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OFAS / Rapport intermédiaire sur la contribution d’assistance

Jeudi 01.10.2015

Rapport intermédiaire sur la contribution d’assistance

Office fédéral des assurances sociales, en allemand, résumé en français, 28 septembre 2015, 47 pages.

Introduite en 2012, la contribution d’assistance permet à des personnes handicapées de bénéficier d’un soutien à domicile pour les gestes du quotidien. L’augmentation constante de la demande prouve qu’elle répond à un véritable besoin, déchargeant les proches et évitant parfois le placement en institution.

Parmi les chiffres qui ressortent de ce rapport :

Adultes

  • A fin décembre 2014, au moins une facture portant sur des prestations d’assistance avait été remboursée pour 1213 adultes au total.
  • Le montant médian de la contribution d’assistance mensuelle maximale octroyée est de 2386 francs. La contribution moyenne s’élève à 3037 francs.
  • Le montant médian de la contribution d’assistance effectivement perçue (1405 francs), calculé sur la base des factures soumises par les assurés, est nettement inférieur au montant médian de la contribution maximale octroyée, tandis que la moyenne s’élève à 2096 francs par mois. Il est donc assez fréquent que les assurés n’utilisent pas l’intégralité du montant auquel ils auraient droit : environ un quart des bénéficiaires facturent moins de 50 % de ce montant.
  • Au total, les prestations remboursées ont atteint 3,5 millions de francs en 2012, auxquels s’ajoutent 9,5 millions versés pour les participants au projet pilote « budget d’assistance ». Elles se sont montées à 19,8 millions en 2013 et à 28,3 millions en 2014.

Mineurs

  • A fin décembre 2014, au moins une facture portant sur des prestations d’assistance avait été remboursée pour 235 mineurs au total.
  • Au total, les prestations remboursées ont atteint 0,2 million en 2012, 1,9 million en 2013 et 3,7 millions en 2014.


La prise de position d’AGILE.CH sur ce rapport :

« Le rapport révèle que nombre d’assurés n’utilisent pas l’intégralité du montant auquel ils auraient droit ; cela est particulièrement vrai pour les mineurs. Il est facile d’imaginer que l’aide non rémunérée des proches – qui ne peuvent être engagés par les bénéficiaires de la contribution d’assistance – joue un grand rôle dans cet état de fait.

Le conseiller national Christian Lohr a déposé en 2012 déjà une initiative parlementaire demandant que les proches puissent être rémunérés pour leurs prestations d’assistance dans le cadre de la contribution d’assistance ; cette initiative est actuellement en suspens. AGILE.CH estime qu’il est urgent d’y donner suite, sans attendre le rapport final sur la contribution d’assistance, qui interviendra en 2017 seulement. »

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