Le Tribunal fédéral a refusé de soutenir la scolarisation inclusive comme l’exige pourtant la Convention relative aux droits des personnes handicapées que la Suisse a signée. Analyse de la Plateforme humanrights.ch.

L’analyse s’ouvre sur la situation d’un enfant en Thurgovie. Atteint de trisomie 21, il avait été intégré dans un jardin d’enfant classique et s’était ensuite vu refuser l’inclusion à l’école primaire ordinaire. L’Office thurgovien de l’instruction publique avait en effet décrété – contre la volonté de ses parents – son admission dans une école spécialisée. Le jeune concerné et ses parents ont fait recours auprès du Tribunal fédéral qui a donc décidé de rejeter leur plainte et de ne pas favoriser la scolarisation inclusive.

Ce jugement important est soigneusement documenté tant au niveau juridique, avec toutes les références, que du vocabulaire. Le dossier recense également les réactions de Inclusion Handicap et Insieme et se termine par un panorama de la scolarisation dans les cantons qui ont des pratiques extrêmement diversifiées. Le Valais est le canton le plus intégratif, avec un taux de séparation de 1.1% seulement. En revanche, Neuchâtel et Genève «peinent à abandonner leur culture de l’école spécialisée, malgré des tentatives de changements».

L’analyse