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Publication ODAE / Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés

22.11.2016

Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive

8e rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), novembre 2016, 14 pages

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La Suisse, comme tous les pays européens, a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), dont l’article 3 prévoit que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » dans toutes les décisions le concernant.

Dans son travail d’observation de la pratique, l’ODAE romand constate pourtant que cette obligation est maintes fois négligée. Lorsque les lois sur l’asile et les étrangers sont mises en pratiques, qu’il s’agisse de demandes de regroupement familial ou de décisions de renvoi frappant directement un enfant ou entraînant l’éloignement d’un de ses parents, l’application d’une politique migratoire restrictive l’emporte trop souvent sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

8e rapport ODAE romand en format pdf

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