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Publication CSDH / Droit de protection de l’enfant : premiers effets

Mardi 24.03.2015

Le droit de protection de l’enfant

Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich, par Nicole Hitz Quenon, Eric Paulus et Laure Luchetta Myit, étude du Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH), Berne, décembre 2014, 100 pages.

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Dans une étude menée dans trois cantons suisses (GE, VD, ZH) à travers des entretiens avec des membres d’autorités de protection et d’autres acteurs du système de protection, les premiers effets du nouveau droit ont été explorés à partir de trois axes thématiques : l’autorité interdisciplinaire, l’audition et la représentation de l’enfant. Egalement étudiée, la question de savoir si le nouveau droit a influencé, et dans l’affirmative, de quelle manière, l’accès de l’enfant au système de protection.

Le rapport de l’étude comprend en premier lieu un aperçu introductif du cadre normatif international et du droit national en question.

La présentation et l’analyse des données récoltées aux niveaux cantonaux en constituent ensuite le corps principal.

Le rapport est conclu par des pistes de réflexions en vue d’améliorations spécifiques possibles dans chaque canton étudié.

L’étude en format pdf

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