Meilleur accueil inclusif des enfants handicapés

Par Alex Fischer, responsable du service politique sociale, Miriam Häfliger, collaboratrice de projet et Anna Pestalozzi, responsable adjointe du service politique social, Procap Suisse

Aujourd’hui en Suisse, plus de 116’000 enfants en âge préscolaire sont régulièrement accueillis dans une crèche. Tandis qu’il y a encore quelques années, les institutions concernées constituaient une offre de niche, les cantons et les communes ont massivement investi dans l’infrastructure d’accueil.

Toutefois, pour les familles avec enfants en situations de handicap, la prise en charge dépend fortement du lieu de domicile et du genre de handicap. Souvent, il n’existe ni offre appropriée, ni options de financement. Ces limites entraînent de nombreux inconvénients. D’une part, le fait qu’un enfant ne puisse pas bénéficier des possibilités d’accueil extra-familial uniquement en raison de son handicap s’avère discriminatoire. D’autre part, ce sont autant d’opportunités d’encouragement manquées. La recherche montre que celles et ceux qui ont été accueilli·e·s dans des institutions inclusives avant l’âge d’entrer à l’école présentent un potentiel d’intégration supérieur. Leur parcours scolaire s’en trouve amélioré, tout comme leur intégration sur le marché du travail.

Fin de carrière pour de nombreuses mères

Du point de vue de l’égalité des sexes, il est discriminant que de nombreuses mères soient contraintes, après la naissance d’un·e enfant aux besoins spécifiques, d’abandonner leur activité professionnelle ou de la limiter, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. A terme, cette situation pèse lourdement sur le système social.

Ces nombreuses contraintes mènent à un nombre de séparations et de divorces supérieur à la moyenne. Les carrières manquées et les pertes de gain prolongées conduisent à une paupérisation au moment de la retraite. La réinsertion sur le marché du travail avec un·e fils·fille en situations de handicap est nettement plus difficile que dans des conditions ordinaires. Ainsi, ces femmes devraient éviter, autant que possible, d’interrompre leur activité rémunérée. L’accueil extra-familial se révèle particulièrement important dans ce contexte, ne serait-ce qu’à titre de relève pour les parents.

Un projet innovant pour améliorer la situation

Procap estime qu’il y a, en Suisse, 9’000 enfants avec handicap(s). En extrapolant, environ 3’000 de ces jeunes en âge préscolaire auraient besoin d’un accueil extra-familial. Et environ 750 d’entre eux·elles vivent avec un handicap lourd ^[1]. Etant donné le déséquilibre entre la demande et l’offre, dans de nombreux endroits, Procap Suisse a lancé le projet « Egalité dans l’accueil extra-familial pour enfants en situations de handicap », avec le soutien financier du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BEPH).

Cette initiative s’articule autour de trois piliers : un rapport sur la situation actuelle en Suisse, une conférence en ligne et enfin des discussions locales sur le potentiel d’amélioration.

Meilleur accueil en Suisse romande

Dans les cartes suivantes, les cantons sont évalués à l’aide d’un système de feux de signalisation qui tient compte de deux critères : celui de l’accessibilité à l’accueil extra-familial pour tous les enfants et la prise en charge par la collectivité des coûts supplémentaires liés au handicap. Les cantons en vert sont ceux qui remplissent ces deux critères, ceux en jaune les remplissent partiellement et ceux en rouge ne les remplissent pas du tout.

Figure 1: Situation pour les enfants avec handicaps légers © Bundesamt für Statistik, ThemaKart, Neuchâtel 2009–2019

Plus d’un tiers des cantons dispose d’un système non-discriminatoire pour les petit·e·s en situations de handicap léger. Un autre tiers remplit les critères partiellement alors que le reste est loin d’une offre inclusive. La situation se présente en moyenne mieux en Suisse romande qu’outre-Sarine.

Figure 2 : Situation pour les enfants avec handicaps lourds © Bundesamt für Statistik, ThemaKart, Neuchâtel 2009–2019

En revanche, en matière de prise en charge d’enfants avec handicaps lourds ^[1], le besoin de rattrapage est bien plus important que dans le cas de ceux et celles avec handicaps légers (voir figure 2). Seuls cinq cantons, soit Bâle, Genève, Vaud, Valais et Zoug, ainsi que la ville de Zurich, répondent aux critères de la catégorie verte. Ces collectivités proposent une prise en charge pratiquement complète pour chaque enfant avec handicap et en assument les coûts supplémentaires correspondants.

Crèche ordinaire ou spécialisée ?

En Suisse, il existe principalement deux modèles d’inclusion. Le premier consiste à intégrer l’enfant aux besoins particuliers dans une crèche ordinaire. Le second mise sur la création de garderies inclusives spécialisées. Dans ce cas-là, presque la moitié des petit·e·s a un handicap et le personnel de la crèche possède une expérience dans la gestion d’une grande variété de besoins spécifiques, y compris des défis médicaux substantiels, comme une surveillance permanente en raison d’une canule trachéale ou d’un respirateur.

L’inclusion des enfants avec handicaps légers dans les crèches ordinaires est ce qui se pratique habituellement dans tout le pays. En Suisse romande, les petit·e·s avec handicaps lourds sont également accueilli·e·s de la sorte. L’avantage de ce modèle est la proximité entre crèche et lieu de domicile et la possibilité de fréquenter la même garderie que les autres enfants de la famille et du quartier.

En revanche, dans certaines régions de Suisse alémanique, telles que Zurich et Zoug, le modèle avec des crèches inclusives spécialisées est proposé pour les enfants en situation de handicap lourd. Pour les familles, le principal inconvénient réside dans la distance à parcourir pour déposer son·sa fils·fille. La meilleure possibilité d’encouragement grâce au haut niveau d’expérience est un avantage indéniable, ainsi que la garantie d’une bonne prise en charge médicale lorsque cela s’avère nécessaire.

Différentes bases juridiques

D’un point de vue juridique, la Confédération considère que la mise en place d’un tel accueil revient en premier lieu aux cantons et aux communes. En conséquence, les bases juridiques diffèrent fortement d’une région à l’autre du pays. C’est également le cas pour le droit cantonal ou communal à l’accueil extra-familial.

Selon un conseil juridique demandé par Procap Suisse, la situation se présente différemment lorsque l’accueil extra-familial a pour objectif d’encourager le développement individuel d’un·e enfant avec handicap. Dans ce cas, celles et ceux qui présentent des besoins particuliers ont le droit d’être accueilli·e·s dans une crèche inclusive. Pour cela, il faut que la nécessité de fréquenter une garderie soit avéré, tout comme celle d’une collaboration du personnel de la crèche avec les spécialistes de l’éducation précoce. L’évaluation de ce besoin est réalisée dans le cadre de la procédure prévue par le droit cantonal pour l’éducation précoce.

Les enfants en situation de handicap ont droit à un enseignement spécialisé dès la naissance. Savoir si cette offre est prévue dans le droit cantonal ne s’avère cependant pas pertinente. Puisque la Constitution prévoit que l’éducation spécialisée doit être gratuite, les parts de l’encadrement et de l’encouragement étroitement liées aux besoins en matière d’éducation doivent l’être également. Heureusement, de nombreuses règlementations cantonales et communales vont au-delà de ce minimum.

D’un point de vue économique, les investissements dans la petite enfance s’avèrent payants. Cela concerne spécialement l’encadrement d’enfants avec besoins particuliers : premièrement, des effets multiplicateurs font qu’une partie des fonds investis retournent directement à l’Etat sous forme d’impôts et de taxes. Deuxièmement, l’accueil extra-familial de jeunes avec handicaps peut améliorer leur capacité d’intégration, avec pour conséquence des économies dans le domaine de la scolarisation spécialisée et un meilleur accès au marché du travail. Troisièmement, l’activité professionnelle des parents s’améliore. Les salaires sont donc plus élevés et cela permet de réaliser des économies au niveau de l’aide sociale et des prestations complémentaires.

Vers une carte plus verte

L’inclusion des enfants avec handicap dans l’accueil extra-familial n’engendre pas seulement des avantages au niveau social, mais aussi au niveau économique.

Il est réjouissant de constater que dans onze cantons, sur vingt-et-un qui n’ont pas encore atteint un niveau non discriminatoire de prise en charge, des efforts d’amélioration sont en cours. D’autres ont été annoncés après la publication du rapport. Au niveau fédéral, ces discussions auront également lieu dans le cadre du futur soutien de l’accueil extra-familial par la Confédération ^[2]. Il reste donc à espérer que, dans quelques années, une analyse similaire montrera une carte plus verte.

Source

Le présent article se réfère au rapport de Procap Suisse, téléchargeable sur ce lien. Il s'y trouve également l’enregistrement de la conférence en ligne du 11 mai 2021.

^[1] L’expression « handicap lourd » désigne une forme de handicap nécessitant un encadrement plus intensif. Celui-ci peut tout à fait être pris en charge de manière inclusive, même si cela représente un défi important tant au niveau médical que comportemental.

^[2] Initiative parlementaire 21.403