Les chiffres cachés de l’exclusion scolaire

Par Francine Pont, assistante sociale pour la protection des mineurs au Service de protection de la Jeunesse du Canton de Vaud, étude menée dans le cadre du MAS en action et politiques sociales

Les chiffres officiels de l’exclusion scolaire communiqués par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) pour les années 2007 à 2010 parlent de 7 exclusions, 3 libérations anticipées et 1 renvoi. Notre recherche [1] met en évidence des chiffres bien différents. Pour les années 2005 à 2010, nous avons recensé 101 situations d’exclusion grise et 8 situations d’exclusion signifiées par le/la Chef/fe du Département, soit, même si la période est légèrement différente, presque 10 fois plus que les chiffres officiels.

Ces derniers chiffres sont le résultat d’un questionnaire adressé aux assistants sociaux pour la protection des mineurs du Service de protection des mineurs, ORPM du Centre - Lausanne, aux assistants sociaux en charge des mandats tutélaires du secteur mineur de l’Office du tuteur général et aux éducateurs du Tribunal des mineurs.

Un bref éclairage juridique permet de cerner la situation. La loi scolaire du canton de Vaud permet l’exclusion d’un élève avant le terme de sa scolarité obligatoire pour des raisons disciplinaires (loi scolaire Art. 119). Ces exclusions sont toutefois soumises à des règles et relèvent de la prérogative du/de la Chef/fe du Département de la Jeunesse de la Formation et de la Culture (DFJC). Le Règlement d’application de la Loi scolaire (RLS) stipule à l’alinéa 3 : « Si toutes les mesures (punitions / mise à l’écart / arrêts) ont été épuisées sans succès, le conseil de direction (directeur et doyens) peut décider, à titre exceptionnel et après avoir entendu les parents, de l’exclusion temporaire d’un élève pour une durée maximale de deux semaines. » L’alinéa 4 du RLS précise : « Sur la base d’une demande motivée du directeur, les parents ayant été entendus, le département peut décider l’exclusion temporaire ou définitive d’un élève. Il s’assure préalablement qu’une prise en charge par la famille ou le service de la protection de la jeunesse est formellement garantie. »

Dans notre recherche, nous avons donc considéré qu’un élève qui ne va pas au terme de sa scolarité obligatoire (soit avoir 15 ans et avoir effectué 9 années d’école) est en situation d’exclusion grise si cette exclusion n’a pas été signifiée par un courrier du/de la Chef/fe du Département (DFJC). Cette déscolarisation peut intervenir soit parce que l’école signifie à l’élève que son comportement n’est plus adapté à l’environnement scolaire, soit parce que l’élève lui-même, par son absentéisme récurrent voire permanent, ne se rend plus à l’école.

Plusieurs étapes avant l’exclusion

Nous avons constaté que l’exclusion d’un élève avant le terme de sa scolarité est le résultat d’un processus. Ainsi, les résultats du questionnaire de notre recherche montrent qu’avant l’exclusion grise, les élèves sont le plus souvent inscrits dans une mesure d’accompagnement et de transition à l’activité scolaire (MATAS) ou qu’ils ont été préalablement transférés dans un autre établissement scolaire. Les cas où aucune mesure n’a été prise sont plus rares.

Après l’exclusion, notre enquête montre que les mesures les plus utilisées sont le placement en institution, l’orientation vers les mesures de Transition 1 (dépendant de l’orientation professionnelle), l’absence de mesures ou le recours aux écoles privées. Nous n’avons pas mis en évidence, en raison sans doute de la disparité des chiffres, de différence entre les mesures prises pour les élèves qui sont exclus de manière grise et ceux qui sont exclus dans le respect de la procédure, par signature de le/la Chef/fe du Département.

Plusieurs interlocuteurs pour la famille

Malgré ce constat, notre expérience nous a montré que le vécu pour l’élève et sa famille d’une exclusion grise ou d’une exclusion officielle est très différente.

Le processus que met en œuvre une exclusion officielle permet à l’élève et à sa famille d’être davantage partie prenante de ce qui leur arrive. Les étapes qui précèdent la lettre d’exclusion du Département va favoriser l’élaboration pour l’élève et sa famille de cette mise en échec face à la scolarité de l’enfant. Lorsque l’exclusion est traitée officiellement, la famille n’a plus uniquement l’établissement scolaire comme interlocuteur. Elle est aussi en contact avec un nouvel acteur : le secteur pédagogique de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). Cette direction va placer autour de la même table tous les partenaires concernés par la situation de l’élève. Dans ces situations, s’il devait y avoir un signalement au Service de protection de la jeunesse, ce dernier ne devrait pas intervenir avant que la DGEO ne se soit saisie de la situation de l’élève concerné. De plus, ce signalement ne devrait être effectué que si la famille ne se montre pas adéquate pour faire face aux conséquences de cette exclusion.

Ainsi, l’exclusion officielle garantit plus d’équité pour l’élève et sa famille dans l’analyse de la situation. Elle permet de sortir de l’émotionnel. Le regard pédagogique de l’école s’articule avec les observations des partenaires socio-éducatifs et l’espace où ces échanges doivent se faire est celui qu’offre la DGEO. C’est elle qui doit être au centre de ces situations d’exclusion. Il est en effet plus explicite pour l’élève et sa famille d’avoir en face d’eux des partenaires distincts, dont les rôles sont clairement définis et qui interviennent à différents niveaux au cours du processus d’exclusion.

L’arbitraire de l’interlocuteur unique

Si l’exclusion est grise, ce cheminement coûteux autant en terme d’implication que de visibilité des difficultés rencontrées par chaque établissement scolaire, ne peut se réaliser. L’élève et la famille se retrouvent alors face à un ensemble (l’établissement scolaire) qui leur apparaît souvent comme « des gens qui ont toujours raison et qui décideront ce qu’ils veulent que l’on soit d’accord ou pas ! »

En conclusion, si nous remettons le jeune au centre de nos préoccupations, il est clair qu’une exclusion qui respecte la procédure va lui permettre de percevoir les étapes qui vont conduire à son éviction scolaire. Lorsque ces étapes sont explicitées, l’élève pourra alors mieux investir les mesures qui lui seront proposées après l’exclusion. Les intervenants socio-éducatifs qui vont le soutenir ensuite pourront revenir sur les étapes qui ont précédé son exclusion et examiner en détail avec lui ce qu’il a vécu. Le jeune se place alors moins dans une position de « victime » et peut s’approprier les événements qui ont conduit à son exclusion scolaire.

Ce processus est également important pour la famille. En effet, lorsque la famille a été clairement entendue, qu’un interlocuteur tiers (la DGEO) a permis un nouveau dialogue entre elle et l’établissement scolaire et qu’elle a pu être impliquée dans le processus, elle se placera moins sur une position défensive avec les intervenants socio-éducatifs qui accompagneront leur enfant après l’exclusion.

Le respect de la procédure permet également à chaque partenaire de rester dans son champ de compétences. Chacun peut agir à son niveau, en fonction de sa place et de son rôle. Ce processus permet une meilleure collaboration des acteurs concernés qui forment ainsi un réseau chargé de garantir l’intérêt de l’enfant et de sa famille.

[1] Francine Pont : “L’exclusion scolaire grise, la situation vaudoise. On va faire quoi de ce gamin ?” Master of Advanced Studies (MAS) en action et politiques sociales, HES – EESP Lausanne, 2011 (en collaboration avec Elodie Romain – étudiante à la HEP/Vaud).