Quelles politiques de lutte contre la pauvreté ?

Par Ueli Tecklenburg, ancien secrétaire général de la CSIAS, et Felix Bühlmann, professeur à la Faculté de Sciences sociales et politiques, Université de Lausanne

Les 2 et 3 octobre a eu lieu à Lausanne le colloque « Politiques de lutte contre la pauvreté » organisée par le Département de la santé et de l’action sociale de l’Etat de Vaud, l’Université de Lausanne, l’IDHEAP et l’Ecole d’études sociales et pédagogique (EESP), avec la participation des centres de compétence FORS et LIVES. Le premier colloque sur la pauvreté, en 2010, avait eu pour thème « Regards croisé sur la pauvreté » et le second, en 2012, « Pauvreté : trajectoires individuelles, logiques sociales ».

L’Etat social et l’aide sociale en particulier sont sous pression politique ces derniers mois, surtout en Suisse allemande. Ce thème a été largement évoqué et questionné par les intervenant·e·s lors des conférences et dans les ateliers. Dès la conférence d’ouverture, Walter Schmid, ancien président de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), a énuméré les risques, qui – selon lui – planent actuellement sur l’aide sociale :

-  Le refus du droit à l’aide sociale sous prétexte de ne pas remplir les conditions d’octroi
-  Le débat acharné concernant les abus ou l’obtention frauduleuse des prestations
-  Le risque de baisse du niveau du minimum social
-  Le lien étroit avec la migration
-  Et enfin, le risque d’une aide sociale à deux vitesses

Dans sa conclusion, Walter Schmid a insisté sur la nécessité de garantir le minimum vital social, faute de quoi tout le système d’aide aux plus pauvres risque d’être mis en cause. Il importe donc de définir, dans une démarche acceptée par la société, le niveau de vie matériel auquel les plus défavorisés peuvent prétendre. Mais pas seulement. Lors de ce colloque, les participant·e·s ont en effet affirmé à de multiples reprises que la pauvreté ne se mesure pas uniquement en termes monétaires, qu’il s’agit d’un phénomène multidimensionnel englobant entre autres les questions du logement, de l’emploi, de la santé, de l’éducation, etc.

Peter Sommerfeld, professeur à la Haute école de travail social du Nord-Ouest, a défini le rôle du travail social dans la lutte contre la pauvreté et passé en revue les attaques auxquelles l’aide sociale se trouve confrontée. Expliquant l’importance d’un « changement de valeurs », il a affirmé avec conviction que la mesure la plus efficace de lutte contre la pauvreté était d’arrêter la lutte contre les pauvres.

Dans ce climat politique plutôt morose, mentionnons que des voix commencent malgré tout à s’élever, créant au niveau suisse une alliance contre la réduction de l’aide sociale [1] composée d’une quinzaine d’ONG actives dans la lutte contre la pauvreté.

Politiques sectorielles ou/et politique globale ?

Une bonne partie des thèmes abordés lors du colloque, en particulier dans les ateliers, ont visé des politiques sectorielles, que ce soit en termes de groupes cibles (vieillesse, familles, enfance, etc.), de domaine d’intervention (logement, santé, etc.) ou encore en termes de lieu où le travail social s’effectue (institutions sociales, hôpital). Ces interventions sectorielles, si utiles et nécessaires soient-elles, posent la question de la nécessité de politiques sociales plus globales. Car les différents secteurs ou domaines d’intervention ne sont pas seulement couverts par différentes institutions, ils sont aussi soumis à des compétences étatiques différentes (Confédération, cantons, communes). Dans son intervention, le président du Conseil d’Etat vaudois et chef du Département de la santé et de l’action sociale, Pierre-Yves Maillard, a parlé des causes de la persistance de la pauvreté, en particulier la perte du pouvoir d’achat des familles nombreuses et l’augmentation des loyers et des primes de caisse-maladie. Il a présenté les différents instruments qu’emploie le canton de Vaud pour tenter de remédier à cette situation. Dans ce contexte, il a également affirmé la nécessité d’une meilleure répartition des richesses. La question se pose toutefois de savoir si une politique allant dans ce sens serait réalisable au niveau cantonal ou s’il faudrait œuvrer pour une solution au niveau fédéral.

Dans l’atelier consacré à la « collaboration interinstitutionnelle » (CII), la difficulté d’une véritable collaboration a été soulignée. D’un côté, l’Assurance invalidité et la Loi sur le chômage – de compétence fédérale – diminuent leurs prestations. De l’autre, l’aide sociale – de compétence cantonale, voire communale – « est appelée à réparer les pots cassés ». Rappelons à ce propos que différentes propositions de réformes « globales » sont actuellement en discussion : notamment le Revenu de base inconditionnel (RBI) ou l’Assurance générale du revenu (AGR). Dans sa présentation de la stratégie suisse de lutte contre la pauvreté, la représentante de la Confédération, Gabriela Felder, directrice de programme à l’Office fédéral des assurances sociales, n’a malheureusement mentionné aucune de ces propositions de réforme.

Monica Budowski, professeure à l’Université de Fribourg, et Jacques Donzelot, maître de conférences à Paris X Nanterre, ont tous deux fait la distinction entre des approches structurelles ou collectives et l’individualisation. M. Donzelot a montré la tendance actuelle vers une plus grande individualisation et responsabilité personnelle. En écho, Mme Budowski s’est demandé comment, dans une approche globale, prendre davantage en considération les aspects structurels qui sont plus à même d’expliquer le phénomène de la pauvreté. Avec une question à la clé : l’approche individualisante ne légitime-t-elle pas davantage les interventions sectorielles ?

Politiques d’investissement ou/et d’activation ?

Au-delà des politiques de garantie des minimums vitaux, les politiques d’investissement et d’activation ont constitué un thème central des débats. Dans les ateliers, l’identification précoce des dynamiques de pauvreté et la prévention et l’action en amont ont été discutées avec intérêt et bienveillance. On a même parfois gagné l’impression que les politiques d’investissement devraient constituer la voie principale dans la lutte contre la pauvreté à l’avenir.

Mais des voix plus critiques se sont aussi fait entendre. Selon Bea Cantillon, professeur à l’Université d’Anvers, les politiques de l’investissement contribuent à l’individualisation croissante des dispositifs de lutte contre la pauvreté et courent le risque de responsabiliser encore d’avantage l’individu. Pour elle, le futur des politiques de lutte contre la pauvreté ne se trouve pas dans les politiques d’investissement mais clairement dans un nouveau mix entre des politiques de redistribution, à la fois horizontale et verticale, et des programmes d’innovation sociale.

Les politiques d’activation ont également été disputées. Plusieurs intervenants ont tiré des bilans positifs des récentes politiques d’activation et n’y voient pas seulement un type de politique efficace, mais aussi un argument indispensable dans les débats actuels autour de l’aide sociale. Néanmoins, les discussions, comme par exemple celle dans l’atelier sur les aides en nature, ont montré que ces politiques ne sont pas forcément appropriées pour toutes les situations de pauvreté ou toutes les populations touchées par la pauvreté.

[1] Lire aussi l’article d’Ueli Tecklenburg publié le 26 mars 2014 sur REISO : « Alliances contre la baisse de l’aide sociale »