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«Les mineurs non accompagnés en droit d'asile»

Mercredi 14.08.2019
  • Sous-titre: Étude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l'enfant
  • Matthieu Corbaz, Editions Stämpfli, 2019, 447 pages, 104 francs

MNA Matthieu Corbaz

Migrants, jeunes et séparés de leurs parents, les mineurs non accompagnés présentent une vulnérabilité particulière. Le droit d’asile suisse tient-il suffisamment compte de leur besoin de protection? Respecte-t-il les garanties que leur confère le droit international des droits de l’enfant?

La présente étude examine les possibilités d’accès des mineurs non accompagnés aux différents statuts prévus par le droit d’asile, les conditions d’existence qui leur sont réservées, les principes qui gouvernent leur procédure, les étapes de cette dernière ou encore les règles qui régissent la fin de leur présence en Suisse. L’auteur s’efforce de mettre en lumière l’ensemble des aménagements opérés en leur faveur par le législateur, les autorités administratives et la jurisprudence. Il identifie également les situations dans lesquelles la prise en compte des droits de l’enfant s’avère insuffisante, tout en proposant des solutions pour y remédier.

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