À l’occasion de la publication de ses statistiques 2024, Dettes Conseil Suisse rappelle la nécessité de mesures permettant aux personnes en situation d’insolvabilité durable de prendre un nouveau départ.

© DCSEn Suisse, le surendettement reste synonyme d’exclusion sociale et économique à vie pour de nombreuses personnes concernées. C’est ce que révèlent les chiffres pour 2024. L’année dernière, plus de 6'200 ménages ont sollicité une aide pour la première fois, parmi lesquels une proportion particulièrement élevée de personnes seules et de familles avec enfants. Dans ce contexte, Dettes Conseils Suisse appelle à nouveau les responsables politiques à mettre en place une procédure efficace de désendettement.

Les données montrent clairement que l’endettement touche de larges couches de la population, bien loin d’un phénomène marginal. Ainsi, 47% des personnes qui demandent conseil vivent seules, et 43% avec des enfants. Si 73% d’entre elles disposent d’un revenu, celui-ci est inférieur à 6'000 francs par mois pour 78% des ménages concernés. Sur l’aspect de la temporalité, près de la moitié des situations sont confrontées à la spirale de l’endettement depuis cinq ans et au-delà. Plus l’endettement est ancien, plus la dette est élevée. Pour beaucoup, elle est insurmontable.

Des causes principalement structurelles

Les statistiques contredisent le préjugé selon lequel l’endettement serait principalement le fait des personnes concernées. Les problèmes de santé (34%), les séparations (31%) et le chômage (28%) sont les contextes les plus fréquents. L’échec d’une activité indépendante et des conditions de travail précaires conduisent également de nombreuses personnes à un endettement excessif.

La dette moyenne des personnes qui sollicitent une aide se monte à 60'147 francs. Les créances impayées concernent particulièrement les autorités fiscales (81%) et les assurances maladie (61%). L’État s'avère donc le principal créancier, en même temps qu'il supporte une part des coûts liés directement et indirectement au surendettement.

Une situation parmi d’autres

En 2019, à la suite d’une intervention en tant qu’ambulancière, Alexandra Odermatt se voit diagnostiquer une hernie discale. Malgré plusieurs chirurgies, les douleurs persistent. L’arrêt de travail prononcé dans ce contexte entraîne des pertes de salaire drastiques car, après trois mois, Madame Odermatt ne touche plus que le revenu correspondant à une activité à 70%. Avant l’accident, elle avait décidé de travailler à taux partiel afin de pouvoir consacrer plus de temps à son fils. Elle reçoit 80% de son salaire à 70% en indemnités journalières maladie ce qui s'avère insuffisant pour couvrir les dépenses du ménage.

Alexandra Odermatt s’adresse à différentes administrations et services afin d’obtenir l'aide transitoire dont elle aurait besoin. Mais de telles aides n'existent pas. Après six mois, elle se retrouve en situation de surendettement et fait l’objet d’une saisie. À cela s’ajoute un divorce coûteux qui vient grever plus encore ses finances. Une nouvelle chirurgie apporte finalement une amélioration de son état de santé. Mais un retour à son métier d’origine n’est pas possible, raison pour laquelle elle suit une formation de reconversion en tant qu’infirmière. Fin 2023, malgré une saisie de plusieurs années, les dettes d’Alexandra Odermatt se montent encore à plus de 40’000 francs.

Réduire les coûts pour la société

Avec la révision en cours de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, l’effacement des dettes résiduelles figure pour la première fois à l’agenda national. Un principe qui permettrait aux personnes en situation d’insolvabilité durable de prendre un nouveau départ économique.

La pauvreté signifie certes un manque d’argent au quotidien, mais également une absence de perspectives. Ainsi, une remise équitable des dettes restantes s’avérerait non seulement socialement utile, mais aussi économiquement raisonnable. Dettes Conseils Suisse invite le Conseil national à contribuer à faire aboutir une révision efficace.

(NIB avec Dettes Conseil Suisse)

Consulter les chiffres clés (pdf, 1 page) ou le rapport complet (pdf, 20 pages) des statistiques 2024 des organisations membres de Dettes Conseil Suisse « Une deuxième chance plutôt qu’une peine à vie ».

Lire également :

• Pascal Pfister, «Annuler des dettes, coût gagnant pour la société», REISO, Revue d'information sociale, publié le 31 août 2023
• Kevin Vesin, «Accompagner le désendettement impossible», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 30 septembre 2021
• Pascal Pfister, «Lorsqu’ouvrir son courrier rime avec angoisse», REISO, Revue d'information sociale, publié le 9 septembre 2024 (Publication originale: ActualitéSociale, juin 2024)
• Tristan Coste et Caroline Henchoz, «Quand les dettes affectent la santé», REISO, Revue d'information sociale, publié le 25 août 2022