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Publication / 3e rapport sur la contribution d’assistance

Mercredi 17.08.2016

Evaluation intermédiaire de la contribution d’assistance

Jürg Guggisberg, Severin Bischof, BASS sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales, 105 pages, dont 5 pages de résumé en français

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Introduite le 1er janvier 2012 dans l’assurance invalidité, la contribution d’assistance est destinée aux bénéficiaires d’une allocation pour impotent qui ont la capacité d’exercice des droits civils.

A la fin 2015, 1677 adultes et 361 mineurs ont bénéficié d’une contribution d’assistance. En hausse constante depuis 2012, ces chiffres révèlent cependant un nombre de bénéficiaires inférieur aux prévisions. Plus des trois quarts des personnes sondées indiquent certes avoir gagné en autonomie grâce à la contribution d’assistance, qui améliore leur chance de vivre à domicile et facilite leur intégration sociale. Par contre, si la contribution permet de soulager l’entourage des personnes handicapées, les bénéficiaires sondés admettent que leurs proches fournissent toujours une aide importante.

La position d’Agile.ch, faîtière des organisations de personnes avec handicap :

  • Une majorité des personnes interrogées estime que le temps consacré à l’engagement d’un ou plusieurs assistants (dont 80% sont des femmes) et à l’établissement des décomptes à l’intention de l’AI représentent une charge considérable. La contribution d’assistance ne permet pas d’engager des membres de la famille, ce qu’une large majorité des personnes sondées regrette.
  • Le nombre maximal d’heures mensuelles pris en compte, ou « plafond », est insuffisant pour les personnes avec degré d’impotence grave. Il rendant difficile, voire impossible, de vivre une vie autodéterminée à domicile.
  • Les conditions d’octroi de la contribution d’assistance aux personnes mineures devraient être assouplies pour la rendre plus accessible.

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