Publications / OFAS : trois études à découvrir sur l’AI et l’AVS

Expertises médicales dans l’AI

L’assurance-invalidité a mis en place, le 1er mars 2012, un nouveau système d’attribution des expertises médicales pluridisciplinaires, tout en soumettant les centres d’expertises à des exigences de qualité plus élevées et en fixant des mesures de contrôle. Dans le même temps, elle a renforcé les droits de participation des assurés dans la procédure d’expertise. L’AI répond ainsi aux exigences posées par le Tribunal fédéral dans un arrêt de juin 2011, qui avait été précédé par un avis de droit et par une initiative parlementaire réclamant des « expertises et procès équitables ».

L’étude à télécharger en ligne