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Etude sur le droit de l’enfant à être entendu

Mercredi 30.08.2017
  • Une justice adaptée aux enfants - L’audition de l’enfant lors d’un placement en droit civil et lors du renvoi d’un parent en droit des étrangers
  • Nicole Hitz Quenon, Fanny Matthey, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
  • Berne, août 2017 (pdf, français et allemand, 123 p.)

CSDH Placement EnfantsLes autorités entendent-elles l’enfant lors de son placement en institution ou lors d’une procédure de renvoi du père ou de la mère étrangère? Si ces deux situations sont délicates pour l’enfant, qui sera séparé de sa mère, de son père ou des deux, elles mettent aussi les autorités à l’épreuve. Cette étude bilingue porte sur la pratique des cantons en matière d’audition des enfants dans le droit civil (placement en institution ou en famille d’accueil) et dans le droit des étrangers (renvoi d’un parent).

Placement. Il en ressort que, dans les cantons de Berne, de Neuchâtel et de Fribourg, les enfants sont en principe entendus à partir de l’âge de 6 ans par les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) avant un placement, en accord avec la jurisprudence du Tribunal fédéral. Quant aux enfants plus jeunes, ils participent à la procédure par l’entremise des services de protection. Des mesures sont cependant nécessaires pour mieux former les professionnel-le-s chargé-e-s de l’audition aux techniques d’interrogatoire adaptées aux enfants.

Renvoi d’un parent. En revanche, lors d’une procédure de renvoi d’un parent étranger, l’enfant est entendu dans un peu moins de la moitié des cantons. La majorité des offices de migration partent en effet du principe que l’intérêt de l’enfant est identique à celui du parent en passe d’être renvoyé. Un travail de sensibilisation et de formation aux droits de l’enfant se révèle donc indispensable pour les offices de migrations afin que l’enfant soit lui aussi considéré comme un sujet dans les procédures de renvoi.


L’étude

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