CAS Droit des patientes et des patients

Unique en Suisse, la formation continue offerte par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec la SSPH+ (Swiss School of Public Healthplus), offre un tour d’horizon complet de la réglementation suisse dans le domaine de la santé.

Objectifs

• Identifier et comprendre la réglementation relative à la santé individuelle et publique.
• Porter un regard critique sur un texte de loi, y compris dans une perspective éthique.
• Comprendre la méthodologie, les valeurs et les modes de raisonnement juridiques, ainsi que les différentes manières de réglementer les questions de santé publique.

Public cible

• Professionnel-le-s de la santé
• Personnel administratif (hôpitaux, administrations, organisations internationales)
• Juristes
• Employé-e-s des Assurances
• Membres des administrations fédérales, cantonales et communales

Programme

• Module 1 - Introduction
• Module 2 - Théorie générale des droits individuels
• Module 3 - Relation de soins et Droit à la santé
• Module 4 - Droit et soins et vulnérabilité
• Module 5 - Choix éclairé des soins
• Module 6 - Protection des données de santé et digitalisation
• Module 7 - Responsabilités professionnelles
• Module 8 - Assistance médicale en début et fin de vie

Responsable académique

• Sandra Hotz, professeure ordinaire, chaire de droit civil et droit de la santé, co-directrice de l’Institut de droit de la santé, 

Organisation

Début de la formation : 12 mars 2026
Durée de la formation : 25 jours sur une période de 10 mois
Coût : 6'500 frs
Lieu : Neuchâtel, Université de Neuchâtel, Avenue du 1er-Mars 26
Délai d'inscription : 16 février 2026
Inscription : en ligne
Contact : Floriane Merlino, , 032 718 12 84