, 3(31), 125-156.
  • Gross, M. (2003). L’homoparentalité. Paris, France : PUF, Que sais-je ?
  • Habermas J. (2008 [1963]). L'espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise. Paris : Payot
  • Voirol, O. (2005). Les luttes pour la visibilité: Esquisse d'une problématique. Réseaux, 129-130(1), 89-121.

[1] Travail réalisé dans le cadre du module «Travail social et Communication» dirigé par Viviane Cretton.

[2] Soit le ou la partenaire enregistré·e, concubin·e ou la personne avec laquelle le parent légal mène de fait une vie de couple.

Comment citer cet article ?

Clémentine Montavon, «Un contrôle qui fait de l’ombre à l’arc-en-ciel», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 7 septembre 2020, https://www.reiso.org/document/6324

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