Dès 2027, le Fonds national suisse veut limiter son soutien aux publications d’ouvrages en libre accès. Un changement qui interroge la diffusion des savoirs en sciences humaines et sociales et contre lequel court une pétition.
© Image générée par IA sur CreenLe Fonds national suisse (FNS) modifiera, dès le 1er janvier 2027, son soutien aux livres scientifiques en Open Access. À partir de cette date, l’institution ne financera plus que les ouvrages en libre accès résultant directement de recherches qu’elle soutient. Les travaux de qualification, comme les thèses de doctorat et d’habilitation, continueront à pouvoir bénéficier de cet encouragement, même s’ils ne découlent pas d’un projet financé par le FNS.
Le changement porte donc sur le périmètre d’éligibilité. Jusqu’ici, le FNS pouvait financer la première publication de monographies et d’ouvrages collectifs scientifiques en libre accès, que ceux-ci proviennent ou non d’un projet soutenu par lui. Les publications concernées devaient notamment être soumises à une évaluation par les pair·es et paraître en accès gratuit, direct et sans restriction.
L’adaptation concerne aussi les montants. Le module de base s’élève actuellement à 15’000 francs au maximum pour les publications de livres comportant jusqu’à 750’000 caractères. Dès 2027, il sera fixé à 12’000 francs au maximum. Des modules additionnels pourront encore être sollicités, par exemple pour des ouvrages plus volumineux, des coûts particuliers de mise en page, des droits d’image, des fonctionnalités numériques enrichies ou une relecture dans une langue étrangère.
Le FNS inscrit cette réforme dans un double contexte : l’évolution des pratiques de publication en Open Access depuis 2018 et les mesures d’économie de la Confédération. Dans son annonce, il indique devoir limiter aussi les dépenses liées à l’accès libre, tout en rappelant que sa mission prioritaire est le financement de nouvelles recherches.
Les articles scientifiques sont également concernés par une modification. Dès 2027, le FNS limitera le remboursement des frais de publication dans les revues en libre accès à 3’500 francs. En parallèle, il prévoit de participer dès 2026 à Open Research Europe, une plateforme européenne de publication en Open Access diamant. Celle-ci permettra aux chercheuses et chercheurs de Suisse de publier gratuitement des articles, les coûts étant couverts par des organismes d’encouragement, des hautes écoles ou d’autres instances publiques et privées. Cette offre concerne les articles, non les livres.
En 2025, le FNS a soutenu 407 publications en libre accès, livres et chapitres de livres compris. La même année, il a financé 1’355 articles de revues en Open Access, pour un montant de 4,5 millions de francs, via ChronosHub.
La décision suscite l’opposition de LivreSuisse et de l’Association suisse des éditeurs de sciences humaines et sociales, qui ont lancé une pétition demandant le maintien des conditions actuelles de financement des livres scientifiques en Open Access. Dans leur prise de position, ces organisations estiment que la réforme affectera particulièrement les sciences humaines et sociales, où le livre reste, selon elles, un support central de publication. Elles citent notamment l’anthropologie, l’histoire, les langues et littératures, les sciences politiques, la sociologie, les sciences des religions, le travail social, la pédagogie, la philosophie, la psychologie ou encore l’architecture.
Leur critique porte sur deux éléments distincts : la baisse du montant maximal du module de base et l’exclusion, dès 2027, des ouvrages qui ne relèvent ni d’un projet FNS ni d’un travail de qualification. Selon les éditeurs et éditrices, cette évolution pourrait réduire les possibilités de publication pour des recherches qui prennent la forme de monographies ou d’ouvrages collectifs, mais ne s’inscrivent pas dans ces catégories.
Ce changement ne concerne pas directement les revues, ni leur politique éditoriale. Elle interroge en revanche les conditions dans lesquelles certains résultats de recherche pourront continuer à être publiés sous forme de livres accessibles librement. Pour les champs couverts par REISO — travail social, santé, santé publique, formation et politiques sociales — l’enjeu se situe à cet endroit : dans la circulation des savoirs produits en sciences humaines et sociales, au-delà des seuls espaces académiques.
(CROC)
Sources