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Plus d'héritages, moins d’impôts sur les successions

Mardi 31.12.2019
  • Par Marius Brülhart, Faculté des HEC, Université de Lausanne, décembre 2019
  • Paru dans Social Change in Switzerland, un site de l’Unil, FORS et LIVES

SCS Unil 2019

Le volume des héritages a augmenté continuellement au cours des vingt-cinq dernières années. Dans Social Change in Switzerland, Marius Brülhart montre que la moitié de la fortune en Suisse provient actuellement de l'héritage.

Marius Brülhart examine l’évolution des héritages en Suisse depuis 1911. Il montre que le volume des héritages et des dons a augmenté fortement depuis 1990. D'ici 2020, ce volume devrait atteindre 95 milliards de francs suisses, passant du simple au triple en trente ans. L'héritage représente également une part croissante de la fortune. En Suisse, seul un franc sur deux de la fortune est gagné par les individus – l'autre moitié est héritée.

Lors des dernières décennies, le volume croissant des héritages est soumis à une imposition de plus en plus légère. Alors qu'un franc hérité en 1990 était imposé à 4.1%, le taux d'imposition sur les successions n'est aujourd'hui plus que de 1.4% en moyenne. A noter aussi que près de 60% de tous les héritages bénéficient à des héritiers âgés de plus de 60 ans.

Non seulement les héritages et les fortunes se sont accrus, mais les inégalités dans la répartition de la fortune se sont également accentuées. Aujourd’hui, le 1% des contribuables les plus riches possède plus de 40% de la fortune privée en Suisse.

Selon l’auteur de l’étude, l'impôt sur les successions semble être plus efficace et plus équitable que l’impôt sur le revenu. Néanmoins, de nombreux cantons ont réduit l'impôt sur les successions en raison de la concurrence fiscale, craignant de perdre de riches contribuables au profit d'autres cantons. Marius Brülhart montre que les réductions d'impôts n'ont pas entraîné de déménagements significatifs. Contrairement à l'impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions semble n'avoir pratiquement aucune influence sur le choix de résidence des personnes fortunées. La réduction de l'impôt sur les successions serait ainsi clairement une activité déficitaire pour les cantons.

NDLR «En Suisse, les impôts sur les successions n’ont pas la cote», écrit l’auteur. Ne devrions-nous en dire autant de l’impôt sur les entreprises, et peut-être même de l’impôt sur la fortune ?

Le résumé de l'étude en ligne

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