Favoriser l’inclusion des personnes judiciarisées

 Par Chantal Bournissen, professeure associée HES, Julia Emprechtinger, adjointe scientifique, et Marina Richter, professeure HES ^[1], HESTS-Valais-Wallis (HES-SO)

Explorer le travail social en Valais

La célébration du 50e anniversaire de la Haute École et École supérieure de travail social du Valais (HESTS), en 2025, offre l’occasion de revenir sur les moments clés qui ont façonné l’institution et d’esquisser quelques pistes sur son avenir. Ce dossier publié dans REISO met ainsi l’accent sur une diversité de projets menés actuellement en Valais qui illustrent diverses formes de contributions du travail social à la cohésion sociale. Cet article, qui s’intéresse au champ pénal, est le deuxième de la série.

Le code pénal constitue un socle commun des règles qui régissent la vie en société. Toute transgression peut donner lieu à une poursuite, puis dans certains cas, à une sanction pénale. Le système d’exécution de ces dernières incarne ainsi l’expression concrète de l’État dans l’application des décisions judiciaires. Ces sanctions ne se résument pas à une privation de liberté ou à des limitations d’actions ; elles ont également pour finalité de prévenir, voire de réduire, le risque de récidive. Elles contribuent ainsi, d’une certaine manière, au maintien de la cohésion sociale, un objectif implémenté à travers le dispositif de réinsertion.

Depuis les années 1960, la réinsertion occupe une place toujours plus centrale au sein de la justice pénale en Suisse (Emprechtinger et Richter 2024). Le travail social, en collaboration avec les réseaux professionnels, joue un rôle essentiel dans cette dynamique marquée par une tension permanente entre la dimension punitive et l’accompagnement vers une inclusion sociale. Il s’agit à la fois de garantir la sécurité publique et de soutenir les personnes judiciarisées dans leur reconstruction et leur (ré)intégration sociale. Les processus de changement visant à sortir de la délinquance, tels que décrits dans la littérature sur la désistance (soit l’abandon progressif de comportements délictueux), sont souvent longs et complexes. Ils exigent un engagement actif tant de la part des individus concernés que de la communauté qui les accueille (p.ex. Stoll 2024).

Entre principes fédéraux et pratiques cantonales

La justice pénale suisse s’inscrit dans ce processus en mettant l’accent sur la réinsertion, tant sociale que professionnelle, des personnes sortant de détention. Ce principe est notamment inscrit à l’article 75 du Code pénal, qui prévoit la promotion du comportement social des personnes incarcérées. Les professionnel·les du travail social s’appuient sur cet article, ainsi que sur l’article 96 CP, garantissant un accompagnement social pendant la privation de liberté, pour légitimer et valoriser leur rôle au sein du dispositif pénal.

L’exécution des peines en Suisse se caractérise par une grande hétérogénéité cantonale (Richter et Emprechtinger 2024), entraînant des variations dans l’organisation de l’accompagnement social, tant en détention qu’en milieu ouvert. Trois modèles principaux se distinguent, chacun attribuant un rôle spécifique au travail social (Richter et Emprechtinger 2024) : (1) Le modèle de la prise en charge continue : une même personne assure le suivi tout au long du parcours d’exécution de la peine. C’est le cas notamment des cantons du Tessin et de Neuchâtel, où les agent·es de probation interviennent aussi bien en prison qu’à la sortie, jusqu’à la libération définitive. (2) Le modèle de la séparation entre le suivi intra-muros (prison) et extra-muros (probation) : les professionnel·les du travail social, de part et d’autre, collaborent afin de garantir une transition fluide et un accompagnement cohérent. Ce modèle est adopté par la majorité des cantons. (3) Le modèle de séparation avec externalisation partielle de la probation : spécifique au canton du Valais, l’accompagnement social extra-muros est délégué à un réseau d’organismes partenaires, sous forme de mandats. Le suivi psycholégal, quant à lui, est assuré par l’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement (OSAMA). Ce modèle constitue le sujet central de cet article, se basant sur une recherche exploratoire en cours ^[2] menée en Valais.

Le travail social dans le dispositif pénal valaisan aujourd’hui

En Valais, le Service de l’application des peines et mesures (SAPEM) supervise l’ensemble des institutions et services chargés de l’exécution des peines. Parmi les structures principales figurent les établissements pénitentiaires de Crêtelongue, Sion, Brigue et Pramont (pour les mineurs ^[3]), ainsi que l’OSAMA, qui assure les mesures ambulatoires tout en exerçant le rôle d’autorité compétente. Composé de juristes et principalement de psychologues souvent formé·es aussi en criminologie, cet office est chargé du suivi psycho-légal des personnes en probation, ainsi que de l’évaluation des adultes judiciarisé·es.

Le travail social intervient en tant que partenaire au sein du réseau d'accompagnement, notamment par l'intermédiaire des services spécialisés de l’action sociale du canton, tels que les Centres médico-sociaux, Addiction Valais, ou l’Office régional de placement, entre autres. En milieu carcéral (intra-muros), deux assistantes sociales travaillent à l’établissement de Crêtelongue, tandis que deux autres ont rejoint récemment les prisons de Sion et de Brigue.

L’établissement de Pramont, qui accueille des mineurs délinquants dans une perspective éducative, se distingue par une forte présence de professionnel·les du travail social (éducation et MSP) assurant un accompagnement quotidien, comme c’est aussi le cas dans les autres centres pour mineur·es en Suisse.

Bien qu’il ne soit pas intégré au SAPEM, le Tribunal des mineurs joue un rôle central dans la justice pénale juvénile. Il dispose de son propre service social interne et s’inscrit dans une logique de protection et d’éducation à travers l’intervention judiciaire.

Du bénévolat aux services professionnalisés

En Valais, la réinsertion après une peine privative de liberté s’ancre dans une longue tradition d’engagement bénévole et de collaboration avec les réseaux professionnels. La société valaisanne de prophylaxie criminelle et de patronage, dont les statuts ont été approuvés par le Conseil d’Etat en 1947, avait la mission principale d’assurer l’assistance et le soutien aux personnes libérées après une détention, en s’appuyant sur un fonctionnement en réseau. Contrairement à d’autres cantons, où les premiers services de probation amorcent leur professionnalisation en 1960, cette évolution s’est opérée plus tardivement en Valais.

C’est à partir de 2004 que le suivi des probationnaires commence à se structurer au sein de l’office compétent, en lien avec l’arrivée de la première psychocriminologue. Ce tournant marque le début d’une professionnalisation progressive du travail de probation, peu à peu repris par les instances officielles au détriment des intervenant·es qui assuraient jusque-là le suivi probatoire (employeurs de divers milieux, curateurs et curatrices, inspecteur·trices de police ou encore Ligue valaisanne contre les toxicomanies). Au cours de cette période de transition, l’équipe psycho-légale au sein du service s’est étoffée. Ce processus s’inscrit dans un mouvement plus large de professionnalisation, à l’image des évolutions observées dans les pays anglophones et dans le champ du travail social en général.

Concernant les mineur·es, le Tribunal des mineurs, institué en 1980, s’est doté relativement tôt de professionnel·les du travail social. Au début des années 1990, un service social intégré est mis en place — puis sera progressivement renforcé — afin d’assurer les enquêtes sociales ainsi que le suivi des jeunes, missions auparavant prises en charge par l’Office cantonal des mineurs. Parallèlement s’ouvre à Pramont la Maison d’éducation au travail, destinée à l’accueil de jeunes. L’accompagnement en milieu ouvert poursuit progressivement sa consolidation avec la création, au cours de la même décennie, du dispositif d’Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), mis en œuvre sous mandat du juge des mineur·es et centré sur l’évaluation et le suivi éducatif.

Un développement tardif mais innovant

Bien que son développement ait donc été plus tardif, le champ pénal en Valais s’est construit en s’inspirant des avancées internationales. Les acteur·trices pionnier·ères (dans les années 1980 pour les mineur·es et au début des années 2000 pour le milieu ouvert adulte) ont su tirer parti de l’absence de structures préexistantes pour mettre en place un dispositif se révélant parfois plus innovant que ceux déployés dans d’autres cantons romands.

Deux spécificités principales émergent chez les adultes. La première concerne les analyses psycholégales orientées vers l’évaluation du risque. Tandis que le projet pilote ROS (Risikoorientierter Sanktionenvollzug) était lancé en 2010 dans les cantons de Lucerne, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich, le Valais avait, avec l’arrivée de la psychocriminologue en 2004, intégré l’évaluation psycholégale à ses pratiques et en consolidait le développement. En Suisse romande ces démarches sont actuellement appliquées dans le cadre du modèle PLESORR (processus latin d’exécution des sanctions orienté vers le risque et les ressources). Celles-ci constituent un outil essentiel pour l’estimation du risque de récidive, l’éclairage des décisions judiciaires et la définition de stratégies d’intervention individualisées.

La seconde spécificité porte sur la (ré)insertion et la déstigmatisation des personnes judiciarisées. En articulant l’accompagnement autour de la coordination entre les acteurs du réseau médico-psycho-social et judiciaire, ce modèle favorise une prise en charge cohérente et durable, fondée sur les principes de continuité et d’équité, comparable à celle offerte à toute personne en situation de vulnérabilité.

Évolutions actuelles et perspectives

Actuellement, plusieurs projets en voie de pérennisation visent à renforcer l’inclusion sociale des personnes en fin de peine privative de liberté en Valais. Cette dynamique s’inscrit à contre-courant de la logique de gestion du risque, dominante dans le champ pénal depuis près de deux décennies. Le dispositif Objectif Désistance, initié par les services de probation du Concordat latin, propose par exemple un espace socioculturel dédié aux personnes récemment libérées, afin de rompre l’isolement et de favoriser la reconstruction de liens sociaux empreints de confiance.

En outre, le dispositif de prise en charge intégré à l’établissement de Crêtelongue, met l’accent sur la préparation à la sortie, notamment en matière de logement et d’insertion professionnelle. Dans ce cadre, les assistantes sociales, parties prenantes des équipes interdisciplinaires, jouent un rôle accru dans l’accompagnement en amont de la libération, une étape essentielle pour une réinsertion sociale durable.

Le travail social pénal : un levier de cohésion sociale

Le travail social dans le champ pénal joue un rôle clé dans le renforcement de la cohésion sociale. En soutenant les personnes incarcérées, puis en assurant la continuité de l’accompagnement en milieu ouvert (probation), il contribue à limiter les ruptures biographiques et à favoriser une réinsertion progressive et durable.

En travaillant sur les ressources individuelles et les liens sociaux, comme le fait le dispositif Objectif Désistance en collaboration avec le réseau mandaté par l’OSAMA, les professionnel·les du travail social participent activement à la réduction de la récidive et à la construction d’une société plus inclusive. Ainsi, le travail social pénal dépasse clairement le simple cadre de l’accompagnement individuel, mais s’inscrit pleinement dans une logique de justice sociale et de renforcement de la cohésion sociale.

Bibliographie

• Emprechtinger, Julia, et Marina Richter. 2024. « L’histoire du travail social dans l’exécution des sanctions pénales en Suisse. » Pp 55-90 in Le travail social dans le paysage de l‘exécution des santions pénales en Suisse, édité par M. Richter et J. Emprechtinger. Zürich: Seismo.
• Richter, Marina, et Julia Emprechtinger. 2024. « Le paysage du travail social dans l’exécutions des sanctions pénales en Suisse ». P. 339‑74 in Le travail social dans le paysage de l’exécution des sanctions pénales en Suisse, édité par M. Richter et J. Emprechtinger. Zürich: Seismo.
• Stoll, Aurélie. 2024. « Soutenir les sorties de délinquance : un défi pour le travail social et les politiques publiques en Suisse ». P. 139‑65 in Le travail social dans le paysage de l’exécution des sanctions pénales en Suisse, édité par M. Richter et J. Emprechtinger. Zürich: Seismo.

^[1] La signature des autrices figure par ordre alphabétique. Les autrices remercient Georges Seewer, Jean Zermatten, Michel Perrin, Mailin Wong-Juillerat et Marie Waldis, pour le temps consacré et le partage de leurs expériences professionnelles.

^[2] Pour plus d’information voir : hevs.ch/crimso.

^[3] Cette structure accueille uniquement des garçons. En Suisse, les structures pénales spécialisées pour les filles demeurent insuffisamment développées.