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La protection du climat, droit humain reconnu par Strasbourg

Mardi 09.04.2024

En donnant raison au collectif des Aînées pour le climat contre la Suisse, les juges de la Cour européenne des droits humains créent un précédent historique pour la justice climatique.

The 29th March 2023 has the potential to go down in history as a milestone in the global fight against the ever-more imminent climate crisis. For the first time ever, the European Court of Human Rights (ECtHR) in Strasbourg is holding a public hearing to assess the extent to which a nation such as Switzerland must reduce its greenhouse gas emissions more stringently to protect the human rights of its own population. The reason for this is the complaint with which the Senior Women for Climate Protection and four individual plaintiffs from Switzerland have now reached the ECtHR.Der 29. März 2023 hat das Potenzial, als Meilenstein in die Geschichte im weltweiten Kampf gegen die sich immer deutlicher abzeichnende Klimakatastrophe einzugehen. Erstmals überhaupt überprüft der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) in Strassburg in einer öffentlichen Verhandlung, inwiefern ein Staat wie die Schweiz die Treibhausgasemissionen stärker reduzieren muss, um die Menschenrechte der eigenen Bevölkerung zu schützen. Anlass dafür ist die Beschwerde, mit der die KlimaSeniorinnen und vier Einzelklägerinnen aus der Schweiz an den EGMR gelangt sind.Les Aînées pour le climat lors de l'audience publique, en mars 2023 à Strasbourg. © Greenpeace / Shervine Nafissi

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a rendu un arrêt historique ce mardi 9 avril dans l’affaire relative au climat impliquant les 2'500 Suissesses du groupe des Aînées pour le climat. Les juges de Strasbourg ont estimé, par seize voix contre une, que « la Suisse avait violé le droit fondamental à une vie privée et familiale, dont on déduit le droit à la santé (art.8 de la CEDH). Elle a donc failli à son obligation de protéger ses citoyens contre le dérèglement climatique », rapporte dans 24heures.ch la journaliste Virginie Lenk, présente à l’énonciation du verdict. Selon ce même article, « l’arrêt de mardi fait jurisprudence, ce qui signifie que les quarante-six États du Conseil de l’Europe devront l’appliquer s’ils sont saisis d’une affaire semblable. »

Pour la première fois donc, une cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains a validé une requête concernant la protection du climat et liée aux libertés fondamentales. Avec ce verdict, la Cour confirme que l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur liées au réchauffement climatique représente un danger réel et sérieux pour la santé et la vie privée des femmes de plus de 65 ans, et qu’il existe un lien entre ces effets néfastes et les mesures (non) mises en œuvre par la Suisse dans sa politique climatique. Dans son communiqué de presse, les Aînées pour le climat exigent que la Suisse rectifie ses objectifs climatiques actuels et les définissent sur la base des connaissances scientifiques.

Ce verdict est une étape importante dans la lutte pour un climat vivable pour toutes et tous,c’est une grande satisfaction

« Ce verdict est une étape importante dans la lutte pour un climat vivable pour toutes et tous, c’est une grande satisfaction », a déclaré Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour le climat Suisse. Depuis neuf ans, nous nous battons pour la justice climatique avec le soutien de Greenpeace Suisse. Alors que nous n’avons pas été entendues par les tribunaux suisses, la CEDH confirme aujourd’hui que la protection du climat est un droit humain. »

« La Cour européenne des droits de l’homme a créé aujourd’hui un précédent essentiel et historique, en statuant que le gouvernement suisse n’avait pas respecté les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne sur le changement climatique », a de son côté déclaré Mandi Mudarikwa, responsable des litiges stratégiques à Amnesty International. Selon la spécialiste, « ce genre de cas emblématiques peut contribuer à rendre justice pour des affaires liées au climat et à protéger les droits de milliards de personnes face au réchauffement climatique — en particulier les plus marginalisé·e·x·s. Ces actions porteront leurs fruits, comme nous l’avons vu aujourd’hui avec l’affaire suisse ».

Deux autres jugements

Outre la requête qui opposait la Suisse aux Aînées pour le climat, la Cour se prononçait également sur deux autres affaires. L’une opposait six jeunes Portugais·e·x·s aux pays liés par la Convention européenne des droits humains, pour avoir violé plusieurs droits humains après que des vagues de chaleur et des incendies de forêt ont entraîné la fermeture de leurs écoles et mis leur santé en péril.

L’autre affaire était portée par l’ancien maire français de Grande-Synthe, une banlieue de Dunkerque, qui a fait valoir que le gouvernement français avait manqué à son obligation de protéger la vie en ne prenant pas de mesures suffisantes pour prévenir le changement climatique et en augmentant ainsi le risque d’inondations futures dans la région. Selon Amnesty International, ces deux autres affaires ont été refusées par les juges « sur des considérations procédurales, plutôt que sur les mérites respectifs de chaque affaire. »

(CROC, avec communiqués de presse)

Voir le verdict des juges de la Cour européenne des droits de l’homme

Voir le communiqué de presse des Aînées pour le climat

Voir le communiqué de presse d’Amnesty International

Voir l’article de 24heures.ch, « Strasbourg condamne la Suisse pour inaction climatique » (mis en ligne le 9 avril 2024)

 

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