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Publication / La NAS-CPA pour une régulation du marché des drogues

Mardi 08.04.2014

Régulation du marché en matière de politique des drogues

Coordination politique des addictions (NAS-CPA), 22 pages.

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Dans sa prise de position générale publiée le 8 avril 2014, la Coordination politique des addictions (NAS-CPA) juge insuffisantes les politiques drogues actuelles et propose de réglementer le marché, avec des pistes précises pour le cannabis.

Le document analyse la situation actuelle du marché des substances psychoactives en Suisse et l’éventail exhaustif des formes possibles de régulation qui émergent autour du globe. Le marché noir a des impacts négatifs sur la santé des consommateurs et leur intégration sociale. Il a aussi des conséquences négatives pour les tiers et la société – tant sur le plan de la sécurité et de l’ordre publics, de la santé publique ou des coûts portés par l’économie et les œuvres sociales.

Partant du constat que la guerre contre la drogue a échoué, la Coordination recense les modèles de marchés alternatifs qui se multiplient autour du globe. Depuis l’interdiction absolue jusqu’à la libéralisation totale, ces différents modèles sont examinés en fonction de ses quatre objectifs de base :

  1. Améliorer la santé physique et psychique ainsi que l’intégration sociale des consommateurs. De cela résulte aussi expressément la nécessité de contrôler et d’améliorer la qualité des substances psychoactives.
  2. Accroître la sécurité sur l’espace public et réduire la visibilité de la production, de la consommation et du trafic des substances psychoactives.
  3. Éviter les conséquences négatives de l’accès au marché illégal.
  4. Réduire l’accès aux drogues pour des jeunes et des enfants (protection de l’enfance et de la jeunesse).

A la lumière de ces objectifs, la Coordination estime qu’il importe de faire évoluer la politique des drogues dans la direction de la décriminalisation et avec des modèles de régulation du marché de l’ordre de la légalisation / réglementation, cette option permettant simultanément de mieux réglementer l’accessibilité des stupéfiants en fonction du degré de risque et du groupe-cible.

En ce qui concerne spécifiquement le cannabis, le document souligne que lorsque le marché est géré par le biais d’une distribution d’État ou sous licence d’État, le contrôle est alors possible, ce que le marché noir ne permet pas. Dans ce cas, les ressources épargnées du côté des poursuites du trafic de rue par la police et la justice peuvent être injectées ailleurs (particulièrement pour la prévention, le dépistage et l’intervention précoces, les efforts pour faire respecter l’interdiction par les jeunes, ou le renforcement du sentiment de sécurité des tiers, etc.). De plus, d’autres ressources peuvent être générées par le produit des taxes sur le monopole d’État et des emplois créés.

En se fondant sur la situation nationale et internationale, la Coordination recommande donc de décriminaliser la consommation et la culture de cannabis pour l’usage personnel ou de le légaliser, comme cela a été fait par exemple dans les États de Washington et du Colorado aux États-Unis. L’instauration de Cannabis Social Clubs, où la consommation en privé et la culture pour usage personnel sont tolérées, mais non légalisées expressément, serait possible compte tenu du cadre juridique suisse actuel. Dans le cas d’un mode de régulation du cannabis inspiré du modèle du Colorado ou de Washington, une adaptation des lois serait nécessaire.

A l’attention des communes, des cantons, de la Confédération et des professionnel.le.s des addictions, la Coordination suggère d’expérimenter de nouvelles solutions par le biais de projets pilotes.

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