Mon parent vit en prison

Par Daniel Lambelet, professeur associé, Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HES-SO)

Les travaux de recherche menés depuis une trentaine d’années contribuent à se faire une idée de l’ombre portée par l’incarcération d’un père ou d’une mère sur la famille ^[1]. On mesure ainsi désormais relativement bien à quel point cette situation représente une source d’instabilité, comment cette rupture soudaine et souvent inattendue devient génératrice d’insécurité, comment elle vient bousculer les conditions d’existence et l’organisation de la vie quotidienne de la famille, comment elle expose ses membres à la stigmatisation. On comprend également mieux les effets du placement en détention d’un parent sur la dynamique des liens familiaux qui sont mis à l’épreuve de différentes manières, du fait de la séparation ou par un brouillage de l’espace des positions, des rôles des un·e·s et des autres dans la famille.

Toutes ces retombées en cascade ont été résumées à travers l’idée d’une « expérience carcérale élargie » (Touraut, 2012) aux parents et aux proches de la personne incarcérée. Celle-ci affecterait la manière d’être parents dans ses différentes dimensions (Houzel, 1999), que ce soit dans son exercice (volet juridique des droits et devoirs conférés par le statut de parent), dans sa composante expérientielle (vécu subjectif associé au fait d’être parent) ou encore en tant que pratique (présence auprès de l’enfant, relations avec lui, tâches de soins et d’éducation).

En Suisse, la situation des enfants avec un parent détenu reste mal connue. Il n’existe pas de données statistiques qui permettraient de circonscrire combien d’enfants sont concernés. Hormis la présentation d’actions de soutien à la parentalité mises en place notamment dans les cantons romands (Schekter, Granzotti & Hauri, 2006), on ne dispose pas non plus d’un aperçu détaillé de l’infrastructure et des possibilités existant au sein d’établissements de détention pour favoriser le maintien des contacts de l’enfant avec son parent détenu. Les enjeux spécifiques de la parentalité incarcérée font partie de ces objets qui reviennent périodiquement à la surface, avant qu’ils ne soient à nouveau recouverts par un voile d’ignorance ^[2].

Les droits de l’enfant aux portes de la prison

L’entrée des droits de l’enfant en prison s’inscrit dans un mouvement plus général allant dans le sens d’une certaine ouverture vers l’extérieur et d’une normalisation des conditions de détention censées répondre aux exigences du droit commun. Cette évolution a aussi participé à une meilleure reconnaissance de la pluralité des identités sociales des personnes incarcérées, notamment que l’on peut être à la fois parent et détenu.

La ratification par la Suisse en 1997 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) a constitué une étape importante dans ce processus. Adossée à quatre principes fondamentaux ^[3], celle-ci amène à reconnaître l’enfant comme un sujet à part entière. Elle définit également les droits qui doivent lui être reconnus, notamment celui d’« entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents » (art.9), par exemple lorsque les parents sont séparés, mais aussi dans la situation où l’un de ses parents est incarcéré. Pour favoriser ces contacts, une recommandation récente du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (2018) souligne l’importance d’aménager des espaces dédiés aux visites avec des enfants.

Au niveau local, l’association Carrefour Prison — créée en 1995, puis devenue dès 2012 la fondation REPR (Relais Enfants Parents Romands) — a joué un rôle prépondérant dans la reconnaissance de la situation des enfants avec un parent détenu comme problème social, ainsi que dans la mise en place d’un dispositif et le déploiement d’une action de soutien à la parentalité dans les lieux de détention de Suisse romande. Cette structure propose des prestations d’information, d’orientation et de soutien à destination des proches de personnes détenues, ainsi que des activités d’accompagnement des enfants avec un parent détenu. Elle mène également un travail de sensibilisation autour des enjeux de la parentalité en détention.

Sous l’influence de l’évolution du droit international et de l’action d’organisations à but idéal comme REPR, des améliorations tangibles ont ainsi été apportées — comme un accès facilité au téléphone, parfois la mise en place de parloirs familiaux ou, plus récemment, la généralisation de la possibilité des contacts par visioconférence. Malgré ces avancées, le Comité des Nations Unies, organe chargé de veiller à la mise en application de la CDE par les États parties, a formulé différentes observations et recommandations sur la base des rapports périodiques remis par la Suisse. L’une d’entre elles suggère de : « Recueillir des données et réaliser une étude sur la situation des enfants dont un parent est en détention, afin de favoriser le maintien de relations personnelles entre les enfants et leur parent, notamment par des visites régulières et la fourniture de services adéquats et d’un soutien approprié (cf art. 9, CDE-ONU), et de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions qui sont prises ». Une étude visant à établir un état des connaissances, un inventaire des pratiques actuelles dans les établissements de détention et à explorer l’expérience des personnes concernées (enfants, parents, professionnel·le·s) a donc été mandatée.

Enfants avec un parent détenu : quelques constats

La suite de cet article relève quelques-uns des constats sur lesquels cette enquête ^[4] a permis de déboucher.

Effets du stigmate pénal et culture des droits de l’enfant

Par un effet de halo, l’incarcération d’un des parents affecte la perception que l’on se fait de cette personne et de son entourage. Tout se passe comme si, en raison du délit ou du crime commis, le père ou la mère se trouvait du même coup délégitimé·e dans l’accomplissement de ses fonctions parentales. En parallèle, la ou le conjoint·e est soupçonné·e d’être complice ou tout au moins d’avoir fermé les yeux. Du même coup, la capacité des parents à dispenser à leur enfant des soins et une éducation appropriée se trouve mise en doute.

Pourtant, à moins qu’une décision de retrait de l’autorité parentale soit prononcée, la condamnation à une peine privative de liberté n’entraîne pas ipso facto le retrait de l’autorité parentale. Mais cela est loin d’être clair dans l’esprit de la majorité des gens, ce qui complique l’exercice de son rôle parental par la personne incarcérée.

Les professionnel·le·s interrogé·e·s dans le cadre de notre enquête se montrent, dans l’ensemble, sensibles au bien-être des enfants, notamment lorsqu’ils ont à prendre une décision d’autorisation d’une visite. C’est également le cas lors de l’accueil des enfants à l’entrée d’un établissement de détention ou encore durant le temps du parloir. Néanmoins, leur connaissance des dispositions de la CDE reste limitée et, surtout, ils et elles manquent de repères concrets qui leur permettraient d’orienter leur action à partir de principes généraux comme celui de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans ce contexte, une campagne de sensibilisation visant à diffuser une culture des droits de l’enfant et à promouvoir une perception moins jugeante des parents incarcérés pourrait contribuer à faire évoluer les mentalités et à fournir un étayage aux professionnel·le·s dans leurs pratiques d’accompagnement.

Disparités suivant les établissements de détention

Suivant que la famille réside dans l’un ou l’autre canton, suivant l’établissement dans lequel est détenu l’un des parents, les possibilités de contacts diffèrent. Si le courrier, les appels téléphoniques (uniquement depuis l’intérieur) ou encore les visites sont des modalités uniformes, l’existence de parloirs familiaux s’avère loin d’être systématique. Des ateliers ou moments d’activité enfants-parents incarcérés existent ici ou là. Quant à l’offre de programme de soutien et d’accompagnement à la parentalité, elle reste encore embryonnaire ^[5].

Conformément au droit à l’égalité prévu par la CDE (art. 2), il incombe à la Confédération de veiller à réduire, autant que faire se peut, ces disparités.

Politiques pénales vs référentiel des droits de l’enfant

Différents registres de normativité co-existent au sein de l’univers carcéral, lesquels ne trouvent pas toujours à s’articuler aisément les uns avec les autres. Ainsi, depuis quelques années déjà, l’orientation des politiques pénale et pénitentiaire a connu un infléchissement qui tend à mettre au premier plan la gestion préventive du risque de récidive. Ce mouvement a pour conséquence que l’impératif sécuritaire prévaut sur toute autre préoccupation et peut conduire à moduler le respect des droits de l’enfant en fonction de considérations disciplinaires.

Comme c’est le cas pour d’autres activités, par exemple les sports, l’accès aux visites ou au parloir familial, lorsqu’il existe, reste conditionné au comportement de la personne détenue. Selon une logique du donnant-donnant, tout écart au règlement considéré comme grave (découverte d’un téléphone ou de drogue dans la cellule, altercation dans la cour de promenade) peut alors donner lieu à la suspension du droit de visite. Il peut aussi arriver que le transfert d’un·e détenu·e condamné·e à une longue peine soit décidé pour des motifs de sécurité, sans prise en compte des complications que cela peut engendrer pour la famille.

Dans ce contexte, l’application des droits de l’enfant devient un moyen pour faire respecter la discipline et assurer « l’ordre négocié en prison » (Rostaing, 2014) : la menace de la suspension du droit de visite est utilisée pour inciter la personne détenue à adopter un comportement correct.

Peu de prise en compte de la singularité des situations

Les « paternités incarcérées » (Quennehen, 2019) se déclinent au pluriel. Suivant que le rôle paternel était plus ou moins investi avant l’incarcération, suivant les liens existant avec son ou ses enfants, les manières d’être père et de faire avec sa progéniture pourront varier. De la même façon, les besoins et les attentes des enfants se différencient notamment suivant leur âge. Par exemple, l’expérience de la visite au parloir n’est pas vécue de manière identique par tous les enfants. Un contact téléphonique ou en visioconférence, plutôt court, mais passé lorsque l’enfant en éprouve l’envie ou le besoin, est préféré par certains d’entre eux.

Quoi qu’il en soit, l’avis ou les souhaits des enfants — comme la préoccupation exprimée de connaître les aspects concrets de la vie du parent en détention : comment est sa « chambre » ? Qu’est-ce qu’il ou elle mange ? — sont peu pris en compte. Les établissements de détention sont organisés et fonctionnent suivant un modèle bureaucratique basé sur l’application du règlement interne et de procédures définies sans considération de la situation spécifique à laquelle elles s’appliquent.

Des inégalités suivant la situation sociale des familles

La population des personnes détenues appartient majoritairement aux catégories sociales défavorisées. Les données disponibles dans les pays voisins de la Suisse montrent que les classes sociales populaires y sont surreprésentées, que le niveau de formation est inférieur à celui de la population de référence (Vanneste, 2014).

Or, les caractéristiques sociales des familles peuvent être source d’inégalités. Des parents moins bien dotés en ressources en tout genre (économiques, scolaires, sociales) peuvent avoir de la peine à supporter les coûts occasionnés par les déplacements vers la prison. Moins que d’autres, ils ont accès à l’information relative aux démarches à entreprendre (authentification du lien familial, justificatifs à fournir, etc.) pour obtenir un droit de visite ou aux supports qu’ils pourraient mobiliser pour les aider. Face à un jargon et des procédures pas toujours aisément compréhensibles, ces personnes se trouvent en outre exposées au risque de se voir refuser leurs demandes parce qu’elles ne respectent pas les exigences et les codes institutionnels en vigueur.

Place et rôle des acteurs associatifs

Comme déjà entrevu précédemment, les autorités publiques ont passablement fait porter à des organisations comme REPR, en Suisse romande, la tâche d’informer sur les enjeux des liens enfants-parents détenus, de proposer des prestations d’accompagnement aux personnes concernées ou encore de représenter la perspective des enfants.

Si le rôle prépondérant joué par des acteurs associatifs n’a rien d’extravagant au regard d’autres exemples tirés de différents domaines de l’action sociale, il doit toutefois être mis ici en perspective avec leur position fragile. Car, en dépit de la légitimité procurée par l’expérience accumulée au fil du temps, les prestations de REPR ont été comme annexées : sans reconnaissance d’un statut partenarial ni garantie d’un financement stable — seuls quelques cantons lui octroient une subvention —, ces acteurs associatifs sont amenés à négocier et renégocier sans cesse un soutien financier, ainsi qu’un accès aux établissements de détention. Pour ne prendre qu’un unique exemple, après l’interruption des prestations liée à la pandémie du Covid-19, il a fallu ensuite parfois plusieurs mois pour que les ateliers enfants-parents puissent être à nouveau proposés.

Les modalités d’interaction entre acteurs associatifs et instances du champ de la justice pénale — délimitation de ce qui appartient aux uns et aux autres, formalisation de la délégation de certaines tâches, définition de mécanismes de coordination — mériteraient donc d’être revues.

Désincarcérer les droits de l’enfant avec un parent détenu

Douris et Roman (2020) ont souligné la difficulté d’être parent en prison. On peut de la même manière relever qu’être enfant d’un parent incarcéré ne va pas de soi. Ce qui ressort de notre enquête, c’est une configuration d’inquiétude généralisée dans laquelle chacun se fait du souci pour les autres. Les enfants se préoccupent notamment pour le bien-être de leur parent en détention, pour la charge de travail qui pèse sur l’autre parent (travail domestique et éducatif, organisation de la vie familiale et des contacts avec le ou la partenaire incarcéré·e) ou pour les sentiments de tristesse liés à la séparation qui affleurent de toute part.

La perspective d’une réinsertion est l’horizon que le Code pénal assigne à la peine privative de liberté. Et la littérature scientifique montre que le maintien des liens familiaux représente une ressource à même de faciliter la réinscription sociale des sortant·e·s de prison. Il s’agit donc maintenant, conformément à cet objectif, d’allouer des moyens suffisants pour permettre aux parents de continuer à assumer les aspects de la parentalité qui correspondent au plus près de ce qui est préférable pour l’enfant, son bien-être et son développement. Cela passe par un travail de formation et d’information, par une meilleure prise en compte du point de vue des enfants, ainsi que par l’extension de l’éventail des possibilités de contact et de l’offre d’accompagnement professionnel.

Bibliographie

• Comité des droits de l’enfant (2015). Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse. Genève : ONU.
• Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (2018). Recommandation du Comité des Ministres aux États membres concernant les enfants de détenus. Strasbourg : Conseil de l’Europe.
• Douris, M. & Roman, P. (dir.) (2020). Comment être parent en prison ? Toulouse : érès.
• Houzel, D. (dir.) (1999). Les enjeux de la parentalité. Toulouse : érès.
• Quennehen, M. (2019). Expérience carcérale et exercice de la paternité : le point de vue des pères détenus. Champ pénal/Penal field , 16/2019, [En ligne] : https://journals.openedition.org/champpenal/10397
• Rostaing, C. (2014). L’ordre négocié en prison : ouvrir la boîte noire du processus décisionnaire. Droit et Société, N^o 87, 303-328.
• Schekter, V., Granzotti, E. & Hauri, E. (2006). Parentalité et détention. Revue suisse de criminologie, 2/2006, 47-51.
• Touraut, C. (2012). La famille à l’épreuve de la prison. Paris : PUF.
• Vanneste, C. (2014). Pauvreté, précarité et prison : des liens de proximité inéluctables ? Spécificités, no 6, 202-220.

^[1] Une bibliographie peut être obtenue auprès de l’auteur.

^[2] Il se trouve que ces enjeux spécifiques de la parentalité incarcérée viennent d’être remis à l’agenda politique à la suite de la prise de position du Conseil fédéral consécutive à une étude commanditée par l’OFJ et réalisée conjointement par la ZHAW- Université des sciences appliquées de Zürich (P. Manzoni & al.) et la HETSL- Haute école de travail social et de la santé Lausanne (D. Lambelet).

^[3] Ces quatre principes fondamentaux sont : la non-discrimination (art. 2), l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), le développement (art. 6) et l’expression (art. 12).

^[4] Le rapport de l’étude (en allemand), ainsi qu’un résumé en français sont accessibles en ligne

^[5] Cette offre se résume aujourd’hui au projet pilote « Parents et en prison » expérimenté par REPR au sein du secteur femmes de la prison de Champ-Dollon (Ge), ainsi qu’à l’Établissement pénitentiaire de la Brenaz (Ge).

Lire également :

• Claudio Domenig, «Justice restaurative en prison», REISO, Revue d'information sociale, publié le 7 juillet 2023, (Publication originale: ActualitéSociale, avril 2023)
• Marina Richter et Julia Emprechtinger, «Évolution du travail social en milieu carcéral», REISO, Revue d'information sociale, publié le 1^er juin 2023, (Publication originale: ActualitéSociale, avril 2023)
• Camille Béziane, Quentin Delval et Aymeric Dallinge, «Prison et orientation sexuelle: réalités LGBTQ+», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 25 novembre 2021