Droits à la vieillesse, domesticités et migration

Par Emma Gauttier, doctorante, Haute école de travail social Fribourg (HES-SO)

Cet article est le quatrième d’une série de publications issue de la journée scientifique du domaine Travail social de la HES-SO « Genre et travail social : place à la relève », qui s’est déroulée en février 2025 à la HETSL. L’objectif de cette journée était de mettre en valeur la diversité et la richesse des contributions des jeunes chercheur·euse·x·s des Hautes écoles de travail social, tout en dressant un état des lieux des inégalités, représentations et stéréotypes liés au genre dans le champ du travail social contemporain.

Déjà parus :

• Stéphanie Monay, «Argent et homosexualité: déconstruire un mythe», REISO, Revue d'information sociale, publié le 29 janvier 2026
• Annika Monney, «Accompagner des victimes d’exploitation: enjeux», REISO, Revue d'information sociale, publié le 2 février 2026
• Lorry Bruttin, «Genre, retraites paysannes et travail social», REISO, Revue d'information sociale, publié le 5 février 2026

Comment les travailleuses de l’économie domestique ayant migré en Suisse vivent-elles ou envisagent-elles de vivre leur vieillesse ? C’est la question qu’explore, depuis 2023, un travail de doctorat ^[1].

Cette recherche vise à préciser les données existantes en Suisse, concernant l’impact des trajectoires migratoires sur les inégalités dans la vieillesse (Nedelcu et al., 2023 ; Repetti et al., 2021). Or, compte tenu de l’organisation du système d’admission de la « main-d’œuvre étrangère », les ressortissant·es d’États tiers bénéficient de droits limités par rapport aux personnes d’États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) à leur arrivée. Ces politiques structurent le droit à vivre en Suisse et particulièrement le droit à travailler, et excluent de la légalité certains groupes qui ne peuvent pas de facto obtenir de permis de séjour.

Selon les estimations du Conseil fédéral (2020), entre 58 000 et 105 000 personnes sans statut légal vivent en Suisse, et plus de la moitié d’entre elleux seraient actif·ves dans le secteur de l’économie domestique. Iels sont souvent qualifié·es de « sans-papiers ». Pour les femmes migrantes – et particulièrement pour celles originaires d’États tiers – l’économie domestique représente historiquement une voie d’entrée dans le travail rémunéré en Suisse (Carbajal, 2004 ; Fibbi et al., 1999). Toutefois, comme ce secteur est exclu du droit commun du travail en Suisse, les travailleur·ses qui y exercent bénéficient de droits professionnels limités. Cet état de fait s’accentue encore pour les femmes originaires d’États tiers récemment arrivées en Suisse, dont les trajectoires sont marquées par « l’effet papier » ^[2] et donc par un faible accès aux droits, y compris celui de « visiter sa famille » (Moujoud, 2018).

De plus, les travaux existant sur la vieillesse en Suisse montrent que le système repose depuis les années 1950 sur la perpétuation de la « masculinité hégémonique » (Repetti & Tabin, 2020) valorisant des carrières complètes, à temps plein et invisibilisant le travail reproductif des femmes – exercé dans leurs propres foyers ou celui des autres. Dans quelle mesure ces structures impactent les droits à la vieillesse des travailleuses de l’économie domestique migrantes ?

Vieillesse et système migratoire

Les données présentées dans cet article sont issues d’une enquête qualitative menée dans le cadre d’un projet étudiant l’impact du Covid-19 sur la vie et l’agentivité des travailleuses domestiques migrantes^[3]. Dans ce contexte, 31 entretiens biographiques-narratifs ont été menés entre le début de l’année 2024 et l’été 2025 avec des travailleuses de l’économie domestique âgées de 50 ans et plus, encore en activité ou non, et qui ont migré en Suisse. Ces femmes vivent aujourd’hui dans les cantons de Fribourg, Genève et Vaud. Les interviews ont duré entre une heure et cinq heures et ont été enregistrées avec le consentement des participantes.

L’article ci-après vise à illustrer plus particulièrement la situation de quinze femmes, âgées de 56 et 75 ans, venant d’Amérique latine. Ce focus vise d’abord à exposer comment le système migratoire impacte l’ouverture des droits à la vieillesse des femmes originaires d’Etats tiers. Les enquêtées sont arrivées en Suisse entre la fin des années 1990 et le début des années 2010. Également, treize des quinze femmes interrogées ont vécu sans statut légal, pendant une ou plusieurs décennies. À Genève en particulier, six des femmes interrogées ont été régularisées en 2017-2018 dans le cadre de l’opération Papyrus ^[4]. Elles sont titulaires d’un permis B et réalisent des démarches en vue d’obtenir un permis C. Une seule participante, arrivée plus récemment, demeure sans-papiers.

Le texte suivant se concentre sur la situation actuelle de l’une des enquêtées en matière d’accès aux droits à la vieillesse, son parcours étant particulièrement représentatif du manque de droits vécu par les femmes (ex-) sans papiers interrogées dans le cadre de la recherche. Esperanza Ortiz Rojas, 71 ans au moment de l’entretien (2024), évoque spécifiquement les barrières légales auxquelles elle se trouve confrontée en vieillissant. Originaire de Bolivie, travaillant en Suisse depuis 2007 et exerçant de manière déclarée comme « employée de maison » avec les mêmes employeur·ses depuis 2009, Esperanza est titulaire d’un permis de séjour — permis B, renouvelable tous les deux ans — depuis sa régularisation via l’opération Papyrus. Si son pourcentage a diminué, elle travaillait encore de manière rémunérée environ 20 heures par semaine lors de l’entretien.

Non-droit à la vieillesse et trajectoire sans-papiers

Esperanza, à l’image des femmes (ex-) sans-papiers qui ont exercé dans l’économie domestique en Suisse, a connu un continuum de précarisation légale en matière de droits de séjour et de droit du travail. Son récit explore comment ce non-accès aux droits se répercute dans l’ouverture de ses droits à la vieillesse. Par son témoignage, nous détaillerons particulièrement comment « l’effet papier » s’insère dans l’organisation du système d’assurances vieillesse suisse et comment il précarise les femmes (ex-) sans papiers vieillissant en Suisse.

L’Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Esperanza reçoit mensuellement un peu moins de 240 francs de rente AVS, alors même qu’elle travaille de manière déclarée depuis 2009. Elle se situe ainsi dans la moyenne des femmes interrogées, dont le montant de la rente AVS oscille entre 200 et 280 francs. Cette faible somme s’explique notamment par la courte durée (huit ans, entre 2009 et 2017) de son exercice professionnel déclaré en Suisse jusqu’à l’atteinte de l’âge de référence (64 ans à l’époque).

D’autres variables comme la variabilité du nombre d’employeur·ses dans sa carrière, l’instabilité des contrats et l’alternance entre formalité et informalité des heures de travail entrent en jeu dans ce calcul des rentes. Or, « les rentes AVS [étant] calculées sur la base du montant des salaires déclarés, et déclarés uniquement » (Lederrey et al., 2024), les conditions de travail dans l’économie domestique et l’illégalisation du séjour tendent à jouer en défaveur des femmes (ex-) sans-papiers dans le calcul de leurs rentes AVS.

La prévoyance professionnelle (LPP)

A l’image de la majorité des travailleuses interviewées, Esperanza ne perçoit pas non plus de rentes issues du deuxième pilier. En effet, la LPP est soumise à un seuil d’accès, c’est-à-dire le salaire annuel minimum reçu d’un·e même employeur·se, lequel s’élève en 2025 à 22’680 CHF. Or, au-delà même de la formalité ou l’informalité de leur emploi, les femmes rencontrées cumulent les heures de travail auprès de multiples employeur·ses. Elles travaillent généralement à temps partiel, et sont rémunérées avec un faible salaire horaire, dont le minimum est fixé via des contrats types de travail (CTT) – 24.59 francs à Genève, 21 francs à Fribourg et 19.95 francs dans le canton de Vaud. Ces salaires, applicables sous certaines conditions selon les cantons, ne leur permettent pas d’atteindre le montant minimum pour ouvrir des droits au deuxième pilier.

Le troisième pilier

Pour Esperanza, le troisième pilier est un point absent de son discours, dans la mesure où ses possibilités d’épargner ont été réduites, voire inexistantes, pendant sa vie en Suisse. Compte tenu de l’instabilité de ses conditions de travail, de ses rémunérations au cours de sa carrière, et de la nécessité de subvenir aux besoins de sa famille en Bolivie, elle n’est pas parvenue à épargner continuellement. Ces formes de vulnérabilités légales et professionnelles « cumulées » (Dannefer, 2003) restreignent donc les opportunités d’obtenir des ressources financières suffisantes pour couvrir ses besoins vitaux dans la vieillesse.

Les prestations complémentaires (PC)

Les PC pourraient ainsi représenter une voie de stabilisation pour Esperanza et les autres enquêtées (ex-)sans-papiers. Toutefois, elles ne sont accessibles, pour les ressortissant·es des États tiers, qu’à condition que leur pays ait conclu un accord en termes d’assurances sociales avec la Suisse, ou si elles prouvent jusqu’à dix ans de statut légal en terres helvétiques. Esperanza explique par exemple que l’État « la reconnaît » seulement depuis 2017, année d’obtention de son permis B. La Bolivie et la Suisse n’ayant pas d’accord en termes d’assurances sociales, Esperanza n’est pas encore éligible aux PC au moment de l’entretien et devrait théoriquement attendre 2027 pour y prétendre. Aussi, parmi les femmes interviewées, une seule, régularisée en 2012, bénéficie actuellement de ce droit – elle n’a cependant pas communiqué le montant.

Se débrouiller pour survivre

La trajectoire d’Esperanza illustre clairement les mécanismes de non-accès aux droits dans la vieillesse auxquels sont confrontés les femmes (ex-) sans-papiers ayant travaillé dans l’économie domestique en Suisse. Tels que prévus et réglementés aujourd’hui, les différents piliers du système suisse de vieillesse ne constituent que des possibilités limitées pour ces personnes d’assurer leurs conditions d’existence. Parce qu’elles ont exercé dans un secteur professionnel particulièrement précaire en matière de revenus et de droits sociaux, doublé du fait que leur séjour a été illégalisé, ces femmes n’ont pas le droit d’accéder pleinement aux dispositifs de protections permis par le système suisse de vieillesse.

Les femmes (ex-) sans-papiers qui vieillissent en Suisse se trouvent confrontées, conséquence de ces faibles droits, à un manque de ressources financières. Elles sont alors amenées à développer par elles-mêmes des stratégies pour continuer à (sur)vivre, la principale étant de poursuivre l’exercice d’une activité rémunérée. C’est le cas d’Esperanza, qui, à 71 ans, continue de travailler de manière rémunérée, malgré son âge et la perception d’une rente AVS. Si théoriquement, elle doit encore attendre une année pour pouvoir bénéficier des prestations complémentaires, elle ne peut compter pour le moment que sur ses propres ressources, autrement dit son corps et son travail, pour vivre dignement.

Bibliographie

• Carbajal, M. (2004). Actrices de l’ombre. La réappropriation identitaire des femmes latino-américaines sans-papiers [Thèse de Doctorat]. Université Fribourg.
• Dannefer, D. (2003). Cumulative Advantage/Disadvantage and the Life Course : Cross-Fertilizing Age and Social Science Theory. The Journals of Gerontology Series B: Psychological Sciences and Social Sciences, 58(6), S327‑S337. 
• Federal Council. (2020). Gesamthafte Prüfung der Problematik der Sans-Papiers. Bericht des Bundesrats in Erfüllung des Postulats der Staatspolitischen Kommission des Nationalrats vom 12. April 2018 (18.3381). Der Bundesrat. 
• Fibbi, R., Bolzman, C., & Vial, M. (1999). Italiennes et Espagnoles en Suisse à l’approche de l’âge de la retraite. Revue Européenne des Migrations Internationales, 15(2), 69‑93. 
• Lederrey, M., Martenot, A., & Turtschi, E. (2024). Vieillir en Suisse en tant qu’étranger.ère. Portraits et enjeux (p. 47). ODAE Romand.
• Moujoud, N. (2018). Les sans-papiers et le service domestique en France : Femmes et non-droit dans le travail. Recherches féministes, 31(1), 275‑291. 
• Nedelcu, M., Tomás, L., Ravazzini, L., & Azevedo, L. (2023) A retirement mobilities approach to transnational ageing. Mobilities, 19(2), 208-226. 
• Repetti, M., & Tabin, J.-P. (2020). Comment faire bénéficier les retraités des dividendes du patriarcat ? Débats scientifiques et solutions politiques (Suisse, 1946-1995). Nouvelles Questions Féministes, 39(1), 82‑97. 
• Repetti, M., Calasanti, T. M., & Philipson, C. (2021). Ageing and migration in a global context. Challenges for welfare states. Springer Cham. 

^[1] Emma Gauttier (en cours), La vie « d’après » ? Covid-19 et projections d’avenir des travailleuses domestiques migrantes proches de la retraite et retraitées en Suisse. [Thèse de doctorat, Université de Genève et HETS Fribourg]

^[2] Par « l’effet papier », Nasima Moujoud (2018) décrit les formes de non-droit vécus en France par les femmes sans-papiers, d’origine marocaine, et travaillant dans le secteur de l’économie domestique. Le non-droit ne concerne pas seulement l’absence de statut de séjour mais s’applique aussi aux conditions de travail dans l’économie domestique, souvent non contractualisées et ouvrant à très peu de droits en matière de protection sociale mais aussi de droits « dérivés » comme celui de pouvoir voyager librement.

^[3] Financé par le Fonds national suisse, ce projet est piloté par les professeures Myrian Carbajal (HETS FR) et Milena Chimienti (HETS GE).

^[4] Le projet Papyrus est une initiative menée entre 2017 et 2018 par le canton de Genève, visant à régulariser la situation de travailleur·ses sans papiers, dont le parcours ou le profil remplissait certains critères. Au total, plus de 2000 personnes ont été régularisées, la grande majorité étant travailleur·ses de l’économie domestique. Sources : https://www.ge.ch/document/operation-papyrus-bilan-final-perspectives