Proches aidant·es: mieux encadrer la rétribution

Par Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité, Travail.Suisse, et directrice de la Communauté d’intérêts proches aidants

Passé l’âge de la retraite, 40% de la population est limitée dans ses activités quotidiennes par un problème de santé ^[1]. Ces personnes ont souvent besoin d’aide chaque jour : en 2023, 7,2% des personnes entre 65 et 72 ans ont eu recours aux services d’aide et de soins à domicile. Passé 80 ans, ce pourcentage grimpe à 29,3%.

Mais les statistiques ne recensent pas séparément les soins que fournissent les proches à la place — ou en plus — des services professionnels et payants. Il s’avère aussi impossible de savoir précisément combien de personnes sont proches aidantes après la retraite. En 2019, une enquête avait réalisé une photographie globale de la situation : en comparaison avec l’ensemble de la population résidante permanente, les personnes entre le milieu de la quarantaine et 80 ans étaient surreprésentées parmi les proches aidant·es ^[2]. Et les résultats de cette étude sous-estiment probablement la situation, selon ses auteur·es.

Après 65 ans, les personnes qui aident leur partenaire au quotidien pour se lever, se laver, s’habiller ou pour manger sont donc très nombreuses. Chaque jour, elles s’occupent de faire faire de l’exercice à leur partenaire, refont son lit, soignent et préviennent les escarres ou encore bandent ses jambes.

Il s’agit de « soins de base », comme les définit l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins ^[3]. Celle-ci fixe aussi le tarif auquel ils sont remboursés par l’assurance maladie. Parmi les autres soins qu’elle comprend, on peut mentionner la surveillance et le soutien aux malades psychiques, l’aide à la planification et à la structuration de la journée, la promotion des contacts sociaux ou encore le soutien à la personne quand elle utilise des aides à l’orientation ou a recours à des mesures de sécurité. Ces gestes non médicaux se révèlent indispensables pour que les personnes dépendantes continuent de vivre chez elles.

Travail de «care» invisible qui impacte la santé

Jusqu’à récemment, ce travail de « care » et de soignant·e était prodigué de manière bénévole. La santé des personnes proches aidantes n’était pas problématisée. La situation a évolué petit à petit vers une prise de conscience de la valeur de ces millions d’heures de soin fournies ^[4]. Notamment parce que l’alternative — vivre dans un établissement médico-social — s’avère coûteuse tant pour les personnes que pour les collectivités publiques.

Il est désormais documenté que les tâches d’assistance peuvent engendrer du surmenage et que certains facteurs de risque l’influencent, comme l’état de santé, la polymorbidité ou les troubles psychiques des personnes dépendantes. Plus la personne proche aidante est âgée, plus les tâches d’assistance provoquent de séquelles physiques, comme le mal de dos ou le manque de sommeil. S’occuper d’une personne vivant dans le même ménage représente de plus un facteur de risque financier. C’est dans ce contexte que la synthèse du programme fédéral de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants 2017–2020 » a été publiée en 2020.

Soins remboursés sans formation professionnelle

Depuis 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir achevé une formation dans le domaine de la santé pour prodiguer des soins de base. Ce changement, basé sur une décision du Tribunal fédéral ^[5], a ouvert un nouveau marché qui se traduit en une hausse inédite des soins remboursés. Cette possibilité de rémunération pour les proches aidant·es a offert une visibilité nouvelle à une partie de ces soins de base, réalisés jusque-là dans l’ombre et gratuitement.

Parallèlement, une autre évolution est survenue : le nombre d’heures de soins à domicile n’a jamais été aussi élevé en Suisse qu’actuellement. Pour 2024, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a rapporté que les services d’aide et de soins à domicile ont totalisé 25,6 millions d’heures ^[6]. Cela représente une augmentation de plus de 10% par rapport à 2023.

Le vieillissement de la population ne constitue pas l’unique facteur explicatif de cette croissance. L’OFS pointe aussi du doigt les entreprises commerciales qui se spécialisent dans l’embauche des personnes proches aidantes pour effectuer les soins de base. En une seule année, 130 nouveaux prestataires commerciaux, de statut privé et à but lucratif, ont lancé leurs activités dans différents cantons. Ces acteurs privés sont désormais plus nombreux que les acteurs publics (844 contre 605).

Face à ce contexte, le Conseil fédéral a publié un rapport en octobre 2025 dans lequel les considérations économiques, mais aussi éthiques sur les proches aidant·es se trouvent au centre des débats ^[7]. Il a ensuite a émis des recommandations, mais n’a proposé aucune modification législative, ni règlementaire. Le texte ne mentionne pas les avantages qu’apporte ce nouveau modèle de rémunération aux personnes proches aidantes.

Problématiques liées au droit, à la qualité ou aux coûts

Les avis sont ainsi partagés. Pour certain·es, le devoir d’assistance entre époux prévu par le Code civil doit interdire toute rémunération. Selon la jurisprudence toutefois, l’époux·se qui aide ne doit pas y sacrifier sa santé physique ou mentale, car cela ne serait pas raisonnable. Or, les personnes proches aidantes déclarent souvent souffrir de problèmes affectant à la fois leur santé somatique et psychologique ^[8].

D’autres points de vue soulignent que la proximité entre les protagonistes ne garantirait pas la même qualité des soins qu’un·e professionnel·le extérieur·e. Cette situation « en vase clos » peut contribuer au développement d’un climat et de gestes de violence. L’encadrement et le suivi professionnel de chaque situation sont plus à même de les détecter à temps.

Enfin, d’autres perspectives se focalisent sur les coûts. Le financement actuel permet aux entreprises d’aide et de soins à domicile d’encaisser jusqu’à 80 francs par heure de soins, dont moins de la moitié sont payés à la personne proche aidante. Là aussi, la marge bénéficiaire et son utilisation peuvent être mieux contrôlées par les autorités ^[9]. La qualité de l’encadrement et la formation des personnes proches aidantes devraient en bénéficier en premier lieu, et non les propriétaires ou les actionnaires des entreprises spécialisées dans ce modèle.

Bénéfices du modèle d’embauche

Face à ces débats, il s’avère nécessaire d’écouter ce que disent les personnes proches aidantes, premières concernées par le modèle d’embauche pour les soins de base. Elles expriment souvent que rester vivre et être soigné chez soi est prioritaire ^[10]. Cela retarde ou évite l’entrée en institution.

En étant engagées par une organisation d’aide et de soins à domicile, les personnes proches aidantes sont formées. Elles bénéficient d’un encadrement professionnel qui leur permet de prodiguer des gestes adéquats et adaptés. Celui-ci combat aussi l’isolement et la solitude des un·es et des autres. Les situations de violence peuvent être identifiées et désamorcées. Et grâce au statut d’employé·e, un remplacement est assuré en cas de maladie.

Quant au petit plus financier gagné, il aide à payer des offres de décharge afin d’avoir un peu de temps pour soi. Cela représente un moyen pour lutter contre le surmenage. Le salaire versé ne suffit pas à en vivre, mais les ménages à faible revenu se disent soulagés par ce supplément.

Nécessité de garde-fous

En raison de ces avantages, le modèle d’embauche devrait être pérennisé. Dans la pratique, il faudrait mieux l’encadrer au moyen de garde-fous. Le Parlement a déjà évoqué quelques idées : limiter le remboursement des soins de base aux seules organisations à but non lucratif ou réduire le tarif des soins de base quand ils sont prodigués par des non-professionnel·les ^[11]. Dans le premier cas, cela empêcherait les profits de certains acteurs. Et dans le second, il est probable que les ménages à petits revenus en subiraient les conséquences.

Comme le prévoit la loi, des conventions de qualité entre assureurs et prestataires de soins pourraient être imposées. Une meilleure surveillance de l’observation des conventions administratives signées par les organisations d’aide et de soins à domicile mériterait aussi d’être envisagée.

Ces propositions suscitent actuellement de nombreux échanges. Dans ces débats, la voix des personnes proches aidantes doit aussi être entendue. À cet égard, l’adoption d’une stratégie nationale de la proche aidance pourrait renforcer leur position. Celle-ci devrait intégrer tous les acteurs et personnes concernées par la proche aidance. Leurs besoins s’avèrent aussi nombreux que divers et les défis immenses. C’est pourquoi il serait réducteur de se concentrer uniquement sur la question des coûts des soins de base. Il s’agirait également de prendre en compte des facteurs psychosociaux et de qualité de vie.

^[1] Observatoire suisse de la santé, chiffres de 2022 basés sur l’Enquête suisse de la santé.

^[2] Ulrich Otto et alii. Besoins des proches aidants en matière de soutien et de décharge – enquête auprès de la population. Mandat de recherche B01a du programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants 2017 – 2020 ».

^[3] OPAS Art.7 al. 2 let. c

^[4] Parmi les éléments qui ont permis cette évolution, on peut citer la pénurie de main d’œuvre dans le domaine des soins (https://www.hes-so.ch/domaines-et-hautes-ecoles/sante/pepa), le chiffrage des heures du travail de care par l’OFS (https://www.bfs.admin.ch/bfs/en.assetdetail.23767761.html) ou encore l’explosion des coûts à la charge des cantons.

^[5] Arrêt ATF 145 V 161 du 18 avril 2019

^[6] « Le nombre d'heures de soins à domicile a atteint des records en 2024 », communiqué OFS du 11 novembre 2025.

^[7] « Prestations de soins fournies par les proches aidants dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins ». Rapport du Conseil fédéral du 15 octobre 2025.

^[8] Trajectoires et expériences professionnelles·les de santé et des personnes proches aidantes. SCOHPICA Unisanté. 41% des personnes proches aidantes interrogées déclarent ne pas réussir à se décontracter et à oublier tout ce qui concerne l'aide qu’elles fournissent. Près de 60% d’entre elles disent penser à l’aide apportée quand elles vont se coucher et près de la moitié avoue avoir du mal à dormir le soir pour cette raison. 16% des 305 personnes interrogées ressentent un épuisement général et 24% sont en train de d’épuiser.

^[10] « Prestations de soins fournies par les proches aidants dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins », op.cit.

^[11] Depuis le début de cette année, plusieurs cantons alémaniques – dont Zürich, Soleur, Berne, Bâle-Ville - ont réduit leur participation au financement résiduel aux organisations OSAD en créant une nouvelle catégorie – les soins prodigués par les proches – et en fixant un plafond nettement plus bas.